|
Rapport n° 1994 déposé le 22 octobre
2009
fait au nom de la commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)
Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 17 heures 30)
Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail) - Assurance maladie et accidents du travail (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 1 heure)
Tome III de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse) - Assurance vieillesse (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 13 heures)
Tome IV de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Famille (mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 heures 45)
Tome V de Mme Isabelle Vasseur (Médico-social) - Médico-social (mis en ligne le 23 octobre 2009 à 20 heures)
Tome VI de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse), Mmes Isabelle Vasseur (Médico-social) et Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission (mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 heures)
|