Mercredi 25 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098)
• - Présentation en commission
• - Présences en réunion

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du taux de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur de la vente de biens culturels. Sans aucun consultation des acteurs de la filière, le Premier ministre, a précisé que le livre fera partie des produits concernés par cette hausse de la TVA à compter du 1er janvier 2012. De nombreux éditeurs, libraires et auteurs se mobilisent et expriment leur inquiétude dans un secteur déjà particulièrement fragilisé par la crise et les récentes évolutions d'un marché en mutation avec notamment les évolutions technologiques. Cette mesure met clairement en péril l'existence de nombreux libraires indépendants et de petits éditeurs, dans un secteur où les marges sont déjà très limitées. Le livre doit demeurer un produit culturel d'exception et il est fort regrettable qu'une augmentation du prix des livres en fasse un produit de luxe et en éloigne davantage les catégories de population les plus modestes qui n'auront plus les moyens financiers d'y accéder. Elle lui demande donc de revenir sur cette décision en excluant la vente de biens culturels et plus précisément celle des livres de la hausse annoncée de la TVA.

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur, tous les professionnels de ce secteur se sont mobilisés pour obtenir la reconnaissance d'une formation de qualité des orthophonistes au niveau du grade de master. Au mois d'octobre 2011, le Gouvernement a annoncé une solution à double sortie, avec un premier niveau de master 1 pour des orthophonistes aux compétences limitées et un second niveau master 2 pour des praticiens plus qualifiés dans des soins comme pour les victimes d'accidents vasculaires cérébraux ou des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de la maladie de Parkinson, les personnes aphasiques. Cette réponse ne peut satisfaire les professionnels et ne répond pas aux besoins de la population. Ce double niveau a, en effet, pour conséquence de démanteler une profession déjà fragilisée. Ainsi la réduction de la durée de formation d'un semestre complique l'accès à la recherche en orthophonie et la création d'un master de spécialisation risque d'introduire une discrimination dans l'accès aux soins en créant une orthophonie à deux vitesses. Au final on pourrait aboutir à une diminution de l'offre de soins orthophoniques de qualité et de proximité. Elle lui demande donc de répondre à l'inquiétude des professionnels et de mieux prendre en compte les besoins de prise en charge de la population en garantissant l'unité de la formation des futurs orthophonistes.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Modification de l'ordre du jour
• 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
• 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
• 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
• 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
• 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement.
• 2. Démission d'un député
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
• 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
• 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
• 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
• 8. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance