Mercredi 8 février 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
• - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 17 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
• - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'oeuf français mérite d'être défendu et promu. L'année dernière, nos compatriotes ont consommé 14,8 milliards d'oeufs, c'est un peu plus que le nombre d'oeufs produits en France : 14,4 milliards. Avec un chiffre d'affaires estimé à 1,1 milliard d'euros, notre pays est le premier producteur de l'Union européenne. Elle exporte et est génératrice de croissance. Son développement ne doit donc pas être freiné par la multiplication de réglementations toujours plus tatillonnes qui paralysent les éleveurs et découragent même les plus entreprenants et motivés d'entre eux. Cette profession a fait de la sécurité alimentaire un impératif. Cette exigence de qualité, de traçabilité, d'hygiène alimentaire, est une donnée essentielle pour nos concitoyens et le point fort de l'oeuf français. Il répond aussi aux attentes des consommateurs grâce à ses qualités et son prix accessibles à tous. Véritable cocktail d'acides aminés, de vitamines et de minéraux, l'oeuf connaît une augmentation de la consommation et représente la protéine animale la moins chère du marché. Le développement de la consommation peut soulager des éleveurs français qui viennent d'investir. Il est une chance pour notre pays qui a besoin d'une relance de l'activité. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette filière.

Mardi 29 novembre 2011 - Séance de 14 heures 30

• - Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
• - Présences en réunion

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
• 2. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Nouvelle lecture) (n° 3964)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 – nouvelle lecture (suite) (n° 3933)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sécurité sociale : loi de financement 2012

M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés quotidiennement par les usagers de la ligne SNCF Paris-Montargis-Nevers et concernent plus particulièrement les gares de Dordives et Ferrières-en-Gâtinais. En effet, la problématique de la desserte des gares de Dordives et Ferrières-Fontenay résulte de quais de gare trop courts par rapport aux rames, une voiture se trouvant hors quai ! Ces gares ne sont pas, de ce fait, desservies de façon optimale et les usagers, assez nombreux, entre 120 et 200 abonnés par jour, doivent aller prendre le train à Souppes (77) ou Montargis. Et surtout, cette problématique conduit la SNCF à envisager la suppression des arrêts en gare à l'horizon de 2012. Quelles sont les solutions évoquées ? Réduire la longueur des trains, ce qui n'est pas réaliste aux heures de pointe, ou allonger les quais de quelques mètres mais l'évaluation est estimée à environ 2 millions d'euros pour l'ensemble d'une gare par RFF. Il rappelle que cela a été réalisé - pour les mêmes raisons - dans l'Yonne et la Picardie et financé en partie par le CPER. Il y a urgence à solutionner ce problème car les commandes de sillons pour 2012 seront passées par la SNCF en supprimant ipso facto ces deux gares. C'est la désertification rurale assurée, alors que la croissance démographique est réelle. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation extrêmement difficile et pénalisante pour les usagers de ce beau territoire.