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Aménagement du territoire : instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir, n° 3158, déposée le 9 février 2011 (mis en ligne le 10 février 2011 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3158
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Germinal Peiro rapporteur le 1er mars 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2011 à 17 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 mars 2011 à 9 heures
Rapport n° 3245 déposé le 15 mars 2011 (mis en ligne le 18 mars 2011 à 16 heures) par M. Germinal Peiro

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 24 mars 2011
2e séance du jeudi 24 mars 2011
2e séance du mardi 29 mars 2011

Scrutin public n° 0713 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir au cours de la 2e séance du mardi 29 mars 2011

Proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2011 , TA n° 629


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Chapitre 1er : Pour le retour des services publics dans les territoires ruraux

Article 1er
Rappel d'un principe fondateur : la garantie par l'État de la proximité et de l'égal accès des citoyens aux services publics

Article 2
Obligation pour l'État de prévoir une présence territoriale du service public de la santé afin de garantir effectivement l'accès aux soins aux populations des territoires ruraux.

Article 3
Obligation pour l'État de garantir une proximité maximale pour les populations des territoires ruraux avec les services publics de l'éducation, de l'emploi et de la poste.

Chapitre 2 : Des conditions équitables de développement économique pour les entreprises et les collectivités territoriales

Article 7
Création de caisse de mutualisation publique contre le chômage au profit des artisans, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs.
Disposition s'inscrivant dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels.

Article 8
Création d'une convention de commerce et d'artisanat rural afin d'encourager l'activité dans les zones rurales.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3158) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 35 de la commission.


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