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M. Germinal Peiro

Dordogne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1953 à Lézignan-Corbières (Aude)
  • Instituteur
Suppléant
  • Mme Nathalie Manet-Carbonnière
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Germinal Peiro

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 àVoir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2545 déposé le 3 février 2015, mis en ligne le 10 février 2015

    Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 25593 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels pour les repas fournis par l'employeur. En effet, il a été précisé par la direction générale des finances publiques que le montant correspondant à la fourniture du repas de l'enfant accueilli par l'employeur devait être intégré au revenu imposable de l'assistant maternel. Or les professionnels indiquent n'avoir jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des relais assistants maternels (RAM). Par conséquent, cette prestation n'ayant été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paie qui, lui, doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux, ceux-ci demandent le report de cette réintégration aux revenus de 2013. Aussi il souhaiterait connaître ses propositions afin d'envisager un tel report et lui demande de préciser les conséquences que pourrait engendrer une rupture du contrat en amont de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 26693 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - Pôle emploi - chômeurs. radiation. modalités

    M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les sanctions mises en œuvre par Pôle emploi à l'encontre des demandeurs d'emplois. Récemment, un demandeur d'emploi lui a indiqué que Pôle emploi souhaitait suspendre la diffusion de son CV sur le site www.pole-emploi.fr en raison de la non-consultation de son dossier de recherche d'emploi sur internet depuis deux mois. Cette sanction lui semble en contradiction avec les missions de Pôle emploi et ne tient pas compte des recherches que peut effectuer le demandeur d'emploi sans avoir recours à internet. Dans ce cas précis, le demandeur d'emploi en question avait obtenu neuf entretiens d'embauche durant cette même période dont l'un s'est conclu positivement par la signature d'un contrat. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour mettre un terme à ces sanctions contre-productives.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54828 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Germinal Peiro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Il l'interroge donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruites chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Il lui demande quelles opérations la réglementation exige et quels sont les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation. Il lui demande aussi si le Gouvernement peut communiquer le résultat de ces contrôles.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Question écrite n° 64957 publiée le 23 septembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Bordeaux Lyon - perspectives

    M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de la liaison ferroviaire entre Bordeaux et Lyon <em>via</em> Limoges. Cette ligne était très importante car elle permettait de relier les régions Aquitaine et Rhône-Alpes par une transversale desservant notamment Périgueux. Depuis la suppression de cette ligne historique, les habitants de Dordogne souhaitant se rendre à Lyon ne disposent pas de solutions adaptées et compétitives en termes de temps de parcours et de coût. Aussi, il aimerait savoir si SNCF envisage de réouvrir cette ligne d'équilibre du territoire.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Castelnaud-la-Chapelle, Dordogne
    • Membre du conseil général (Dordogne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 06/10/2009 au 05/10/2010
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
        • du 06/04/2000 au 03/12/2001 (Membre)
        • du 12/12/2001 au 20/02/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/12/2001 au 11/12/2001 (Membre)
        • du 21/02/2002 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 21/01/2010 au 15/02/2011 (Membre)
        • du 26/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 16/02/2011 au 25/03/2011 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012

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