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M. Germinal Peiro

Dordogne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1953 à Lézignan-Corbières (Aude)
  • Instituteur
Suppléant
  • Mme Nathalie Manet-Carbonnière
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Germinal Peiro

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Commission

    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de TotalVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)

  • Toutes les vidéos de Germinal Peiro
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53265 publiée le 8 avril 2014
    famille - enfants - grands-parents. droit de visite et de garde

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les relations enfants-grands-parents. Actuellement, l'article 371-4 du code civil, stipule que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Cependant, dans certains cas, les petits-enfants sont pris en otage dans les conflits opposant les parents et grands-parents. Les enfants sont donc souvent éloignés de leurs grands-parents. Il est reconnu que les relations avec ces ainés renforcent l'équilibre affectif et le développement mental de l'enfant. Ainsi, en complétant cet article du code civil par « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants : ses grands-parents et réciproquement les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants », on permet aux enfants dont les parents sont en conflit avec leurs parents de rester en contact avec leurs grands-parents. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 52922 publiée le 1 avril 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées en vertu de l'article L. 22-2 du code de la mutualité et son abrogation par le nouveau décret n° 2013-1307 du 1 er janvier 2014. En effet, le décret du 24 septembre 2013 prévoyait une réduction de 20 % de la participation de l'État au taux de majoration spécifique des rentes mutualistes des anciens combattants, en vue de réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 30 millions d'euros pour 2015. Cette mesure, présentée comme une contribution temporaire au redressement des comptes publics, avait suscité de vives inquiétudes des anciens combattants qui ont dû verser un complément à leurs mutuelles. Un nouveau décret en date du 1er janvier 2014 a rétabli les conditions antérieures rendant les dispositions du décret du 24 septembre 2013 caduques. Dépourvu d'effet rétroactif, le décret du 1er janvier 2014 ne remédie pas aux disparités financières (pour les retraites trimestrielles, impactées par la réduction de 20 %, versées en octobre et décembre) et fiscales (compléments versés aux mutuelles censés être totalement déductibles de leur revenu 2013) générées par la durée d'application du décret du 24 septembre 2013. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour rétablir l'égalité en compensant cette baisse consécutive à l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.

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  • Question écrite n° 52507 publiée le 25 mars 2014
    administration - rapports avec les administrés - formulaires. intitulé

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'intitulé des formulaires administratifs. Dans certains cas, les intitulés des formulaires peuvent avoir des conséquences néfastes sur les personnes bénéficiaires selon la situation des personnes. En particulier, le formulaire intitulé « demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie » (Cerfa n° 14555 01) peut être très difficile à assumer moralement pour certains parents de personnes atteintes de maladies très graves qui se doivent de garder un espoir de rémission pour tenter d'affronter la maladie de leur proche avec le meilleur moral possible. Par ailleurs, il est difficile pour les travailleurs sociaux de proposer aux familles concernées ce formulaire qui acte l'issue de la maladie de leur proche de manière définitive pour des questions de prise en compte de la faiblesse de l'état psychologique des familles malheureusement touchées par la maladie.

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  • Réponse à la question écrite n° 45229 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. perspectives

    M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les possibles évolutions du dispositif des certificats d'économies d'énergie. À l'occasion de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon le 19 février 2013, la ministre de l'écologie a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. Cette troisième période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d'améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple. Elle a donc engagé la phase de préparation avec notamment une consultation publique et a également saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici à fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement. Les conclusions de l'ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la troisième période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre 2013. Dans ce cadre, il souhaite savoir s'il envisage d'aider, par un crédit d'impôt, l'installation de rideaux de nuit qui demeurent une bonne alternative pour les équipements frigorifiques qui, techniquement, ne peuvent pas bénéficier d'installation de portes mais qui représentent encore un nombre conséquent des installations présentes dans les commerces.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Rapport n° 1829 déposé le 26 février 2014, mis en ligne le 28 février 2014

    Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 n° 1797 (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 18979 publiée le 25 février 2014
    retraites : généralités - réforme - salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal. retraite anticipée

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le départ en retraite des salariés ayant des carrières longues. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévoit l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d'assurance exigée, par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d'activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans. Enfin, le nombre de trimestres « réputés cotisés » est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Dans le cadre de l'ancien dispositif, il fallait avoir commencé à travailler avant 18 ans et justifier d'une durée de cotisations supérieure de deux ans à la durée requise de sa génération. À l'inverse, pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, le droit à la retraite était repoussé à 62 ans, soit une durée de cotisations pouvant atteindre 44 ans. Cette situation a donc été prise en considération et la mise en oeuvre du nouveau dispositif est intervenue, pour les départs à la retraite, à compter du 1er novembre 2012. Ce très net élargissement des conditions de départ à la retraite à 60 ans concerne les assurés qui ont commencé à travailler jeune et ont cotisé pendant l'essentiel de leur carrière. Néanmoins, malgré ces nombreuses avancées, il demeure un certain nombre de Français qui ne peuvent bénéficier de ce départ à 60 ans car ils ont connu plus de deux trimestres de périodes de chômage indemnisés ou ils n'ont pas atteint le salaire de référence minimal pour valider une année entière malgré la validation de quatre trimestres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces cotisants pourraient bénéficier de la possibilité de racheter les trimestres manquants afin de bénéficier de ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20798 publiée le 18 février 2014
    justice - fonctionnement - procès. délais

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais parfois très longs auxquels doivent faire face les justiciables. Malheureusement force est de constater que le bilan du gouvernement précédent en matière de justice n'a pas permis de répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens. Avec la réforme de la carte judiciaire, une loi pénitentiaire décevante, des lois de régression sur les peines-planchers, une réforme de la garde à vue précipitée nombreux sont les exemples des réformes qui ont pénalisé le fonctionnement de notre système judiciaire. Aussi, il souhaite connaître les mesures mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la justice et notamment réduire les délais avant la tenue des procès.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26031 publiée le 21 janvier 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. réforme. perspectives

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les possibles évolutions du dispositif des certificats d'économies d'énergie. À l'occasion de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon le 19 février 2013, elle a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. Cette troisième période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d'améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple. Mme la ministre a donc engagé la phase de préparation avec notamment une consultation publique et a également saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici à fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement. Les conclusions de l'ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la troisième période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre 2013. Dans ce cadre, il souhaite savoir si elle envisage d'aider, par un crédit d'impôt, l'installation de rideaux de nuit qui demeurent une bonne alternative pour les équipements frigorifiques qui, techniquement, ne peuvent pas bénéficier d'installation de portes mais qui représentent encore un nombre conséquent des installations présentes dans les commerces.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24026 publiée le 21 janvier 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - réglementation thermique. coût

    M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incitations à l'économie d'énergie dans le logement. La rénovation thermique des logements est un enjeu crucial, à la fois dans les domaines écologique, social et économique. En effet, elle constitue une part importante de la transition écologique voulue par le Président de la République. Elle est également un enjeu social car la sobriété énergétique attendue doit permettre de rendre à tous les ménages, et en particulier à ceux en situation de précarité énergétique, du pouvoir d'achat. Elle est aussi un enjeu économique dans la mesure où elle est un levier pour la création d'emplois de proximité. Néanmoins, des professionnels du bâtiment ont tenu à me faire part des difficultés qu'ils rencontrent dans l'application de la réglementation thermique (RT 2012) applicable à tous les bâtiments depuis le 1er janvier 2013, issue de la loi du 12 juillet 2010, du décret du 18 mai 2011 et de l'arrêté du 11 octobre 2011. Issue du Grenelle de l'environnement, la RT 2012 définit un cadre strict pour rendre étanche à l'air les habitations. Elle repose notamment sur trois coefficients qui garantissent que le logement a besoin de peu d'énergie pour le chauffage et l'éclairage. Certains professionnels s'inquiètent des lourdes responsabilités engendrées par cette réglementation. Des organisations évoquent une augmentation jusqu'à 20 %, voire 30 %, du prix de la construction. Cette inflation pourrait s'expliquer à la fois par des raisons techniques et réglementaires puisque de nouveaux intervenants vont devoir assurer les études en amont et les contrôles en aval. À ceci s'ajoute une perte de liberté pour les clients dans le choix des matériaux tout comme l'implantation de la maison ou la surface des baies vitrées. Même si les clients pourront toujours compenser, à plus ou moins long terme, ce surcoût par une économie dans leur consommation d'énergie, ils n'ont pas forcément la capacité de faire un nouvel effort financier lié à cette RT 2012. Cela pourrait contraindre les ménages à remettre à plus tard leur investissement dans la construction d'une nouvelle résidence. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, dans le cadre du choc de simplification annoncée par M. le Président de la République, de mettre une application plus progressive de cette réglementation.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Modification de l’ordre du jour
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Castelnaud-la-Chapelle, Dordogne
    • Membre du conseil général (Dordogne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 06/10/2009 au 05/10/2010
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
        • du 06/04/2000 au 03/12/2001 (Membre)
        • du 12/12/2001 au 20/02/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/12/2001 au 11/12/2001 (Membre)
        • du 21/02/2002 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 21/01/2010 au 15/02/2011 (Membre)
        • du 26/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 16/02/2011 au 25/03/2011 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012

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