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Culture : régulation de la concentration dans les médias

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, n° 1958, déposée le 7 octobre 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1958
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 21 octobre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2009 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 30
Rapport n° 2066 déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 13 novembre 2009 à 18 heures) par M. Patrick Bloche

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 19 novembre 2009
2e séance du jeudi 19 novembre 2009
1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Scrutin public n° 0458 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. au cours de la 1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 364


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