Proposition de loi de MM. Patrick BLOCHE, François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Mme Annick LEPETIT et M. Joël GIRAUD et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, n° 586, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 586
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 18 mai 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mai 2011 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 juin 2011 à 9 heures 15
Rapport n° 3462 déposé le 25 mai 2011 (mis en ligne le 27 mai 2011 à 12 heures 30) par M. Patrick Bloche

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 9 juin 2011

1ère séance du mardi 14 juin 2011

Scrutin public n° 0773 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe au cours de la 1^ère séance du mardi 14 juin 2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 679

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er Reconnaissance, dans le code civil, du mariage contracté par deux personnes de même sexe.

Principaux amendements des commissions La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé. Voir le compte rendu n° 56 de la commission

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