Accueil > Dossiers

Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Marc DOLEZ et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final, n° 1617, déposée le 9 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1617
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 30 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2009 à 10 heures 30
Rapport n° 1674 déposé le 14 mai 2009 (mis en ligne le 25 mai 2009 à 21 heures 30) par M. Marc Dolez

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 mai 2009
2e séance du jeudi 28 mai 2009
2e séance du mardi 2 juin 2009

Scrutin public n° 0394 sur l'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2009

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée , rejetée par l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 , TA n° 296


© Assemblée nationale