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Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au brevet
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Hervé FÉRON, Pascal DEGUILHEM et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges, n° 3691, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3691 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Féron rapporteur le 7 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 11 heures Rapport n° 3774 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 3 octobre 2011 à 16 heures) par M. Hervé Féron Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0806 sur l'ensemble de la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation au premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges. au cours de la 1ère séance du mercredi 12 octobre 2011 Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011 , TA n° 748 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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