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Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au brevet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Hervé FÉRON, Pascal DEGUILHEM et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges, n° 3691, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3691
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Féron rapporteur le 7 septembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 11 heures
Rapport n° 3774 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 3 octobre 2011 à 16 heures) par M. Hervé Féron

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 6 octobre 2011
1ère séance du mercredi 12 octobre 2011

Scrutin public n° 0806 sur l'ensemble de la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation au premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges. au cours de la 1ère séance du mercredi 12 octobre 2011

Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011 , TA n° 748


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :

Obtention du brevet des collèges conditionnée au suivi d'une formation de 10 heures aux premiers secours.



Article 2 :

Formation assurée par les volontaires du service civique dans le cadre d'une convention passée entres les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les conseils généraux.


Principaux amendements des commissions



La commission des Affaires culturelles ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3691) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.





Voir le compte rendu n° 50 de la commission.


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