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M. Pascal Deguilhem

Dordogne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 février 1956 à Brouchaud (Dordogne)
  • Professeur d'Education physique (Université Bordeaux IV)
Suppléant
  • Mme Marie Moulènes
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Deguilhem

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse

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    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associativeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative

  • Toutes les vidéos de Pascal Deguilhem
  • Travaux récents

  • Rapport n° 2441 déposé le 10 décembre 2014, mis en ligne le 12 décembre 2014

    Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 54063 publiée le 23 septembre 2014
    enseignement supérieur - universités - filière STAPS. accès

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités d'accès dans la filière STAPS. Parmi les candidats à l'entrée dans cette filière, une partie d'entre eux a pour horizon les métiers de l'enseignement et plus spécifiquement le professorat d'EPS. À ce titre, ils ont un intérêt marqué pour les APS tant sur le plan des pratiques personnelles (compétitions en particulier) que pour l'encadrement en club. Or, aujourd'hui, l'accès à cette filière se fait par tirage au sort des dossiers dans la plupart des établissements. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts pour favoriser leur réussite en licence. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

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  • Réponse à la question écrite n° 58271 publiée le 2 septembre 2014
    agriculture - maïs - paillages des sols. développement

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance du mulching comme mesure équivalente à la diversité d'assolement. Le mulching est une pratique de gestion des résidus de culture qui consiste à broyer finement les cannes de maïs aussitôt après la récolte et à les incorporer superficiellement au moyen d'un passage d'outil de travail du sol adapté. Le maïs est une culture particulièrement adaptée à la mise en œuvre de cette pratique car les cannes ne sont pas exportées en production de grain. Ses atouts ont été reconnus par des experts qui lui ont reconnu plusieurs intérêts, dont un dans la conservation des sols, un autre environnemental, enfin un sanitaire avec la réduction du risque de maladies sur certaines cultures. Concrètement, pour continuer à être appliqué, le mulching doit être reconnu par la Commission européenne comme pratique équivalente à la couverture hivernale des sols dans le cadre du verdissement de la PAC. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 43005 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les femmes qui souhaitent accoucher à domicile pour être accompagnées dans ce choix. Alors que la Cour européenne des droits de l'Homme a affirmé que les États membres doivent prévoir une législation permettant aux parents qui le souhaitent d'être accompagnés par des professionnels sans qu'aucune sanction ne puisse entraver ce droit, la France impose une obligation d'assurance aux sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile dont le montant de 22 000 euros annuels est prohibitif au regard de leur revenu. En conséquence, les sages-femmes qui souhaitent pratiquer cet accompagnement sont amenées, soit à le faire en étant en défaut avec leurs obligations légales, risquant ainsi une radiation de l'ordre ainsi que de lourdes sanctions financières, soit à abandonner cette pratique, privant ainsi les parents d'un droit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 12099 publiée le 24 juin 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les liens entre apprentissage et retraite. Plusieurs syndicats de salariés de la SNCF ont écrit au ministre pour lui rapporter des dysfonctionnements qu'ils auraient constatés concernant la prise en compte des droits à la retraite d'apprentis et assimilés de la SNCF depuis 1977. Ils affirment notamment que l'État n'a pas pris en charge les cotisations correspondant aux exonérations accordées alors qu'un arrêté du 8 septembre 1977 fixe les conditions de remboursement à l'ACOSS des cotisations de sécurité sociale prises en charge par l'État en vertu de la loi du 5 juillet 1977. De nombreux apprentis constatent que leurs trimestres travaillés ne sont pas validés en totalité pour les motifs cités précédemment. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les éléments de réponse dont il dispose.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Question écrite n° 56961 publiée le 10 juin 2014
    État - contrats - partenariats public-privé. rapport. perspectives

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mission réalisée par l'inspection générale des finances sur les partenariats public-privé (ou PPP). Selon plusieurs articles parus dans la presse, l'inspection aurait porté un jugement sévère contre les PPP qui consistent pour l'État ou un établissement public à confier à une société privée la construction et la gestion d'un équipement public contre le paiement d'un loyer durant toute la période du contrat soit généralement une trentaine d'années. Plusieurs critiques auraient été formulées : non-respect des conditions fixées au recours à cette modalité, investissements réalisés au-delà des possibilités financières réelles, surdimensionnement des projets, coût final élevé sans inscription de l'endettement dans le bilan des administrations... De nombreux projets dans le monde hospitalier, pénitentiaire, universitaire ou des transports ferroviaires (lignes de TGV Tours-Bordeaux ou Le Mans-Rennes) ont ainsi été expertisés. Il lui demande si ce rapport sera publié et rendu accessible au plus grand nombre. Il lui demande aussi quelles recommandations rendues par la mission seront retenues et mises en œuvre dans les différents domaines concernés.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle (n° 1731) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 55023 publiée le 6 mai 2014
    fonction publique hospitalière - psychologues - revendications

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des psychologues exerçant en centres hospitaliers spécialisés (CHS). Les praticiens concernés souhaitent une meilleure reconnaissance salariale de leur profession alors que leur grille, dans la fonction publique, n'a pas été revalorisée depuis vingt ans. Ils sont également mobilisés pour la mise en œuvre de mesures tendant à lutter contre la précarité sachant que 60 % d'entre eux sont en contrat à durée déterminée. De plus, alors que les besoins en matière de psychologues ne cessent de croître dans tous les domaines compte tenu des souffrances subies par de nombreux patients, des milliers de diplômés restent sans emploi faute de création de postes. Il lui demande donc s'il serait possible d'envisager que le niveau d'expertise et de compétence des psychologues soit enfin reconnu à sa juste valeur par une revalorisation salariale et que des postes pérennes puissent être créés là où les besoins sont urgents.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Aquilin, Dordogne
    • Membre du conseil général (Dordogne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 30/09/2008 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 01/10/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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