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M. Pascal Deguilhem

Dordogne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 février 1956 à Brouchaud (Dordogne)
  • Professeur d'Education physique (Université Bordeaux IV)
Suppléant
  • Mme Marie Moulènes
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Pascal Deguilhem

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54063 publiée le 22 avril 2014
    enseignement supérieur - universités - filière STAPS. accès

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités d'accès dans la filière STAPS. Parmi les candidats à l'entrée dans cette filière, une partie d'entre eux a pour horizon les métiers de l'enseignement et plus spécifiquement le professorat d'EPS. À ce titre, ils ont un intérêt marqué pour les APS tant sur le plan des pratiques personnelles (compétitions en particulier) que pour l'encadrement en club. Or, aujourd'hui, l'accès à cette filière se fait par tirage au sort des dossiers dans la plupart des établissements. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts pour favoriser leur réussite en licence. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 52438 publiée le 18 mars 2014
    sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile. mise en peinture

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture de la base de la sécurité civile de la Guyane avec la mise en place d'un hélicoptère EC145 le 15 avril 2014. Il est prévu de repeindre cet appareil aux couleurs bleu, blanc, rouge. Outre le fait que le changement de couleur d'un appareil de la sécurité civile peut apporter certaines confusions, les coûts des travaux de peinture s'élèvent à environ 40 000 euros par appareil et ces travaux devront être réalisés à chaque relève d'appareil. Il lui demande si cette mesure de mise en peinture paraît indispensable dans le contexte budgétaire actuel.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par M. le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 39444 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 11 février 2014
    handicapés - allocations et ressources - montant. revalorisation

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la politique du handicap menée par le Gouvernement. Tout en reconnaissant l'intérêt que présente l'approche transversale du handicap dans la circulaire du 4 septembre 2013, l'association déplore l'absence de prise en compte, dans le cadre du comité interministériel du handicap, des situations de pauvreté vécues par une majorité de personnes en situation de handicap. En effet, alors que de nombreux sujets y sont abordés, tels que l'accessibilité, l'éducation, ou l'emploi, les préoccupations quotidiennes, à savoir les ressources financières des personnes en situation de handicap, ne figurent pas au programme, de même que la compensation. Les personnes en situation de handicap, titulaires de l'AAH, de pensions d'invalidité, de rentes accident de travail ou de pensions de retraite, vivent pourtant trop souvent en-dessous du seuil de pauvreté. Cette précarité est renforcée par les restrictions d'accès aux soins, les restes à charge grandissants, la précarité énergétique, les carences alimentaires, l'isolement, un taux de chômage deux fois plus important que pour l'ensemble de la population. Le manque de ressources peut parfois priver les personnes des soins qu'elles nécessitent. De même, ce sont plusieurs milliers de personnes en situation de handicap qui sont exclues de la prestation de compensation du handicap en raison de son périmètre qui ne prend pas en compte tous les besoins d'aides (activités domestiques, aide à la parentalité, aide à la communication), en raison des limites des tarifs et plafonds actuels et des discriminations liées à l'âge (enfant, adulte, personne âgée). Il est important, du point de vue de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion, que le débat mené dans le cadre de la préparation de la conférence nationale du handicap de 2014 puisse porter sur les sujets majeurs que sont les ressources et la compensation des personnes en situation de handicap. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 28166 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 11 février 2014
    enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. fonctionnement

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur une évolution de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels ou MAM. En effet, l'article L 424 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistants maternels pouvant accueillir des mineurs au sein d'un établissement. Cette disposition pose le problème de la continuité de service indispensable pour les parents-employeurs obligés d'assurer eux-mêmes la garde de leurs enfants en cas d'absences prolongées, congés maladies ou formations. Or dans son alinéa 2, le même article prévoit la possibilité pour les parents de déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs assistants maternels exerçant au sein de la même structure. Ainsi, un assouplissement de ce texte permettrait de répondre à une réelle demande et d'accompagner la politique de créations d'emplois dans ce secteur. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 12099 publiée le 27 novembre 2012
    renouvelée le 11 février 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les liens entre apprentissage et retraite. Plusieurs syndicats de salariés de la SNCF ont écrit au ministre pour lui rapporter des dysfonctionnements qu'ils auraient constatés concernant la prise en compte des droits à la retraite d'apprentis et assimilés de la SNCF depuis 1977. Ils affirment notamment que l'État n'a pas pris en charge les cotisations correspondant aux exonérations accordées alors qu'un arrêté du 8 septembre 1977 fixe les conditions de remboursement à l'ACOSS des cotisations de sécurité sociale prises en charge par l'État en vertu de la loi du 5 juillet 1977. De nombreux apprentis constatent que leurs trimestres travaillés ne sont pas validés en totalité pour les motifs cités précédemment. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les éléments de réponse dont il dispose.

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  • Question écrite n° 1487 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 11 février 2014
    fonction publique hospitalière - personnel - personnel non médical. statuts

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation de certains corps titulaires de la fonction publique hospitalière ne faisant pas partie du personnel médical. Les postes occupés par le personnel non médical sont très techniques. Pour accéder aux corps et emplois de la fonction publique hospitalière, ces personnes ont dû passer des concours compliqués et obligatoires. Le personnel non médical est essentiel au bon fonctionnement de l'ensemble des services de santé. Malgré cela, ces agents publics estiment que l'État est peu reconnaissant à leur égard, que ce soit sur le plan de l'avancement dans leur carrière, sur le plan de la revalorisation des salaires, etc. En outre, depuis plusieurs années, il y a eu une recrudescence d'emplois de contractuels (pas seulement à des postes non qualifiés). Ces formes de recrutement sont plus avantageuses pour ceux qui y accèdent : de fait, ils n'ont pas à passer les concours ; ils peuvent négocier leur salaire. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'Éducation nationale intitulé « Agir contre le décrochage scolaire »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.

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  • Réponse à la question écrite n° 41998 publiée le 17 décembre 2013
    cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'abrogation de la date de commémoration du 5 décembre, instaurée par décret du 26 septembre 2003. La loi du 6 décembre 2012 a permis de satisfaire une revendication traditionnelle des anciens combattants d'Afrique du nord, à savoir la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale de recueillement à la mémoire des victimes des conflits dans cette région. Cette date correspond en effet au jour du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie et revêt à ce titre un caractère symbolique important auprès des anciens combattants contrairement à la date du 5 décembre qui n'a aucune portée historique mais qui n'a pas pour autant été abrogée par la proposition de loi. Pourtant, la commémoration du 19 mars n'aurait aucun sens si la journée du 5 décembre continue à être reconnue officiellement. Par ailleurs, sa suppression faciliterait la compréhension et la connaissance de l'histoire des conflits nord-africains par le public et le travail de transmission de la mémoire à destination des jeunes générations. Elle permettrait ainsi de renforcer l'attention des citoyens et leur intérêt quant à la commémoration de ces évènements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 24762 publiée le 17 décembre 2013
    entreprises - auto-entrepreneurs - bâtiment. charges

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les artisans du bâtiment depuis la création du régime de l'auto entrepreneur. Ce régime crée une distorsion de concurrence. Du fait de la faiblesse des charges sociales et fiscales, de l'exonération de TVA, les prix proposés par les auto entrepreneurs sont beaucoup plus bas que ceux des entreprises artisanales. Ces inégalités viennent aggraver la situation déjà difficile des artisans durement touchés par la crise. Ces entreprises jouent un rôle très important dans l'économie locale en particulier en milieu rural. Les artisans dénoncent une dévalorisation de leur statut et demandent que des mesures soient prises comme la limitation dans le temps du statut d'auto entrepreneur avant d'opter pour un autre statut. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 43005 publiée le 19 novembre 2013
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les femmes qui souhaitent accoucher à domicile pour être accompagnées dans ce choix. Alors que la Cour européenne des droits de l'Homme a affirmé que les États membres doivent prévoir une législation permettant aux parents qui le souhaitent d'être accompagnés par des professionnels sans qu'aucune sanction ne puisse entraver ce droit, la France impose une obligation d'assurance aux sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile dont le montant de 22 000 euros annuels est prohibitif au regard de leur revenu. En conséquence, les sages-femmes qui souhaitent pratiquer cet accompagnement sont amenées, soit à le faire en étant en défaut avec leurs obligations légales, risquant ainsi une radiation de l'ordre ainsi que de lourdes sanctions financières, soit à abandonner cette pratique, privant ainsi les parents d'un droit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
    • - - Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
    • - - Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Gachassin, président de la Fédération française de tennis et Gilbert Ysern, directeur général de la fédération et directeur du tournoi de Roland-Garros

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  • Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne »

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Aquilin, Dordogne
    • Membre du conseil général (Dordogne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 30/09/2008 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 01/10/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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