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Qatar : avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 , n° 1059, déposé le 16 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteur le 30 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 1149 déposé le 8 octobre 2008 par Mme Marie-Louise Fort

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 octobre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 198

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 , n° 38, déposé le 16 octobre 2008
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 21 janvier 2009
Rapport n° 214 déposé le 11 février 2009 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 février 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 19 février 2009 , TA n° 58


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