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Mme Marie-Louise Fort

Yonne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 décembre 1950 à Villeneuve-La-Guyard (Yonne)
Suppléant
  • M. Jean Marchand
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Louise Fort

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)

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    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71414 publiée le 16 décembre 2014
    police - police municipale - police territoriale. création. revendications

    Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement quant à la création de la « police territoriale ». En effet, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Alors que ce texte doit être examiné à l'Assemblée nationale, il semble que le Gouvernement envisage d'amender la proposition afin de supprimer les termes "police territoriale", qui font pourtant l'unanimité. Le syndicat de défense des policiers municipaux souhaiterait que ce texte permette la création d'une école nationale de formation. Il souhaiterait aussi que la spécificité du métier soit reconnue au travers de l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, propres à la profession, comme les pompiers territoriaux. Il demande en outre la fusion de la catégorie C dans la catégorie B, ce qui engendrerait une revalorisation de leurs grilles indiciaires, eu égard aux lourdes responsabilités qui incombent aux policiers municipaux, sensiblement différentes des autres agents de catégorie C. Enfin, par équité avec les forces de sécurité d'état, le SDPM propose l'instauration obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite, la bonification de l'ancienneté par l'obtention d'une annuité par tranche de 5 années, le port systématique d'armes B et C, la fourniture obligatoire de gilets pare-balle. Le SDPM appelle de ses vœux le rétablissement de l'attribution de la médaille de la police à titre normal. Aussi souhaite-t-elle connaître la position du Gouvernement sur les propositions du SPDM.

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  • Réponse à la question écrite n° 69030 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des forestiers privés. Ces derniers s'inquiètent en effet de la diminution de 40 % des ressources du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Ainsi en Bourgogne le territoire boisé à 32 % est composé de deux tiers de forêts privées, réparties auprès de 155 000 propriétaires. La filière bois dont le chiffre d'affaires s'établit à 3 milliards d'euros, fait vivre 2 800 entreprises et 15 000 emplois directs. La perte de quasiment la moitié de ses moyens de fonctionnement ne permettra plus au CNPF d'assurer l'ensemble de ses missions indispensables au bon fonctionnement de la forêt privée française. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour soutenir la filière forestière française.

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  • Réponse à la question écrite n° 68895 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conjoints. aides familiaux. bénéficiaires

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2014-494 concernant l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux. Lors de l'examen de la loi portant réforme des retraites, votée en 2013, le Gouvernement s'était engagé à dégager une enveloppe de 160 millions d'euros pour 557 000 bénéficiaires. Or, dans les faits, il semble qu'il n'y aurait que 477 000 bénéficiaires pour une enveloppe de 133 millions d'euros, en raison des durées de carrières exigées par ce décret. 80 000 bénéficiaires potentiels risquent de se voir priver de cette amélioration de leur pension. Aussi souhaite-t-elle savoir si le Gouvernement envisage de tenir ses engagements en permettant bien à 557 000 personnes de bénéficier du dispositif.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50701 publiée le 9 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). En effet, cette mesure devait s'appliquer aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié ainsi qu'aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement, d'impôt sur les bénéfices sous réserve de la conformité au droit européen. Or il semblerait que la Commission européenne ait rendu un avis négatif après saisine du Gouvernement. Les coopératives et les CUMA sont donc définitivement exclues de cette mesure qui représenterait pourtant, pour elles, une réduction de charges estimées à 150 millions d'euros par an. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour remédier à cette distorsion de traitement et préserver ainsi la compétitivité de ces structures.

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  • Question écrite n° 70531 publiée le 2 décembre 2014
    santé - accès aux soins - ACS. conditions d'accès. forfait logement

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités d'application de l'ACS. Pour pouvoir bénéficier de l'ACS, il faut que le montant des ressources ne dépasse pas un certain plafond. Les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d'une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition de la famille. Cette mesure a pour conséquence d'exclure du dispositif nombre de retraités très modestes propriétaires de leur logement, ce qui accroit encore plus leur situation précaire. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour revoir les modalités d'application de l'ACS afin de ne pas fragiliser encore plus les plus modestes d'entre nous.

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  • Question écrite n° 69798 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour Olivier Dassault, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité, il est indispensable de mettre en œuvre une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Aussi souhaite-t-elle connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66065 publiée le 18 novembre 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. composition des produits. lisibilité

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque de lisibilité des dates de péremption des médicaments ainsi que sur le manque de lisibilité de la composition des produits alimentaires. En effet pour les malvoyants et les personnes âgées, la taille des caractères et leur couleur les rendent difficiles à lire. Aussi elle souhaite savoir si elle envisage de procéder à un changement et à une uniformisation pour les rendre plus lisibles par tous.

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  • Question écrite n° 68644 publiée le 11 novembre 2014
    enfants - protection - maltraitance. lutte et prévention

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'opportunité de faire de l'enfance maltraitée la grande cause nationale pour 2014. En effet, cette décision permettrait de renforcer l'action contre les agressions que subissent encore trop d'enfants dans notre pays. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 68626 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des détaillants de carburant quant à la suppression des subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La fin du CPDC menace 30 000 postes non délocalisables. Cette décision est d'autant plus surprenante que les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans afin d'achever les mises aux normes des stations-service. À l'heure actuelle 2 200 dossiers sont en souffrance au CPDC. Aussi souhaite-t-elle savoir quel traitement sera accordé à ces dossiers. Elle souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

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  • Réponse à la question écrite n° 65425 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - activité agricole - directive nitrates. mise en oeuvre

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place de la directive nitrates sur notre territoire. Les obligations du 5e programme d'actions de la directive nitrates génèrent d'importants investissements pour les exploitations agricoles concernées. Les membres de la chambre d'agriculture de l'Yonne ont fait part de leurs craintes pour l'avenir de l'économie agricole dans notre région, suite à la mise en application de cette directive. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend octroyer un délai supplémentaire aux agriculteurs concernés pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes et si l'adaptation envisagée par le Gouvernement le 6 septembre 2014 ira dans le sens d'une révision de la norme au niveau européen.

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  • Réponse à la question écrite n° 63616 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les missions de l'Institut national de la consommation (INC). Il semblerait que le projet de contrat d'objectifs 2014-2018 exclut le magazine <em>60 millions de consommateurs</em> des activités de l'INC, qui l'édite depuis 1970. Cette exclusion aurait pour conséquence directe de priver cet établissement public d'une part considérable de ses ressources, alors même que l'INC doit faire face, depuis plusieurs années, à une diminution des subventions publiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à l'INC de continuer à jouer son rôle d'expertise, d'information et de défense des droits des consommateurs en toute indépendance.

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  • Réponse à la question écrite n° 53269 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'évolution des aides à l'apprentissage depuis le 1er janvier 2014. La loi de finances a prévu une réduction de 50 % du crédit d'impôt pour les entreprises qui prennent un apprenti. La chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne s'inquiète de ces mesures dans un contexte de baisse généralisée des signatures de contrats d'apprentissage. En effet, le nombre de jeunes entrés en apprentissage en 2013 a reculé de 8 %, à 273 000 contre 297 000 l'année précédente. C'est la plus forte chute jamais enregistrée. Ces résultats sont très préoccupants pour l'avenir de nos jeunes générations. L'apprentissage dans les entreprises artisanales de l'Yonne concerne plus de 1 200 jeunes qui apprennent un métier leur permettant de s'insérer dans le monde professionnel. S'agissant des entreprises de plus de onze salariés, les aides forfaitaires ont été supprimées ainsi que les aides complémentaires et le crédit d'impôt réduit de 50 %. Dans le département de l'Yonne, ce sont plus de 150 contrats qui sont en cours dans des entreprises de 11 salariés ou plus. Sans préjuger de la réaction de ces entreprises dans l'avenir, on peut s'interroger sur la pertinence des mesures prises par le Gouvernement dans un contexte de chômage record. C'est pourquoi elle le prie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour ne pas décourager les entreprises qui engagent des apprentis, sous peine d'impacter gravement l'avenir de nos jeunes et l'économie de notre territoire.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68027 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement - établissements - violence. lutte et prévention

    Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de combattre la violence dans et aux abords des établissements scolaires, sur l'ensemble du territoire national, et plus particulièrement dans le département de l'Yonne. En effet, il est à noter depuis quelques mois une recrudescence des agressions physiques et verbales aussi bien à l'encontre des collégiens et des lycéens que des professeurs. Ce phénomène, qui était auparavant tout à fait exceptionnel, devient désormais banal. L'inquiétude des enseignants grandit ; c'est pourquoi, dans deux lycées de Sens, les enseignants ont lancé une pétition afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les parents à cette banalisation de la violence. Cette dérive est particulièrement préoccupante pour le devenir de l'école dans le département de l'Yonne, qui n'est malheureusement pas un cas isolé : ce dossier mériterait de devenir une « grande cause scolaire » pour l'année 2014-2015. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'endiguer efficacement les violences scolaires.

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  • Question écrite n° 67878 publiée le 4 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    Mme Marie-Louise Fort appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications exprimées par les associations d'anciens combattants et plus particulièrement la FNACA. En effet, la FNACA espère que le Gouvernement tiendra compte des engagements pris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 comme le maintien du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, le maintien de la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant et la revalorisation de l'aide différentielle de solidarité en faveur des veuves. La FNACA est particulièrement attachée à la pérennisation des ONAC dans les départements. Aussi elle lui demande dans quelle mesure il entend répondre aux attentes et préoccupations des anciens combattants.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          36 Bis Rue de l'Epée

          89100 Sens

          Téléphone : 03 86 65 47 83

          Télécopie : 03 86 83 39 27

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 27/06/2007 au 02/07/2008 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 03/07/2008 au 31/03/2009 (Membre)
            • du 30/04/2009 au 10/07/2009 (Membre)
            • du 17/07/2009 au 25/01/2010 (Membre)
            • du 28/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 01/04/2009 au 29/04/2009 (Membre)
            • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
            • du 26/01/2010 au 28/01/2010 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
            • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
            • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
            • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)
        • Commission permanente non législative
          • Commission des affaires européennes
            • du 13/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation aux outre-mer
            • du 25/07/2012 au 09/10/2012 (Membre)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/11/2012 au 05/11/2014

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