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Economie : transformation écologique de l'économie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie, n° 1622, déposée le 15 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1622
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. François de Rugy rapporteur le 6 mai 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 45
Rapport n° 1673 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 26 mai 2009 à 11 heures 20) par M. François de Rugy

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 mai 2009
2e séance du jeudi 28 mai 2009
2e séance du mardi 2 juin 2009

Scrutin public n° 0392 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2009

Proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 , TA n° 294


En savoir plus
Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Rejet de la proposition de loi le 13 mai 2009
Rapport n° 1673 de M. François de Rugy

La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le Compte rendu n° 54 de la commission.


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