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Culture : délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
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Loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Hervé GAYMARD et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, n° 1302, déposée le 9 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 10 novembre 2009 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2009 à 17 heures Rapport n° 2077 déposé le 17 novembre 2009 : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 16 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009 , TA n° 375 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Mélot rapporteur le 8 décembre 2009 Rapport n° 165 déposé le 16 décembre 2009 : Texte de la commission n° 166 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 janvier 2010 Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 janvier 2010 , TA n° 54 © Assemblée nationale |