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Liban : accord de coopération dans le domaine de la défense
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Loi n° 2011-8 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, n° 583, déposé le 22 juillet 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 7 octobre 2009 Rapport n° 459 déposé le 31 mai 2010 : Texte de la commission n° 460 (2009-2010) déposé le 18 mai 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 117 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, n° 2561, déposé le 31 mai 2010 (mis en ligne le 1er juin 2010 à 16 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Nesme rapporteur le 16 juin 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 juin 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2993 déposé le 1er décembre 2010 (mis en ligne le 2 décembre 2010 à 17 heures 30) par M. Jean-Marc Nesme Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 580 © Assemblée nationale |