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Culture : indépendance des rédactions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Patrick BLOCHE, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS, Marcel ROGEMONT et Jean-Marc AYRAULT et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions, n° 2255, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 27 octobre 2010
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 27 octobre 2010 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2939 déposé le 12 novembre 2010 (mis en ligne le 15 novembre 2010 à 16 heures) par M. Patrick Bloche

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 novembre 2010
1ère séance du mardi 23 novembre 2010

Scrutin public n° 0665 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. au cours de la 1ère séance du mardi 23 novembre 2010

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2010 , TA n° 557


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