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M. Marcel Rogemont

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1948 à Coye La Foret (Oise)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Armelle Billard
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Marcel Rogemont

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)

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    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France TélévisionsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions

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    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DGVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DG

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49949 publiée le 18 mars 2014
    enseignement supérieur - licences - licences suspendues. perspectives

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation que connaît aujourd'hui un certain nombre d'équipes éducatives, d'étudiants et, plus largement, d'universités qui, confrontées à la volonté apparente du ministère de mettre fin aux licences dites « suspendues », sont dans l'incertitude quant à la continuité de certains cursus de formation. En effet, il semblerait que la continuité de certaines licences accessibles à partir de la troisième année, licences dites « suspendues », soit remise en cause avant même la fin de leur habilitation universitaire. Les étudiants et les équipes éducatives concernés semblent s'inquiéter de la continuité de ces formations qui permettraient une meilleure mixité des parcours estudiantins. Ainsi, il aimerait savoir dans quelles mesures le Gouvernement pourrait apporter des éléments permettant de soulager ces inquiétudes et si la fermeture de ces licences est inéluctable.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 50498 publiée le 25 février 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaise pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 24230 publiée le 11 février 2014
    moyens de paiement - chèques - rejet. réglementation

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur une disposition de la loi MURCEF. Son attention a été attirée par une personne sur l'article 15 de la loi MURCEF qui stipule "qu'avant de refuser le paiement d'un chèque, la banque doit informer par tout moyen approprié mis à sa disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision". Or la Banque postale a justifié sa demande d'interdiction bancaire pour un montant de 23 euros en disant que "l'obligation d'information préalable au rejet d'un chèque ne s'applique plus lorsque le compte du client est clôturé". Aussi, il lui demande dans quelle mesure une disposition peut être prise pour élargir cette obligation d'information lorsqu'il y a clôture d'un compte afin de prendre en compte la bonne foi du titulaire du compte fermé et d'éviter une procédure d'interdit bancaire.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48370 publiée le 28 janvier 2014
    recherche - physique nucléaire - diffusion neutronique. source nationale

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la stratégie française à moyen et long terme en matière de diffusion neutronique. Les expériences utilisant cette technique peuvent en effet uniquement être réalisées au sein de très grandes infrastructures de recherche (TGIR), équipement mutualisés qui nécessitent une stratégie à long terme au vu du montant des investissements engagés et de la durée de vie des installations (qui dépasse couramment les 50 ans). À ce jour, la source LLB-Orphée joue un rôle structurant pour la communauté française des neutroniciens. Forte de 800 membres, cette source nationale permet à elle seule de réaliser plus de la moitié des expériences de diffusion neutronique impliquant des laboratoires français, et assure un rôle crucial de formation des utilisateurs. Or l'incertitude plane sur l'avenir de la source LLB-Orphée, une fermeture d'ici à la fin de la décennie étant envisagée. Outre que cette éventuelle fermeture anticipée est injustifiée d'un point de vue scientifique, technique, et financier, elle serait très préjudiciable aux utilisateurs français de la diffusion neutronique. C'est donc une communauté très affaiblie, tant en termes d'effectifs que de compétences, qui serait en mesure de répondre aux opportunités qu'offrira ESS, la future source européenne qui attendra son fonctionnement nominal vers 2030. La France s'étant engagée à financer le fonctionnement d'ESS, il importe qu'existe à cette date une communauté dynamique d'utilisateurs potentiels. Il lui demande donc de préciser la stratégie du Gouvernement en matière de diffusion neutronique, et en particulier de la source nationale LLB-Orphée au-delà de 2020.

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  • Réponse à la question écrite n° 19649 publiée le 28 janvier 2014
    patrimoine culturel - activités - numérisation. Bibliothèque nationale de France. conséquences

    M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des oeuvres du domaine public par la bibliothèque nationale de France. Pour favoriser la numérisation d'oeuvres appartenant au domaine public, la BNF a conclu des partenariats public-privé. S'agissant des livres anciens, l'accord a été conclu avec la société ProQuest. Le modèle de ProQuest d'ores et déjà mis en place dans certains pays, a pu consister à numériser des ouvrages récupérés dans les fonds d'une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d'origine. Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne ferait aucune place à la gratuité. En effet, il semblerait que l'accès aux oeuvres numérisées soit conditionné par un abonnement au programme Early Européan Books, contrairement à la BNF qui elle, profite d'un accès gratuit aux dites oeuvres. Ce système pourrait créer des inégalités géographiques aux dépens des bibliothèques de province situées par exemple dans la ville de Rennes. En d'autres termes, toute personne utilisant les services de la BNF pourrait avoir accès gratuitement aux oeuvres, tandis que les personnes fréquentant les bibliothèques de province se retrouveraient à financer le dispositif. Tout laisserait à penser que le coût de la numérisation des oeuvres appartenant au domaine public serait donc à la charge des bibliothèques publiques. Il l'interroge sur la mise en oeuvre du principe de gratuité sur le territoire français à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46413 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion « d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs, sujet d'intérêt général, et participe activement au débat d'idées économique et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir,</em> apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36524 publiée le 24 décembre 2013
    déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des collectivités face à la montée en charge du dispositif de recyclage des emballages ménagers et de responsabilisation élargie des producteurs. La première option retenue lors de l'adoption de la loi Grenelle de 2009, et toujours en vigueur aujourd'hui, fait peser un coût important sur les collectivités. Face à ce constat, le ministère avait accepté en 2010 de mettre en place une clause de revoyure, fixée à la mi 2012 afin de permettre une revalorisation du dispositif de financement des collectivités dès le 1er janvier 2013. Le 18 décembre 2012, la commission consultative d'agrément de la filière s'est opposée à cette révision du financement par les producteurs en faveur des collectivités. Dans un contexte de forte restriction de la dotation aux collectivités et alors même que celles-ci supportent de nombreuses fonctions auparavant assurées par l'État sans que les transferts de financement n'aient suivi le transfert de charges, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'éviter un nouvel alourdissement des dépenses à la charge des collectivités.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 26 et 27 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Pierre Le Roch, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
    • - 29
    • - 30

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 19 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
    • - 15
    • - 23
    • - 29

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2013

    • 1. Approbation d’un traité et d’accords internationaux
    • 2. Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
    • 3. Indépendance de l’audiovisuel public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2014 :
    • - • Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
    • - - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
    • - - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion 24

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

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  • Réponse à la question écrite n° 36783 publiée le 29 octobre 2013
    consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement Reach. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'UFC-Que choisir n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement Reach oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, 6 n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante. Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement Reach est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par Reach. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Rapport n° 1460 déposé le 16 octobre 2013, mis en ligne le 16 octobre 2013

    Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
        • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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