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M. Marcel Rogemont

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1948 à Coye La Foret (Oise)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Armelle Billard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marcel Rogemont

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des musées

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    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 56240 publiée le 2 septembre 2014
    presse et livres - presse - aides de l'État. répartition

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système des aides à la presse. Les aides à la presse concourent à la modernisation et la diffusion partout dans le pays d'une presse pluraliste et diverse, il est donc normal que de nombreux titres en bénéficient. Pourtant, les chiffres publiés en 2013 montrent que <em>Closer</em> a reçu une aide publique en 2012 d'un montant de 558 619 euros contre seulement 188 339 euros pour <em>Le monde diplomatique.</em> Il convient d'interroger la cohérence d'une telle disparité. La situation semble s'être aggravée puisque <em>Le monde diplomatique</em> a tout simplement disparu du tableau des deux cents titres les plus aidés selon les chiffres 2013 publiés en avril 2014. Ce constat renforce la nécessité d'une véritable réforme des aides à la presse, aujourd'hui trop dispersées. Les aides publiques doivent servir, selon la volonté du législateur, à soutenir les publications concourant au débat public. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour une meilleure répartition des aides à la presse et quelle est l'opportunité d'une réforme de ce système.

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  • Question écrite n° 60966 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - CEA - réacteur Osiris. plateau de Saclay

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du réacteur Osiris au CEA de Saclay. Plusieurs salariés du réacteur de rechercher OSIRIS situé sur ce site sont en grève illimitée depuis le 23 juin 2014 et ce pour s'opposer à la fermeture programmée de ce réacteur à la fin de l'année 2015. En effet, ils font valoir les risques très importants qu'entraîneraient cette fermeture sur la santé publique du fait de l'arrêt de la production de radioéléments essentiels notamment à la détection de certaines tumeurs cancéreuses et de conséquences de maltraitance chez l'enfant. Selon eux, le risque de pénurie se révèle important car le réacteur de recherche Jules Horowitz de Cadarache, site sur lequel doit être transféré la production, n'est toujours pas opérationnel et ne le sera pas pour plusieurs raisons techniques et financières avant plusieurs années. Ils demandent donc que la fermeture programmée du réacteur OSIRIS soit reportée jusqu'à ce que le réacteur Jules Horowitz soit en capacité de prendre la suite de la production. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre rapidement pour assurer la pérennité des radioéléments produits aujourd'hui par le réacteur de recherche Osiris.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 54582 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement agricole - enseignement supérieur - contractuels. conditions de travail

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des agents contractuels de catégorie B et C de l'enseignement supérieur agricole. Plusieurs organisations syndicales et représentants des personnels de l'enseignement supérieur agricole mettent en garde contre le recours à l'emploi d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur agricole. Ainsi, ils soulignent que « les contractuels représentent ainsi près de 30 % de l'effectif global des personnels, voire 40 % dans certains établissements » et « que les agents contractuels de catégorie B et C subissent une double précarité, contraints à un temps de travail imposé de 70 % maximum ». Aussi, il souhaiterait connaître le diagnostic établi par le ministère de cette situation et les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour permettre la stabilisation de la condition de ces agents.

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  • Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des affaires européennes

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - I. Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
    • - II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 58207 publiée le 24 juin 2014
    sécurité sociale - caisses - CIPAV. Cour des comptes. recommandations

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014 sur la gestion de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La Cour des comptes préconise en effet de nommer un administrateur provisoire en cas de défaut de mise en œuvre, sans délai, par la CIPAV, d'un plan de redressement de sa gestion, assorti d'un calendrier précis et d'objectifs de résultats. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 57441 publiée le 17 juin 2014
    enseignement supérieur - doctorats - enseignants-chercheurs. intertion professionnelle. perspectives

    M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insertion professionnelle des enseignants-chercheurs. Depuis les années 2000, le nombre de titulaires d'un doctorat reste élevé, mais il diminue. L'insuffisante reconnaissance de leurs compétences et le faible niveau de rémunération des chercheurs, joints à une réduction du nombre de postes, démotivent les doctorants, même les plus passionnés. Le titre même de docteur n'est pas assez reconnu et les docteurs sont défavorisés sur le marché du travail par rapport aux ingénieurs. Il lui demande si, pour remédier à ces problèmes, le secteur privé ne devrait pas s'impliquer davantage, en s'inspirant des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et si, devant le faible taux de succès des appels à projets, il ne conviendrait pas de dynamiser la recherche française par des financements récurrents.

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  • Réponse à la question écrite n° 50498 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaise pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport annuel du Conseil
    • - 24

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  • Réponse à la question écrite n° 48370 publiée le 6 mai 2014
    recherche - physique nucléaire - diffusion neutronique. source nationale

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la stratégie française à moyen et long terme en matière de diffusion neutronique. Les expériences utilisant cette technique peuvent en effet uniquement être réalisées au sein de très grandes infrastructures de recherche (TGIR), équipement mutualisés qui nécessitent une stratégie à long terme au vu du montant des investissements engagés et de la durée de vie des installations (qui dépasse couramment les 50 ans). À ce jour, la source LLB-Orphée joue un rôle structurant pour la communauté française des neutroniciens. Forte de 800 membres, cette source nationale permet à elle seule de réaliser plus de la moitié des expériences de diffusion neutronique impliquant des laboratoires français, et assure un rôle crucial de formation des utilisateurs. Or l'incertitude plane sur l'avenir de la source LLB-Orphée, une fermeture d'ici à la fin de la décennie étant envisagée. Outre que cette éventuelle fermeture anticipée est injustifiée d'un point de vue scientifique, technique, et financier, elle serait très préjudiciable aux utilisateurs français de la diffusion neutronique. C'est donc une communauté très affaiblie, tant en termes d'effectifs que de compétences, qui serait en mesure de répondre aux opportunités qu'offrira ESS, la future source européenne qui attendra son fonctionnement nominal vers 2030. La France s'étant engagée à financer le fonctionnement d'ESS, il importe qu'existe à cette date une communauté dynamique d'utilisateurs potentiels. Il lui demande donc de préciser la stratégie du Gouvernement en matière de diffusion neutronique, et en particulier de la source nationale LLB-Orphée au-delà de 2020.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :
    • - - M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l'Association des professeurs de premières et de lettres supérieures
    • - - M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l'Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles
    • - - M. Jean Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - - Mme Carole Daverne, co auteure de l'ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49949 publiée le 18 mars 2014
    enseignement supérieur - diplômes - licences dites suspendues. suppression. perspectives

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation que connaît aujourd'hui un certain nombre d'équipes éducatives, d'étudiants et, plus largement, d'universités qui, confrontées à la volonté apparente du ministère de mettre fin aux licences dites « suspendues », sont dans l'incertitude quant à la continuité de certains cursus de formation. En effet, il semblerait que la continuité de certaines licences accessibles à partir de la troisième année, licences dites « suspendues », soit remise en cause avant même la fin de leur habilitation universitaire. Les étudiants et les équipes éducatives concernés semblent s'inquiéter de la continuité de ces formations qui permettraient une meilleure mixité des parcours estudiantins. Ainsi, il aimerait savoir dans quelles mesures le Gouvernement pourrait apporter des éléments permettant de soulager ces inquiétudes et si la fermeture de ces licences est inéluctable.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24230 publiée le 11 février 2014
    moyens de paiement - chèques - rejet. réglementation

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur une disposition de la loi MURCEF. Son attention a été attirée par une personne sur l'article 15 de la loi MURCEF qui stipule "qu'avant de refuser le paiement d'un chèque, la banque doit informer par tout moyen approprié mis à sa disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision". Or la Banque postale a justifié sa demande d'interdiction bancaire pour un montant de 23 euros en disant que "l'obligation d'information préalable au rejet d'un chèque ne s'applique plus lorsque le compte du client est clôturé". Aussi, il lui demande dans quelle mesure une disposition peut être prise pour élargir cette obligation d'information lorsqu'il y a clôture d'un compte afin de prendre en compte la bonne foi du titulaire du compte fermé et d'éviter une procédure d'interdit bancaire.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 19649 publiée le 28 janvier 2014
    patrimoine culturel - activités - numérisation. Bibliothèque nationale de France. conséquences

    M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des oeuvres du domaine public par la bibliothèque nationale de France. Pour favoriser la numérisation d'oeuvres appartenant au domaine public, la BNF a conclu des partenariats public-privé. S'agissant des livres anciens, l'accord a été conclu avec la société ProQuest. Le modèle de ProQuest d'ores et déjà mis en place dans certains pays, a pu consister à numériser des ouvrages récupérés dans les fonds d'une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d'origine. Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne ferait aucune place à la gratuité. En effet, il semblerait que l'accès aux oeuvres numérisées soit conditionné par un abonnement au programme Early Européan Books, contrairement à la BNF qui elle, profite d'un accès gratuit aux dites oeuvres. Ce système pourrait créer des inégalités géographiques aux dépens des bibliothèques de province situées par exemple dans la ville de Rennes. En d'autres termes, toute personne utilisant les services de la BNF pourrait avoir accès gratuitement aux oeuvres, tandis que les personnes fréquentant les bibliothèques de province se retrouveraient à financer le dispositif. Tout laisserait à penser que le coût de la numérisation des oeuvres appartenant au domaine public serait donc à la charge des bibliothèques publiques. Il l'interroge sur la mise en oeuvre du principe de gratuité sur le territoire français à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46413 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion « d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs, sujet d'intérêt général, et participe activement au débat d'idées économique et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir,</em> apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
        • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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