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Environnement : parc naturel régional de Camargue

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 10, déposé le 3 octobre 2007
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Boyer rapporteur le 3 octobre 2007
Rapport n° 38 déposé le 17 octobre 2007 par M. Jean Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 octobre 2007
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2007 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 343, déposé le 25 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 343
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Reynès rapporteur le 30 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 407 déposé le 13 novembre 2007 (mis en ligne le 29 novembre 2007 à 18 heures 30) par M. Bernard Reynès

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 4 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007 , TA n° 60


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/10/07



Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

La Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait de perdre son label de parc naturel régional au terme d’un contentieux juridique inextricable.

Pour assurer la pérennité de ce parc, une médiation a été conduite durant l’été par le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Elle a abouti à la conclusion d’un accord avec l’ensemble des parties prenantes (État et acteurs locaux) prévoyant :
la gestion du parc naturel régional de Camargue par un syndicat mixte, conformément aux dispositions du code de l’environnement ;
la participation de l’ensemble des collectivités concernées, ainsi que la représentation des propriétaires fonciers, au conseil syndical du parc. Le projet de loi, qui reprend la substance de cet accord, prévoit que le "syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue", créé le 1er décembre 2004, assure l’aménagement et la gestion du parc ainsi que l’ensemble des missions qui s’y rattachent. Il précise que sont membres de ce syndicat la commune d’Arles, la commune des Saintes-Maries de- la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, la chambre d’agriculture des Bouches-du- Rhône, la chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du- Rhône et le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles. Il approuve également les statuts de ce syndicat.

Il prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu’au 18 février 2011. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes antérieurs de gestion du parc.

Principales dispositions du texte



Article 1er
Validation législative des actes pris par le syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue.

Article 2
Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition.

Article 3
Soumission du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue aux règles de droit commun.

Article 4
Prolongation de la durée de classement du parc au 18 février 2011.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE l'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Adoption du projet de loi le 13 novembre 2007.
Rapport n° 407 de M. Bernard Reynès UMP, Bouches-du-Rhône.
Le projet de loi a été adopté sans modifications.
Voir le compte rendu n° 13 de la commission.




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