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Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission chargée des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008) 0414 final / E 3903) n° 1308 déposé le 9 décembre 2008 par M. Daniel Fasquelle

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel FASQUELLE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), n° 1309, déposée le 9 décembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 14 janvier 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2009 à 10 heures
Rapport n° 1408 déposé le 28 janvier 2009 (mis en ligne le 30 janvier 2009 à 16 heures 15) par M. Yves Bur
Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 février 2009 , TA n° 241

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