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Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008) 0414 final / E 3903) n° 1308 déposé le 9 décembre 2008 par M. Daniel Fasquelle


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel FASQUELLE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), n° 1309, déposée le 9 décembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 14 janvier 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 janvier 2009 à 10 heures
Rapport n° 1408 déposé le 28 janvier 2009 (mis en ligne le 30 janvier 2009 à 16 heures 15) par M. Yves Bur
Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 février 2009 , TA n° 241


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