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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Kenya

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, n° 248, déposé le 4 mars 2009
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 6 mai 2009
Rapport n° 213 déposé le 20 janvier 2010 :
Texte de la commission n° 214 (2009-2010) déposé le 20 janvier 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 71

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, n° 2319, déposé le 22 février 2010 (mis en ligne le 23 février 2010 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Ferrand rapporteur le 18 mars 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2010 à 17 heures 30
Rapport n° 2703 déposé le 6 juillet 2010 (mis en ligne le 7 juillet 2010 à 18 heures) par M. Jean-Michel Ferrand

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 12 juillet 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 517


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/03/09



La France et le Kenya ont signé à Nairobi le 4 décembre 2007 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Cette convention fiscale, la première qui lie les deux pays, permettra de sécuriser les opérations de nos investisseurs au Kenya et ainsi de renforcer la présence française dans cet Etat et plus largement en Afrique orientale.



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