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Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, n° 1897, déposée le 2 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1897
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Gaubert rapporteur le 16 septembre 2009
Rapport au cours de la réunion du 7 octobre 2009 à 9 heures 45
Rapport n° 1959 déposé le 7 octobre 2009 (mis en ligne le 9 octobre 2009 à 19 heures) par M. Jean Gaubert

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 15 octobre 2009
2e séance du jeudi 15 octobre 2009
1ère séance du mardi 20 octobre 2009

Scrutin public n° 0435 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe au cours de la 1ère séance du mardi 20 octobre 2009

Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009 , TA n° 354


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 2
Modalités de rétractation de l'emprunteur ayant accepté un contrat de crédit.

Article 5
Création d'un fichier national des crédits aux consommateurs auprès de la Banque de France.

Article 6
Évaluation de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur après consultation du fichier national des crédits aux consommateurs et des bases de données pertinentes.

Article 13
Distinction des lieux d'ouverture des crédits et d'achat des biens de consommation ; impossibilité de permettre l'ouverture de crédits à distance.

Article 17
Détermination de la valeur du taux effectif global.

Article 25
Encadrement des opérations de « rachat de crédits ».

Article 28
Création de l'action de groupe pouvant être engagée notamment à l'initiative de toute association de consommateurs.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES


La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 1897) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 2 de la commission.


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