M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation dégradée de l'enseignement agricole public. Un grand nombre des suppressions d'emplois (plus d'une centaine en 2011), des réductions de dotations globales horaires, des plafonnements des recrutements s'accumulent ! Cette situation préoccupante suscite une très grande inquiétude dans la communauté éducative et parfois même, le désarroi des équipes de direction ainsi que des personnels. Pour 2012, ce sont 280 nouvelles suppressions d'emploi d'enseignants qui sont programmées. Ces nouvelles restrictions vont se traduire par des conséquences dramatiques. Un nouveau recul du service public est à prévoir à l'issue de cet exercice du fait de la rénovation de la voie professionnelle qui arrive à son terme et la disparition complète des classes de BEPA qui en découle. Ce recul est accentué par le refus qu'a opposé l'administration à l'ouverture des filières CAP-agricole dans le service public contrairement à ce qui a été concédé à l'enseignement privé. Il est indispensable d'enrayer cette dégradation et de doter cet enseignement des moyens nécessaires à son maintien et à son développement. Il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce sens pour que l'enseignement agricole public continue de prendre sa place dans l'agriculture en mutation et plus largement en tant que formateur en milieu rural.

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de la peine de mort en Arabie saoudite. Selon Amnesty international, le nombre d'exécutions a presque triplé cette année dans ce pays, car au moins 79 personnes dont cinq femmes, ont été exécutées contre 27 en 2010. La plupart des centaines de personnes qui seraient sous le coup d'une condamnation à mort, ne bénéficient pas de l'assistance d'un avocat et ne sont pas informées de l'évolution de la procédure engagée contre elles. En décembre 2010, l'Arabie saoudite a été l'un des rares pays à voter contre une résolution de l'assemblée générale des Nations-unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions. Par conséquent, il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour inciter les autorités saoudiennes à commuer immédiatement les peines de mort imposées aux mineurs délinquants, leur montrer « à quel point il est urgent d'arrêter les exécutions dans ce pays ».

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des agriculteurs français. La France a perdu sa place historique de première puissance agricole européenne. Depuis 2007, en moyenne, une quinzaine d'exploitations agricoles disparaissent chaque jour en France. Les revenus agricoles ont chuté dans de nombreuses filières. Certains agriculteurs, en particulier des éleveurs, ne parviennent plus à vivre de leur travail. En 2010, plus de 56 000 foyers agricoles ont perçu le RSA. Les plans d'aide gouvernementaux successifs se sont limités à des prêts. La politique actuelle accompagne la course à la dérégulation, en acceptant notamment la fin des quotas laitiers lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions concernant la politique agricole pour pouvoir préserver le budget agricole au niveau européen, veiller à ce que la PAC permette la diversité des productions, la redistribution des aides, un lien entre production et protection de l'environnement, des mécanismes assurantiels pour faire face aux crises et aux aléas du marché.

Mercredi 25 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d'Iliad (Free)

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
• - Amendements examinés

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
• - Information relative à la commission.

Mercredi 21 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation du lycée français Alexandre-Yersin de Hanoï. En effet, le bail dont fait l'objet cet établissement ne pourra être renouvelé et celui-ci devra, par conséquent, être prochainement relocalisé. La ville d'Hanoï n'ayant fait aucune proposition sérieuse de terrain, les parents d'élèves s'inquiètent des conditions d'accueil à venir d'autant que l'exiguïté du site actuel fait que les demandes nouvelles d'inscription sont refusées. Cet établissement étant en croissance permanente, il souhaite obtenir de plus amples informations sur les terrains que les autorités vietnamiennes envisagent de proposer pour la relocalisation de ce lycée, et savoir dans quelle mesures la France se mobilise pour le bon aboutissement de ce projet hautement souhaitable pour développer le rayonnement de la francophonie.