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Economie : faciliter le maintien et la création d'emplois

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois, n° 1610, déposée le 8 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1664
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Frédéric Poisson rapporteur le 29 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures
Rapport n° 1664 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 15 mai 2009 à 17 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 14 mai 2009 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
séance du lundi 25 mai 2009
1ère séance du mercredi 27 mai 2009
2e séance du mercredi 27 mai 2009
2e séance du mercredi 3 juin 2009
2e séance du jeudi 4 juin 2009
1ère séance du mardi 9 juin 2009

Scrutin public n° 0395 sur l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois au cours de la 1ère séance du mardi 9 juin 2009

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 , TA n° 298

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, pour faciliter le maintien et la création d'emplois, n° 456, déposée le 9 juin 2009
et renvoyé à la commission des affaires sociales


En savoir plus
Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi le 13 mai 2009
Rapport n° 1664 de M. Jean-Frédéric Poisson. Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par la commission :

Article 1er
Suppression de la limite de l'appartenance à deux groupements d'employeurs.

Article 2
Soumission à la négociation collective du statut des salariés des groupements d'employeurs.
Suppression du seuil exigé de 300 salariés (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 3
Fixation par le statut du groupement d'employeurs de la responsabilité de leurs adhérents.

Article 4
Possibilité pour les collectivités territoriales d'intégrer des groupements qui ne soient pas exclusivement composés de collectivités.


Article 5
Obligation pour le Pôle emploi d'agir en collaboration avec les groupements d'employeurs.

Article 6
Absence de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse de main d'oeuvre n'en tire pas de bénéfices.
Obligation d'une convention entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise utilisatrice et le salarié concerné (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 7 supprimé car déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
(Prolongation d'un an du dispositif sur la mise à disposition de personnels dans les pôles de compétitivité).

Article 8
Création d'un crédit d'impôt pour les contrats de professionnalisation similaire à celui pour le contrat d'apprentissage.

Article 8 bis (nouveau)
Gratification des stages dès lors que leur durée est supérieure à deux mois consécutifs au lieu de trois (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur et de M. Benoist Apparu, UMP, Marne).

Article 9
Droits et garanties pour les télétravailleurs
Application aux télétravailleurs des règles spécifiques aux travailleurs à domicile (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Article 10
Promotion du télétravail ajoutée en tant que nouvelle mission des maisons de l'emploi.

Article 11
Présentation par le gouvernement d'un rapport sur la promotion du télétravail au sein des administrations publiques.

Article 12 supprimé car déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
(Rétablissement pour un an de l'allocation équivalent retraite pour les personnes au chômage).


Texte de la commission (en application de l'article 42 de la Constitution dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2009, la discussion de cette proposition de loi portera, en séance publique, sur le texte adopté par la commission.



Voir le compte rendu n° 51 de la commission.



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