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Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2011 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, n° 3507, déposé le 1er juin 2011
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3507
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 1er juin 2011
Rapport n° 3544 déposé le 21 juin 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 heures 55) :
Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 heures 55)
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (mis en ligne le 24 juin 2011 à 10 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 27 juin 2011
2e séance du lundi 27 juin 2011

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2011 , TA n° 693

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'année 2010, n° 672, déposé le 28 juin 2011
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 28 juin 2011
Rapport n° 674 déposé le 28 juin 2011 :
Tome I - Exposé général et examen des articles
Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juillet 2011
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2011 , TA n° 163


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/06/11



Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.

Pour la cinquième année consécutive, les comptes de l'État ont été certifiés par la Cour des comptes, qui garantit ainsi leur sincérité et leur régularité.

Les résultats pour 2010 retracent par ailleurs l'action du Gouvernement dans un contexte de sortie de crise, et notamment son effort exceptionnel d'investissement en faveur de la croissance et de la compétitivité.

Le projet de loi de règlement confirme le résultat budgétaire de l'Etat pour 2010, qui s'établit à -148,8 milliards ', soit une amélioration de 1 milliard ' par rapport à la dernière loi de finances rectificative. L'exercice 2010 a été marqué par une progression des recettes budgétaires de plus de 16% par rapport à 2009 et une stricte maîtrise de la dépense de l'Etat : hors programme d'investissements d'avenir et plan de relance de l'économie, la dépense s'établit à 352,5 milliards ', pour un plafond fixé à 352,6 milliards ' en loi de finances initiale. Concernant les effectifs, le maintien de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite s'est traduit par une réduction de 31 194 emplois. Tous les ministères ont respecté leur plafond d'emplois en 2010.

Le résultat comptable de l'Etat s'élève à -112,0 milliards '. Il reflète les modalités d'intervention vertueuses privilégiées par le Gouvernement pour soutenir la croissance de long terme et apporter son soutien à la stabilité financière européenne, dans le souci de préserver les grands équilibres des finances publiques. Ainsi, le soutien apporté à la Grèce, sous forme de prêts, n'a eu aucun impact sur le patrimoine de l'État. Il en est de même des dépenses exceptionnelles au bénéfice d'investissements d'avenir, qui reposent majoritairement sur des opérations qui n'appauvrissent pas l'État.

La réforme des retraites a pour sa part permis de réduire le besoin de financement actualisé des retraites des fonctionnaires, qui figure en annexe des comptes de l'Etat et s'élève à 490 milliards ' en 2010, contre 598 milliards ' hors réforme des retraites.

Enfin, les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement permettent au Parlement de juger de la qualité de la gestion programme par programme et des résultats de l'action des ministères.



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