Union européenne : relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, n° 3326, déposée le 12 avril 2011 et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 6 avril 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 3 mai 2011 à 17 heures 15 Rapport n° 3383 déposé le 3 mai 2011 (mis en ligne le 10 mai 2011 à 10 heures 50) : Annexe 0 - Texte de la Commission (mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 heures 30) Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 mai 2011 , TA n° 664 © Assemblée nationale |