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Troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E3646) n° 886 déposé le 13 mai 2008 par M. André Schneider


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Dans son « troisième paquet énergie », faisant suite à des directives adoptées en 1996-1998 puis en 2003, la Commission européenne propose de franchir une nouvelle étape dans la libéralisation du marché intérieur de l’énergie. Cela se traduirait, tout d’abord, par des mesures opportunes visant à renforcer la régulation de ce marché, à améliorer la coordination des divers intervenants et à promouvoir la coopération régionale. La réforme impliquerait, ensuite, selon la Commission européenne, une obligation pour les entreprises énergétiques intégrées de céder la propriété de leurs réseaux de transport et de ne conserver que leurs activités de production et de distribution.
Le groupe de travail commun à la Délégation pour l’Union européenne et à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire juge disproportionné ce second volet de la réforme et apporte son soutien à la proposition alternative élaborée par huit États membres, tendant à renforcer l’indépendance des gestionnaires de réseau de transport et à favoriser les investissements.


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André SCHNEIDER sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646), n° 887, déposée le 13 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Lenoir rapporteur le 21 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2008 à 19 heures
Rapport n° 915 déposé le 29 mai 2008 (mis en ligne le 3 juin 2008 à 18 heures 30) par M. Jean-Claude Lenoir
Résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008 , TA n° 149


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