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Amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
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Loi n° 2009-710 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux publiée au Journal Officiel du 19 juin 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux , n° 1293, déposé le 3 décembre 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Delebarre rapporteur le 17 décembre 2008 nomination rapporteur au cours de la réunion du 17 décembre 2008 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 février 2009 à 10 heures Rapport n° 1477 déposé le 18 février 2009 (mis en ligne le 24 février 2009 à 18 heures) par M. Michel Delebarre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 257 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 11 février 2009 Rapport n° 419 déposé le 20 mai 2009 : Texte de la commission n° 420 (2008-2009) déposé le 20 mai 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 juin 2009 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2009 , TA n° 94 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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