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Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Gérard LONGUET, Jean BIZET et Jean-Paul EMORINE portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, n° 693, déposée le 6 septembre 2010
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 15 octobre 2010.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 14 septembre 2010
Rapport n° 85 déposé le 3 novembre 2010 :
Texte de la commission n° 86 (2010-2011) déposé le 3 novembre 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 novembre 2010
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2010 , TA n° 24

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, n° 2949, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 25 novembre 2010 à 16 heures)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2996
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Martial Saddier rapporteur le 2 novembre 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Rapport n° 2996 déposé le 1er décembre 2010 (mis en ligne le 15 décembre 2010 à 12 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 14 heures 50)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 20 décembre 2010

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2010 , TA n° 576

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, n° 191, déposée le 20 décembre 2010
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Martial Saddier rapporteur le 21 décembre 2010 et Bruno Sido rapporteur le 21 décembre 2010
- Rapport déposé le 21 décembre 2010 par M. Martial Saddier rapporteur, mis en ligne le 21 décembre 2010 à 15 heures 30, sous le n° 3066 à l'Assemblée nationale et par M. Bruno Sido rapporteur, sous le n° 192 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 21 décembre 2010 à 15 heures 30) , n° 193 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mardi 21 décembre 2010

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 579

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 49


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