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M. Martial Saddier

Haute-Savoie (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Suppléant
  • Mme Isabelle Villard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Martial Saddier

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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  • Question écrite n° 62145 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité et ses conséquences sur les entreprises de proximité. Ce dispositif, instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, alourdit les contraintes imposées aux entreprises, notamment les entreprises artisanales et commerciales, lesquelles devront mesurer l'exposition de chacun de leurs salariés pris individuellement aux dix facteurs de pénibilité identifiés par la loi. La surcharge administrative et financière qui en résulte va considérablement freiner l'activité économique des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité menaçant ainsi les emplois du secteur. Les UPA territoriales proposent au contraire de développer des actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail comme cela existe dans certaines branches professionnelles. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62103 publiée le 29 juillet 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - réglementation. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les rumeurs concernant le rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) au sujet des professions réglementées et plus particulièrement sur le volet des notaires. Il semblerait que le rapport préconise notamment la fin de la pratique des tarifs proportionnels pour l'achat d'un bien immobilier, la possibilité pour les notaires de s'installer librement en France et la suppression du monopole sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. Il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 61954 publiée le 29 juillet 2014
    mines et carrières - réglementation - code minier. réforme

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du code minier. Créé par le décret du 16 août 1956, ce code régit l'exploitation du sous-sol, notamment pour la recherche de pétrole et de gaz. Sa refonte avait été annoncée en juillet 2012, afin de le mettre en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement. En décembre 2013, le groupe de travail désigné pour élaborer un projet de réforme a présenté ses travaux au Gouvernement. Or, à ce jour, aucune suite n'a été donnée à ce travail. Alors que les permis de recherche accordés de géothermie à basse et haute température se multiplient, à titre d'exemple, le « permis de Salève », que les permis offshore d'hydrocarbures au large de la Guyane ou le forage de gaz de houille en Lorraine ont été accordés, il souhaite savoir si le Gouvernement a déjà établi un calendrier précis pour l'examen du projet de code minier et il souhaite connaître les principales dispositions qui seront inscrites dans ce texte.

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  • Question écrite n° 61839 publiée le 29 juillet 2014
    établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous d'imagerie par résonance médicale (IRM). Selon une étude récente, la moyenne des délais d'attente pour obtenir un rendez-vous en urgence était de 29 jours en 2012. Elle est passée à 30,5 jours en 2013 puis 37,7 jours en 2014, soit une semaine de plus. En outre, des disparités existent en fonction des régions. En région Rhône-Alpes, par exemple, 70 IRM ont été recensées et les délais moyens d'attente dépassent actuellement 35 jours. Alors que le Plan Cancer III avait fixé comme objectif un délai d'attente de 20 jours maximum, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire ces délais.

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  • Question écrite n° 61828 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement technique et professionnel - BTS - apiculture. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place d'une formation diplômante dans le domaine de l'apiculture. Dans son rapport de 2008 « Pour une filière apicole durable », il avait mis en avant le manque de formation des préconisateurs comme de certains apiculteurs. C'est pourquoi, il avait notamment préconisé la mise en place d'un BTS analyse et conduite des systèmes d'exploitation (ACSE) option apicole, afin d'accorder une plus grande place à cette branche de l'agriculture dans l'enseignement agricole. Aujourd'hui, seuls 1 600 apiculteurs (4 %) sont professionnels. L'absence de BTS formant aux métiers de l'apiculture en complément d'une formation aux sciences du végétal rend souvent difficile le recrutement de personnel ayant des connaissances précises sur ce sujet. Aussi, lors de la présentation du Plan de développement durable de l'apiculture, en 2013, le Gouvernement avait annoncé son intention de créer une spécialité « apiculture » dans les BAC Pro et les BTS. Il souhaite donc connaître les suites et l'état d'avancement que le Gouvernement entend donner à sa proposition d'ouverture d'un BTS analyse et conduite des systèmes d'exploitation (ACSE) option apicole.

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  • Question écrite n° 61777 publiée le 29 juillet 2014
    enfants - protection - maltraitance. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la lutte contre les violences faites aux enfants. Chaque jour, deux enfants décèdent des suites de mauvais traitements infligés par des adultes, et parmi eux, tous les ans, il y aurait 250 nourrissons de moins de un an. De plus, 44 % des enfants maltraités ont moins de six ans. Chaque année, 600 à 700 décès sont imputables aux mauvais traitements se déroulant au sein même de la famille. Face à ce problème de société, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en place un dispositif efficace de prévention, d'alerte et de suivi des enfants maltraités.

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  • Question écrite n° 61769 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - développement

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le repli de l'activité de la filière solaire. Selon une récente étude menée par l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque, seulement 172 mégawatts-crête (MWc) ont été raccordés au réseau au cours du premier trimestre 2014, soit une baisse de 10 % par rapport au trimestre précédent. De plus, sur les douze derniers mois, la puissance annuelle enregistrée était de 565 MWc, soit la plus basse depuis 2009. Alors que le Gouvernement s'est fixé un objectif de 800 MWc annuels, il souhaite connaître les mesures envisagées pour y parvenir.

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  • Question écrite n° 61722 publiée le 29 juillet 2014
    décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - critères d'attribution

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les honneurs rendus aux récipiendaires de la Légion d'honneur décédés. Peuvent voir leur cercueil recouvert d'un drap tricolore, les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Récompensant les mérites éminents militaires ou civils rendus à la Nation, la Légion d'honneur est la plus haute décoration honorifique française. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'étendre aux titulaires de cette décoration le droit de voir leur cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de leurs funérailles.

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  • Question écrite n° 61677 publiée le 29 juillet 2014
    communes - domaine public - nom de la commune. officialisation

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'officialisation du nom d'une commune. L'article 1 alinéa 2 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 dispose que l'Insee « coordonne les méthodes des administrations publiques [...] et réalise l'unification des nomenclatures ». Par la suite, l'arrêté du 28 novembre 2003 a prévu que le code officiel géographique (COG) établi par l'Insee comprend la nomenclature des collectivités territoriales de la France. Or, certaines communes sont connues sous un nom d'usage employé notamment sur les panneaux de signalisation d'entrée et de sortie de ville. Il souhaite donc connaître la procédure à suivre pour officialiser le nom d'usage d'une commune.

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  • Question écrite n° 61655 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) suite au rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l'économie (CGEIET). Ce rapport préconise notamment une baisse de 32 % des ressources fiscales des CCI, la suppression des fonds de roulement et une refonde du réseau des 145 CCI pour le ramener à une par région d'ici 2017. Les CCI craignent qu'une baisse trop importante de leurs ressources n'entraîne la suppression de près de 6 000 emplois et la fermeture de nombreux aéroports, ports de pêche et de commerce, de parcs d'exposition et de commerce, et qu'elle n'ait des répercussions sur le développement économique des territoires. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement et les mesures qu'il envisage pour permettre aux CCI de poursuivre leurs activités au plus près des bassins de vie et des bassins économiques.

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  • Question écrite n° 61652 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - Savoie Mont-Blanc. budget. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par la chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc concernant la proposition de programmation budgétaire 2015-2017. Cette proposition envisage un prélèvement du fond de roulement et une réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture de l'ordre de 135 millions d'euros sur la période 2015-2017. Son impact serait considérable pour la chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc car la taxe sur le foncier non bâti serait diminuée de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017. De plus, le prélèvement des fonds de roulement sur plus de 90 jours s'élèverait à environ 1,9 millions d'euros. Compte tenu des difficultés financières considérables dans lesquelles se trouveraient la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc et plus généralement l'ensemble des chambres d'agriculture, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la programmation budgétaire 2015-2017.

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  • Question écrite n° 61637 publiée le 29 juillet 2014
    bâtiment et travaux publics - construction - investissement public. baisse. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de travaux publics. Représentant 7 773 entreprises employant 256 953 salariés pour un chiffre d'affaires de 40,7 milliards d'euros en 2013, le secteur des travaux publics connaît actuellement de graves difficultés dues à une baisse importante de la commande publique. La fédération nationale des travaux publics prévoit d'ailleurs une chute de 21 % des dépenses d'investissement en 2017 par rapport à 2014. Elle envisage également une baisse du chiffre d'affaires de près de 3,8 milliards d'euros et la destruction de plus de 37 000 emplois. Cette situation résulte principalement de la baisse programmée de la dotation des collectivités territoriales par l'État à hauteur de 10 milliards d'euros sur trois ans. D'un montant d'environ 50 milliards d'euros en 2013, cette dotation était en baisse de 1,5 milliard d'euros (- 3,6 %) en 2014. Elle doit à nouveau être diminuée de 3 milliards d'euros en 2015 et des rumeurs récentes ont fait état d'une possible baisse considérable de la dotation globale de fonctionnement en 2016 et 2017. Or, les collectivités territoriales sont les principaux clients des entreprises de travaux publics en France, représentant 44 % de leurs activités. Suite à ces annonces et à ces rumeurs, certaines collectivités publiques ont déjà notablement diminué la part des investissements liés aux travaux publics. Afin de rassurer les professionnels de ce secteur, il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour relancer les investissements dans les travaux publics.

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  • Question écrite n° 61580 publiée le 29 juillet 2014
    agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse du revenu agricole. Selon la Commission des comptes de l'agriculture nationale (CCAN), le revenu des agriculteurs en 2013 a baissé de 22,3 % par rapport à 2012 et atteindrait près de 29 000 euros en moyenne. Les secteurs les plus touchés sont les céréaliers et les producteurs d'oléagineux en raison de la baisse des cours internationaux. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour revaloriser le revenu des agriculteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61557 publiée le 22 juillet 2014
    travail - médecine du travail - SSTI. effectifs

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des services de santé travail interentreprises (SSTI) et plus particulièrement sur le risque de pénurie croissante de médecins du travail. Alors qu'en 2009 les effectifs de cette profession s'élevaient à 6 874, on ne compte actuellement plus que 5 666 médecins. Cette baisse risque de s'accentuer en raison de prochains départs massifs à la retraite. L'âge médian des médecins du travail étant de 56 ans, plus de 25 % d'entre eux partiront à la retraite d'ici cinq ans et 50 % d'entre eux d'ici 2020. Parallèlement, cette spécialité souffre d'une grande difficulté de recrutement car elle est souvent mal rémunérée et dévalorisée. Si la réforme du 20 juillet 2011 a, certes, permis aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), aux infirmiers et assistants de reprendre la mission « Prévention des risques et conditions du travail », le médecin du travail ne peut pas leur déléguer l'ensemble de ses prérogatives. Il est, par exemple, le seul à être habilité à signer l'avis d'aptitude d'un salarié. Face à cette situation et alors que, dans le même temps, les besoins dans les entreprises sont de plus en plus complexes et diversifiés, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la prochaine pénurie de médecins du travail et pour rassurer ces professionnels quant à l'avenir de leur spécialité.

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  • Question écrite n° 61534 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conclusions des Assises du Tourisme. Dans ce domaine, la France reste le premier pays d'accueil, en nombre, pour les touristes étrangers. Ce secteur est essentiel pour notre pays car il pèse plus de 7 % de notre PIB, contribue à hauteur de 12 milliards d'euros à la balance des paiements et représente deux millions d'emplois directs et indirects. Lancées en novembre 2013, les Assises du Tourisme ont achevé leurs travaux le 19 juin 2014. Dans leurs conclusions, cinq axes de développement prioritaires, précisés par trente actions, ont été présentés pour améliorer l'offre touristique française : proposer une offre touristique de qualité et diversifiée ; améliorer l'accueil des touristes ; placer le numérique au cœur du tourisme ; développer la formation et rendre les vacances plus accessibles. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions ainsi que les délais dans lesquelles elles seront mises en œuvre pour parvenir à l'objectif annoncé de 100 millions de touristes étrangers.

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  • Question écrite n° 61496 publiée le 22 juillet 2014
    sports - natation - activité à risque. déclassement. conséquences

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés soulevées par le classement de la natation comme activité sportive ne s'exerçant pas dans un environnement spécifique. En effet, l'article R. 212-7 du code du sport ne mentionne plus la natation comme activité nécessitant des dispositions particulières en matière de sécurité. Ce déclassement risque de remettre en cause le statut des maîtres-nageurs et les qualifications requises de certains intervenants pour l'encadrement d'activités aquatiques telles que des séances d'aquagym, de bébé nageur, d'aqua-zumba... Alors que le nombre de noyades augmente constamment, il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend réintroduire la natation en tant qu'activité à risque s'exerçant dans un environnement spécifique et les mesures qu'il envisage pour renforcer l'encadrement de ces activités aquatiques par des professionnels.

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  • Question écrite n° 61466 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes recensées a augmenté de 16,5 % en volume et de 18,7 % en valeur, avec 20 937 cas recensés et un montant de la fraude chiffré à 141,4 millions d'euros. Le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement, notamment l'allocation de logement à caractère social (ALS), versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille, sont les prestations qui enregistrent le plus de fraude. <em>A contrario,</em> les allocations familiales sont peu touchées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bonneville, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      111 Rue du Pont

      Immeuble "La Résidence"

      74130 Bonneville

      Téléphone : 04 50 25 24 13

      Télécopie : 04 50 25 95 83

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
        • du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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