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M. Martial Saddier

Haute-Savoie (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Suppléant
  • Mme Isabelle Villard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Martial Saddier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )Voir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74759 publiée le 24 février 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise à l'homme par piqûres de tiques infectées. Très difficile à diagnostiquer, cette maladie touche pourtant de plus en plus de nos concitoyens. À la demande du ministère de la santé, le Haut conseil de la santé publique a publié un rapport en décembre 2014 sur l'état des connaissances de la borréliose de Lyme, comprenant plusieurs recommandations parmi lesquelles : la prise en compte d'un certain nombre de précautions pour le diagnostic ; la révision des performances des réactifs ; la réalisation d'études cliniques, épidémiologiques et diagnostiques associées à des études sociologiques ; la participation des patients et des associations. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant ces préconisations.

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  • Question écrite n° 74743 publiée le 24 février 2015
    retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCEC. réglementation

    M. Martial Saddier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les règles applicables à l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC). L'IRCEC est un organisme institué dans le cadre du code de la sécurité sociale et gère ainsi les régimes de retraite complémentaire des artistes auteurs relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale, à savoir le régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), le régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et le régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD). Le fonctionnement administratif et financier de l'IRCEC est régi par le code de la sécurité sociale. Or, dans l'arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du RAAP, l'article 6 en annexe, relatif aux conditions d'éligibilité et de désignation des candidats au poste d'administrateur, renvoie aux règles prévues par le code de la mutualité (article L. 114-21). Les dispositions de ce code ne sont pourtant applicables qu'aux mutuelles. L'IRCEC n'étant pas une mutuelle mais un organisme de sécurité sociale, comme l'a confirmé l'avis n° 20143900 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 13 novembre 2014, il souhaiterait que le Gouvernement lui explique les raisons de l'application des règles du Code de la mutualité pour l'administration du RAAP, régime de retraite complémentaire géré par l'IRCEC.

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  • Question écrite n° 74646 publiée le 24 février 2015
    justice - tribunaux de commerce - greffes. ressources

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'équilibre économique des greffes des tribunaux de commerce. La plupart de ces greffes sont aujourd'hui lourdement endettés, le tarif des immatriculations a été divisé par deux en juillet 2014 et, depuis décembre, ils doivent immatriculer gratuitement les auto-entrepreneurs qui étaient précédemment dispensés d'immatriculation. En outre, le projet de loi pour la croissance et l'activité prévoit la diffusion gratuite auprès de l'INPI des données collectées et contrôlées juridiquement par les greffes (article 19). Cette réforme entraînera des incidences financières négatives pour la profession puisque la transmission des données du registre du commerce et des sociétés permet à de nombreux greffes déficitaires de trouver leur équilibre financier. Si celui-ci n'est plus assuré, l'avenir des 1 800 salariés semble incertain. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser la diminution des ressources des greffes induite par la transmission gratuite des données du registre du commerce et des sociétés.

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  • Réponse à la question écrite n° 68336 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre de violences à l'encontre des infirmières dans l'exercice de leur profession. Ces derniers mois, plusieurs actes graves ont visé plus particulièrement ces professionnelles, une infirmière ayant même récemment été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel. Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés, afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer ces professionnels de santé.

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  • Réponse à la question écrite n° 67217 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - colonies de vacances - fréquentation. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la baisse continue de la fréquentation des colonies de vacances. Récemment un rapport parlementaire a constaté un effondrement de leur fréquentation depuis 1995. En effet en 2011 le taux de départ des 5-19 ans en colonies de vacances de plus de cinq nuits était de 7,5 % alors qu'il était de 14 % en 1995. Le rapport pointe notamment le coût élevé de ces structures pour les classes moyennes, entre 400 et 600 euros par enfant. Face à ce constat, le rapport préconise un véritable plan de relance des colonies de vacances s'articulant autour de 21 propositions dont la création d'une taxe sur l'hôtellerie de luxe, afin de financer un fonds d'aide ; la généralisation des chèques vacances aux petites entreprises ; la redistribution des aides sociales ; des accords avec la SNCF afin d'abaisser les prix des transports. Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement envisage de donner à ces propositions, pour relancer durablement la fréquentation des colonies de vacances.

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  • Réponse à la question écrite n° 65454 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport d'information du sénateur Philippe Marini concernant la dépense fiscale en faveur des anciens combattants déposé le 25 juin 2014. L'auteur du rapport fait état d'une nette augmentation du montant de la dépense fiscale associée à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » par rapport à celui des crédits budgétaires de la mission. Il préconise alors d'améliorer le chiffrage et de repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces recommandations font naître une certaine inquiétude chez les associations d'anciens combattants, lesquelles craignent des coupes budgétaires importantes au titre de la mission consacrée aux anciens combattants et à la mémoire dans le cadre du projet de budget pour 2015. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les arbitrages budgétaires qu'il entend rendre en faveur des anciens combattants.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74262 publiée le 17 février 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. hausse. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la délinquance en 2014. Selon les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 2,6 % en 2014. De plus, les violences sexuelles ont fortement progressé de + 11,6 % en zone urbaine et de + 11,2 % en zone rurale. Concernant les atteintes aux biens, les vols simples sont également en hausse de 7,5 % en zone urbaine et de 4,4 % en zone rurale pour l'année 2014. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

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  • Question écrite n° 74102 publiée le 17 février 2015
    logement - construction - logements neufs. relance

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'importante baisse du nombre de mises en chantier de logements neufs en 2014. Après un recul de 4,2 % en 2013, les mises en chantier de logements neufs ont chuté de 10,3 % en 2014 soit seulement 297 532 logements neufs construits. Ce niveau est le plus bas depuis 1997, année au cours de laquelle seulement 287 104 mises en chantier avaient été dénombrées. C'est pourquoi il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, afin de relancer le secteur du logement en France.

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  • Question écrite n° 74068 publiée le 17 février 2015
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'épreuve de langue vivante au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ÉNA). Un arrêté du 16 avril 2014 a supprimé toutes les langues vivantes de l'épreuve orale d'admission à l'exception de l'anglais, et a créé une courte période de transition de 2 ans (2015-2017) pendant laquelle les candidats au concours pourront choisir une autre langue étrangère comme c'était le cas auparavant. L'ÉNA figure parmi les écoles les plus prestigieuses et forme les plus hauts fonctionnaires de l'État français. Depuis son origine, cette école a été marquée par son ouverture culturelle, à travers les épreuves de langues du concours d'entrée qui pouvaient être réalisées dans 14 langues. Or le Gouvernement vient de mettre fin à cette diversité linguistique en privilégiant exclusivement l'anglais alors que l'article L. 121-3 du code de l'éducation dispose que « la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement ». Par ailleurs, tous les élèves n'ont pas choisi obligatoirement l'anglais comme première langue vivante, ceux-là se retrouveront donc inévitablement désavantagés devant l'épreuve de langue étrangère. Aussi il souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit le Gouvernement à exclure autant de langues étrangères du concours d'entrée à l'ÉNA et à maintenir uniquement la langue anglaise.

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  • Question écrite n° 74008 publiée le 17 février 2015
    emploi - Pôle emploi - chômeurs de longue durée. prise en charge. moyens

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des chômeurs de longue durée. Une forte amplification du chômage de longue durée a été constatée suite à la publication des chiffres du chômage, le 27 janvier 2015. En effet, en décembre 2014, plus de 2,4 millions de personnes étaient inscrites à Pôle emploi depuis plus d'un an, soit 9,3 % de plus en un an et 30 % de plus par rapport à mai 2012. Pour les chômeurs inscrits depuis 3 ans ou plus, la hausse atteint 19,1 % sur un an. Une récente étude de Pôle emploi a également estimé à un million le nombre de chômeurs vraiment très éloignés de l'emploi. Face à ces chiffres catastrophiques, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place en faveur des chômeurs de longue durée.

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  • Question écrite n° 73927 publiée le 17 février 2015
    coopération intercommunale - EPCI - Commissariat général à l'égalité des territoires. rapport. propositions

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conclusions du rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) du 21 janvier 2015 intitulé « La taille des EPCI, un levier d'action pour la politique d'égalité des territoires ». Les auteurs de ce rapport proposent notamment de raisonner en « territoire vécu » et non plus en bassins de vie, d'augmenter la taille des EPCI à au moins 20 000 habitants et de limiter leur nombre à 1 000 au lieu de 2 108 actuellement. De plus, les rapporteurs indiquent qu'il convient de limiter les exceptions à ce seuil même dans les territoires de montagne. Ils recommandent également que ces nouvelles intercommunalités se voient confier des compétences telles que la voirie départementale ou la gestion du patrimoine scolaire. Enfin, il est proposé que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux EPCI, élus au suffrage universel direct et que la dotation globale de fonctionnement soit versée uniquement à ces établissements. Totalement irréalistes, les conclusions de ce rapport ne tiennent aucunement compte de la nécessité d'aboutir à un aménagement équilibré des territoires. De surcroit, dissoudre les communes au sein de vastes intercommunalités priverait inévitablement les citoyens du principal échelon de proximité et aurait un impact non négligeable sur la qualité des services publics de base. Le Gouvernement n'ayant pas réagi à la remise de ce rapport, il souhaite donc connaître les suites qu'il envisage de donner aux propositions formulées. Il souhaite également savoir si le Gouvernement compte maintenir la possibilité de déroger au seuil démographique pour les intercommunalités de montagne en raison de la spécificité de ces territoires (distance, handicap naturel...).

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  • Question écrite n° 73888 publiée le 17 février 2015
    associations - réglementation - démarches administratives. simplification. rapport. propositions

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les propositions formulées dans le rapport d'Yves Blein au sujet de la simplification des démarches des associations. Avec 1,3 million d'associations enregistrées principalement dans les secteurs du sport, de la culture, des loisirs et de la défense des droits comptant 1,8 millions de salariés et 16 millions de bénévoles, la France dispose d'un tissu associatif riche et dynamique. Toutefois, dans leur fonctionnement quotidien, les associations sont souvent confrontées à des difficultés d'ordre administratives (complexité des règles administratives et fiscales ; contraintes juridiques). Face à ces constats, Yves Blein a formulé 50 propositions destinées à simplifier leur quotidien telles que la dématérialisation et l'automaticité de l'attribution du numéro de SIREN pour chaque association ; l'établissement d'un dossier unique de demande de subvention ; l'harmonisation des exigences documentaires entre tous les financeurs publics ; la réduction des délais entre la décision et l'attribution d'une subvention ; la création d'un référent associatif dans chaque ministère et dans chaque département ; l'encouragement de la pluriannualité des aides publiques et la nécessité d'une meilleure formation des bénévoles au travers d'un renforcement de leur information sur leurs obligations juridiques et administratives. Aussi, devant les difficultés d'ordre administratives souvent rencontrées par les associations, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur les propositions formulées dans ce rapport.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bonneville, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      111 Rue du Pont

      Immeuble "La Résidence"

      74130 Bonneville

      Téléphone : 04 50 25 24 13

      Télécopie : 04 50 25 95 83

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
        • du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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