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M. Martial Saddier

Haute-Savoie (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Suppléant
  • Mme Isabelle Villard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Martial Saddier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

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    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (après l'article 14 à l'article 16 bis)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (après l'article 14 à l'article 16 bis)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74943 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression

    M. Martial Saddier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française concernant l'interdiction de la vaisselle à usage unique à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Cette mesure est dangereuse pour l'emploi et l'activité économique car elle mettra en danger 650 salariés qui travaillent aujourd'hui dans ce secteur dynamique et favorisera l'augmentation des importations de produits asiatiques. Cette mesure se montre également inadaptée aux usages de la vaisselle à usage unique qui en interdisent la substitution par de la vaisselle réutilisable, puisqu'ils sont choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons) ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques...). Elle s'avérera également coûteuse pour les usagers et les pouvoirs publics dans la mesure où les produits compostables sont entre 1,5 et 4 fois plus chers que les produits non compostables. Enfin, cette mesure peut être considérée comme antisociale, car les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent. De plus, cette interdiction pourrait s'avérer contre-productive et inefficace pour lutter contre les déchets sauvages. En effet, les consommateurs confondant compostage et biodégradabilité abandonneront ainsi dans la nature de la vaisselle compostable qui ne se dégradera pas. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 74942 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française concernant l'interdiction de la vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Les produits concernés ne sont pas substituables, puisqu'ils sont eux-mêmes choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons), ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques, particuliers, etc.). De plus, cette interdiction est motivée plus par la communication que par une analyse sérieuse de son impact environnemental : la seule étude de cycle de vie portant sur les gobelets jetables des distributeurs de boissons chaudes, tenant compte de toutes les étapes (fabrication et transport des préparations à boire, collecte des déchets, recyclage et, pour le lavage, traitement de l'eau usée par un système d'épuration et d'évacuation), montre que les gobelets jetables, en particulier ceux fabriqués en polystyrène ou en complexe carton polyéthylène, ont le plus faible impact environnemental, tout en étant plus pratiques et plus hygiéniques que les <em>mugs</em> ou les tasses avec soucoupes. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 74939 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française, visant à interdire tous les sacs plastiques à usage unique dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. La filière considère que cette mesure est inadaptée et inefficace pour régler la question des abandons sauvages, qu'elle néglige le développement du recyclé dans la sacherie plastique, qu'elle conduira à un report du marché vers les sacs papier, moins chers que les sacs compostables, mais dont l'analyse du cycle de vie est nettement moins performante. De plus cette mesure est prématurée au regard du développement embryonnaire du compostage (domestique ou industriel) en France, et aura des effets graves sur la filière et ses 3 000 emplois en France. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 72953 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet d'extension des zones vulnérables aux nitrates. La directive européenne du 12 décembre 1991 dite directive « nitrates » prévoit, en effet, la mise en œuvre de programmes d'actions destinés à réduire et prévenir toute pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Afin de cibler les actions sur les zones concernées, une délimitation des zones vulnérables, réactualisée tous les quatre ans, est imposée à la France, la dernière révision ayant eu lieu fin 2012. Or suite à la condamnation de la France pour insuffisance de désignation des zones vulnérables, le Gouvernement a transmis, en juillet 2014, un nouveau projet de zonage. Ce dernier, basé sur de nouveaux critères, aurait pour conséquence de classer 363 communes supplémentaires du bassin Rhône-Méditerranée en zone vulnérable. Les agriculteurs concernés sont particulièrement inquiets car dans certaines communes nouvellement classées, la pollution de l'eau ne serait pas d'origine agricole. Il souhaite donc savoir quels critères le Gouvernement a retenu pour déterminer ce nouveau zonage. Compte tenu des efforts considérables réalisés par les agriculteurs pour mettre leurs installations aux normes et pour adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité de nos cours d'eau, il souhaite également connaître les mesures d'accompagnement dont pourront bénéficier les agriculteurs situées dans les nouvelles zones vulnérables.

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  • Réponse à la question écrite n° 64343 publiée le 3 mars 2015
    aménagement du territoire - territoires ruraux - rapport. propositions

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport remis récemment au Gouvernement par Alain Bertrand concernant le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux. L'auteur de ce rapport définit le concept d'hyper-ruralité qui concerne 250 bassins de vie, 3,4 millions d'habitants et 26 % du territoire national. Ces territoires se distinguent notamment par leur faible densité d'habitants et leur enclavement qui rendent plus difficiles la mise en œuvre d'initiatives et de projets. Ils cumulent également de nombreux handicaps : vieillissement de la population ; appauvrissement ; manque de services et d'équipements notamment dans la santé et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Malgré ces difficultés, ils présentent de nombreuses opportunités de développement économique, social et environnemental. L'auteur du rapport propose donc de mieux tenir compte de la spécificité des territoires très ruraux et suggère aussi une troisième décentralisation qui dépasse les seules grandes métropoles. Alors que les assises de la ruralité se tiendront cet automne, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 50949 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes suscitées par le projet de déremboursement des traitements contre l'arthrose du genou. Seconde cause d'invalidité en France, cette pathologie constitue la maladie articulaire la plus répandue, notamment chez les seniors avec une fréquence de 65 % chez les plus de 65 ans et de 80 % chez les plus de 80 ans. Les injections d'acide hyaluronique permettent de freiner l'évolution de l'arthrose du genou, de réduire la douleur et le handicap, d'éviter la prise d'antalgiques responsables d'accidents iatrogènes et de retarder la mise en place d'une prothèse. Dans un avis rendu public le 25 juin 2013 et confirmé le 5 novembre 2013, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) a indiqué que cette technique présentait un service médical rendu insuffisant. Or les rhumatologues contestent cet avis tant sur le plan médical que sur le plan économique. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un éventuel déremboursement des traitements contre l'arthrose du genou.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74759 publiée le 24 février 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise à l'homme par piqûres de tiques infectées. Très difficile à diagnostiquer, cette maladie touche pourtant de plus en plus de nos concitoyens. À la demande du ministère de la santé, le Haut conseil de la santé publique a publié un rapport en décembre 2014 sur l'état des connaissances de la borréliose de Lyme, comprenant plusieurs recommandations parmi lesquelles : la prise en compte d'un certain nombre de précautions pour le diagnostic ; la révision des performances des réactifs ; la réalisation d'études cliniques, épidémiologiques et diagnostiques associées à des études sociologiques ; la participation des patients et des associations. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant ces préconisations.

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  • Question écrite n° 74743 publiée le 24 février 2015
    retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCEC. réglementation

    M. Martial Saddier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les règles applicables à l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC). L'IRCEC est un organisme institué dans le cadre du code de la sécurité sociale et gère ainsi les régimes de retraite complémentaire des artistes auteurs relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale, à savoir le régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), le régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et le régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD). Le fonctionnement administratif et financier de l'IRCEC est régi par le code de la sécurité sociale. Or, dans l'arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du RAAP, l'article 6 en annexe, relatif aux conditions d'éligibilité et de désignation des candidats au poste d'administrateur, renvoie aux règles prévues par le code de la mutualité (article L. 114-21). Les dispositions de ce code ne sont pourtant applicables qu'aux mutuelles. L'IRCEC n'étant pas une mutuelle mais un organisme de sécurité sociale, comme l'a confirmé l'avis n° 20143900 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 13 novembre 2014, il souhaiterait que le Gouvernement lui explique les raisons de l'application des règles du Code de la mutualité pour l'administration du RAAP, régime de retraite complémentaire géré par l'IRCEC.

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  • Question écrite n° 74646 publiée le 24 février 2015
    justice - tribunaux de commerce - greffes. ressources

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'équilibre économique des greffes des tribunaux de commerce. La plupart de ces greffes sont aujourd'hui lourdement endettés, le tarif des immatriculations a été divisé par deux en juillet 2014 et, depuis décembre, ils doivent immatriculer gratuitement les auto-entrepreneurs qui étaient précédemment dispensés d'immatriculation. En outre, le projet de loi pour la croissance et l'activité prévoit la diffusion gratuite auprès de l'INPI des données collectées et contrôlées juridiquement par les greffes (article 19). Cette réforme entraînera des incidences financières négatives pour la profession puisque la transmission des données du registre du commerce et des sociétés permet à de nombreux greffes déficitaires de trouver leur équilibre financier. Si celui-ci n'est plus assuré, l'avenir des 1 800 salariés semble incertain. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser la diminution des ressources des greffes induite par la transmission gratuite des données du registre du commerce et des sociétés.

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  • Réponse à la question écrite n° 68336 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre de violences à l'encontre des infirmières dans l'exercice de leur profession. Ces derniers mois, plusieurs actes graves ont visé plus particulièrement ces professionnelles, une infirmière ayant même récemment été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel. Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés, afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer ces professionnels de santé.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67217 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - colonies de vacances - fréquentation. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la baisse continue de la fréquentation des colonies de vacances. Récemment un rapport parlementaire a constaté un effondrement de leur fréquentation depuis 1995. En effet en 2011 le taux de départ des 5-19 ans en colonies de vacances de plus de cinq nuits était de 7,5 % alors qu'il était de 14 % en 1995. Le rapport pointe notamment le coût élevé de ces structures pour les classes moyennes, entre 400 et 600 euros par enfant. Face à ce constat, le rapport préconise un véritable plan de relance des colonies de vacances s'articulant autour de 21 propositions dont la création d'une taxe sur l'hôtellerie de luxe, afin de financer un fonds d'aide ; la généralisation des chèques vacances aux petites entreprises ; la redistribution des aides sociales ; des accords avec la SNCF afin d'abaisser les prix des transports. Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement envisage de donner à ces propositions, pour relancer durablement la fréquentation des colonies de vacances.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65454 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport d'information du sénateur Philippe Marini concernant la dépense fiscale en faveur des anciens combattants déposé le 25 juin 2014. L'auteur du rapport fait état d'une nette augmentation du montant de la dépense fiscale associée à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » par rapport à celui des crédits budgétaires de la mission. Il préconise alors d'améliorer le chiffrage et de repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces recommandations font naître une certaine inquiétude chez les associations d'anciens combattants, lesquelles craignent des coupes budgétaires importantes au titre de la mission consacrée aux anciens combattants et à la mémoire dans le cadre du projet de budget pour 2015. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les arbitrages budgétaires qu'il entend rendre en faveur des anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bonneville, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      111 Rue du Pont

      Immeuble "La Résidence"

      74130 Bonneville

      Téléphone : 04 50 25 24 13

      Télécopie : 04 50 25 95 83

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
        • du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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