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M. Martial Saddier

Haute-Savoie (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Suppléant
  • Mme Isabelle Villard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Martial Saddier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

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    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques

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  • Question écrite n° 61557 publiée le 22 juillet 2014
    travail - médecine du travail - SSTI. effectifs

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des services de santé travail interentreprises (SSTI) et plus particulièrement sur le risque de pénurie croissante de médecins du travail. Alors qu'en 2009 les effectifs de cette profession s'élevaient à 6 874, on ne compte actuellement plus que 5 666 médecins. Cette baisse risque de s'accentuer en raison de prochains départs massifs à la retraite. L'âge médian des médecins du travail étant de 56 ans, plus de 25 % d'entre eux partiront à la retraite d'ici cinq ans et 50 % d'entre eux d'ici 2020. Parallèlement, cette spécialité souffre d'une grande difficulté de recrutement car elle est souvent mal rémunérée et dévalorisée. Si la réforme du 20 juillet 2011 a, certes, permis aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), aux infirmiers et assistants de reprendre la mission « Prévention des risques et conditions du travail », le médecin du travail ne peut pas leur déléguer l'ensemble de ses prérogatives. Il est, par exemple, le seul à être habilité à signer l'avis d'aptitude d'un salarié. Face à cette situation et alors que, dans le même temps, les besoins dans les entreprises sont de plus en plus complexes et diversifiés, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la prochaine pénurie de médecins du travail et pour rassurer ces professionnels quant à l'avenir de leur spécialité.

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  • Question écrite n° 61534 publiée le 22 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conclusions des Assises du Tourisme. Dans ce domaine, la France reste le premier pays d'accueil, en nombre, pour les touristes étrangers. Ce secteur est essentiel pour notre pays car il pèse plus de 7 % de notre PIB, contribue à hauteur de 12 milliards d'euros à la balance des paiements et représente deux millions d'emplois directs et indirects. Lancées en novembre 2013, les Assises du Tourisme ont achevé leurs travaux le 19 juin 2014. Dans leurs conclusions, cinq axes de développement prioritaires, précisés par trente actions, ont été présentés pour améliorer l'offre touristique française : proposer une offre touristique de qualité et diversifiée ; améliorer l'accueil des touristes ; placer le numérique au cœur du tourisme ; développer la formation et rendre les vacances plus accessibles. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions ainsi que les délais dans lesquelles elles seront mises en œuvre pour parvenir à l'objectif annoncé de 100 millions de touristes étrangers.

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  • Question écrite n° 61496 publiée le 22 juillet 2014
    sports - natation - activité à risque. déclassement. conséquences

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés soulevées par le classement de la natation comme activité sportive ne s'exerçant pas dans un environnement spécifique. En effet, l'article R. 212-7 du code du sport ne mentionne plus la natation comme activité nécessitant des dispositions particulières en matière de sécurité. Ce déclassement risque de remettre en cause le statut des maîtres-nageurs et les qualifications requises de certains intervenants pour l'encadrement d'activités aquatiques telles que des séances d'aquagym, de bébé nageur, d'aqua-zumba... Alors que le nombre de noyades augmente constamment, il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend réintroduire la natation en tant qu'activité à risque s'exerçant dans un environnement spécifique et les mesures qu'il envisage pour renforcer l'encadrement de ces activités aquatiques par des professionnels.

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  • Question écrite n° 61466 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Par rapport à 2012, le nombre de cas de fraudes recensées a augmenté de 16,5 % en volume et de 18,7 % en valeur, avec 20 937 cas recensés et un montant de la fraude chiffré à 141,4 millions d'euros. Le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement, notamment l'allocation de logement à caractère social (ALS), versée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille, sont les prestations qui enregistrent le plus de fraude. <em>A contrario,</em> les allocations familiales sont peu touchées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre cette fraude.

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  • Question écrite n° 61453 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols de voitures et de pièces détachées. Plus de 550 000 vols de voitures ou de pièces détachées ont été recensés en 2013 sur l'ensemble du territoire. En parallèle, les vols d'accessoires ont augmenté régulièrement depuis cinq ans et plus particulièrement les vols de carburant et de pots catalytiques. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour enrayer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 61438 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies cardiovasculaires. Premières causes de mortalité des hommes et des femmes en Europe, les maladies cardiovasculaires provoquent chaque année deux millions de décès par an au sein de l'Union européenne. En France, elles représentent la première cause de décès chez les femmes et chez les plus de 65 ans. Alors que de multiples inégalités territoriales, sociales et économiques frappent les patients atteints de maladies cardiovasculaires, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux prévenir les maladies cardiovasculaires et lutter contre ces inégalités.

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  • Question écrite n° 61392 publiée le 22 juillet 2014
    publicité - pollution et nuisances - publicités indésirables. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'augmentation de la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres. Malgré le lancement, il y a dix ans déjà, de la campagne nationale de réduction de la pollution publicitaire des boîtes aux lettres «Stop-Pub», une récente étude de l'UFC-Que choisir, vient de constater une hausse de 35 % des publicités reçues. En effet, alors qu'en 2004, le poids moyen sur un mois de publicités était de l'ordre de 2 kg déposées dans les boites aux lettres des ménages, ces derniers reçoivent actuellement environ 2,7 kg de publicités chaque mois. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées pour faire diminuer la quantité de publicités non adressées déposées dans les boîtes aux lettres et ainsi faire diminuer la pollution publicitaire.

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  • Question écrite n° 61384 publiée le 22 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des services associatifs d'aide à domicile. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile jouent un rôle prépondérant à l'heure du vieillissement de la population et du souhait fortement exprimé des personnes âgées de rester le plus longtemps possible chez elles. Or la survie de ces services est aujourd'hui en question. En effet, le secteur se heurte à la réduction des capacités financières de ses contributeurs, en particulier les départements, alors même que les besoins d'aide à domicile sont croissants. En outre, les contraintes financières conduisent à certaines disparités territoriales car les conseils généraux ont des niveaux de tarification parfois très différents. Cette situation compromet dès lors l'égalité d'accès des personnes âgées aux services d'aide à domicile, selon les territoires. Aussi, dans la perspective de l'examen prochain du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour soutenir efficacement le secteur de l'aide à domicile.

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  • Question écrite n° 61373 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prochaine baisse du nombre de médecins généralistes. Actuellement, 198 760 médecins en « activité régulière » étaient recensés au 1er janvier 2014 par le Conseil national de l'ordre des médecins, soit une légère baisse de 0,3 % par rapport à 2013. Toutefois, entre 2007 et 2014, la baisse des médecins généralistes s'est accentuée, atteignant - 6,5 % de 2007 à 2014, alors que leurs confrères spécialisés dans d'autres disciplines (hors chirurgie) ont connu une augmentation de 6,1 % sur la même période (+ 6,7 % pour la chirurgie). Selon les prévisions du Conseil national de l'ordre des médecins, si l'on compte actuellement 90 630 médecins généralistes pour 84 335 spécialistes (hors chirurgiens), ce rapport devrait s'inverser d'ici à 2020, avec 88 158 spécialistes pour 86 203 médecins généralistes, risquant d'accentuer les déserts géographiques médicaux. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il envisage pour faire face au risque de baisse important de la médecine de premier recours.

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  • Question écrite n° 61368 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie de gynécologues médicaux. Près de 130 gynécologues médicaux étaient formés chaque année en France jusqu'en 1987. Depuis le rétablissement de la spécialité de gynécologie médicale en 2003, seuls 20 à 30 postes d'internes sont attribués chaque année, ne permettant pas d'assurer le remplacement des gynécologues médicaux partant à la retraite. Cette situation est d'autant plus préoccupante que cette spécialité occupe une place importante dans notre système de santé en matière d'information, de prévention, de contraception, de dépistage des cancers féminins ou de traitements médicaux tels que celui de la ménopause. Elle aura donc un impact non négligeable sur la santé des femmes et plus particulièrement des jeunes filles. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux répondre aux besoins de suivi gynécologique des femmes.

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  • Question écrite n° 61229 publiée le 22 juillet 2014
    logement - politique du logement - logements étudiants. développement. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'offre de logements étudiants. Le logement représente le premier poste de dépense des étudiants. Actuellement, le parc de 165 000 logements gérés par le CROUS ne permet de répondre favorablement qu'à 9 % de leurs demandes. Dès 2012, le Gouvernement s'était engagé à créer 40 000 logements étudiants en cinq ans, soit une progression de 25 % du parc actuel. Or, à ce jour, seuls 8 500 logements ont été bâtis. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle envisage pour tenir l'objectif qu'elle s'est fixé et améliorer l'offre de logements pour les étudiants.

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  • Question écrite n° 61024 publiée le 22 juillet 2014
    entreprises - PME - seuils. suppression. conséquences

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le gel des seuils sociaux. Le Gouvernement a récemment proposé de geler pendant trois ans les seuils sociaux en entreprise. Cette mesure aurait pour conséquence que les entreprises qui passent de neuf à dix salariés ne seraient plus tenues de créer un délégué du personnel et celles qui passent de quarante-neuf à cinquante salariés ne seraient plus obligées de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et un comité d'entreprise. Suite à cette annonce fin mai 2014, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux intentions du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 60935 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la loi de programmation militaire 2014-2019. Cette loi prévoit d'allouer 190 milliards d'euros de crédits d'ici 2019 avec un budget annuel de 31,4 milliards d'euros. Récemment, les militaires ont fait part de leurs craintes quant à d'éventuelles coupes budgétaires. Compte tenu des conséquences qu'entraîneraient de telles coupes pour l'industrie française de la défense, il souhaite connaître les arbitrages du Gouvernement concernant ce dossier.

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  • Question écrite n° 60913 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en oeuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les dix ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, il entend encadrer les modalités de mise en oeuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

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  • Question écrite n° 60861 publiée le 22 juillet 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - voitures neuves. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le ralentissement des immatriculations de voitures neuves au mois de mai 2014. Seulement 148 573 voitures neuves ont été immatriculées en mai 2014, soit une progression de 0,1 % contre 8,9 % en mars et 5,8 % en avril. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour améliorer à nouveau le nombre d'immatriculations de voitures neuves.

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  • Réponse à la question écrite n° 56836 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le souhait des anciens casques bleus de la FINUL de se voir reconnaître le statut d'ancien combattant. Les anciens casques bleus de la FINUL sont intervenus au sud-Liban et ont été appelés du contingent pour la paix au Moyen-Orient. 296 soldats de maintien de la paix, dont 158 militaires français, sont morts au combat depuis sa création en 1978. Un arrêté du 10 décembre 2010 est venu simplifier l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (Opex) servant au sein de l'armée française. Par la suite, le Conseil d'État a limité la rétroactivité de cet arrêté aux périodes non qualifiées par le service historique des armées, entraînant l'exclusion, de fait, de tous les anciens militaires ayant participé à une Opex avant 2001. Les anciens casques bleus de la FINUL ne comprennent pas cette différence de traitement et ils craignent que le service qu'ils ont rendu à la Nation ne soit pas reconnu. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55198 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - poids-lourds - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées actuellement par les formateurs et les moniteurs dispensant des formations aux conducteurs routiers. Le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 prévoit, dans son article 16, la fixation par arrêté ministériel des conditions dans lesquelles ces moniteurs peuvent se voir délivrer la carte de qualification de conducteur. Cet arrêté n'ayant toujours pas été publié, ils ne peuvent pas obtenir cette qualification, bien qu'ils dispensent la formation y donnant droit. De plus, ils courent le risque de se retrouver en situation d'irrégularité lorsqu'ils conduisent des véhicules lourds en dehors d'une action de formation. Leur employabilité en tant que conducteur routier peut également être remise en cause. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement au regard du calendrier de publication de cet arrêté, afin de permettre aux formateurs et aux moniteurs de se voir délivrer la carte de qualification de conducteur.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53427 publiée le 22 juillet 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Cette pathologie, première cause de cécité après 50 ans, est une maladie de l'œil qui affecte environ un million de personnes en France. Actuellement, le seul médicament commercialisé en France et ayant reçu une autorisation de mise sur le marché pour traiter la forme dite humide de cette affection est le lucentis. Le coût de chaque injection est estimé à 895 euros, intégralement pris en charge. En 2012, la dépense pour la sécurité sociale était donc de 389 millions d'euros. Or une nouvelle molécule, l'avastin, aurait les mêmes effets bénéfiques pour un coût moindre d'une trentaine d'euros environ. Utilisée auparavant par les ophtalmologistes pour traiter la forme humide de la DMLA, cette molécule a été interdite d'utilisation dans un but thérapeutique autre que celui prévu par son autorisation de mise sur le marché, le 11 juillet 2012. Récemment, dans un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a cependant agréé l'utilisation de l'avastin dans le traitement de la DMLA. Toutefois, cette autorisation n'a pas été transcrite en France. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52880 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - téléphone - portables. réseau 4G. couverture territoriale

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la diffusion de la 4G sur le territoire français. La 4G offre un confort et une fluidité supérieure à la 3G et facilite notamment considérablement l'usage de la vidéo. Fin 2013, les opérateurs télécoms Orange, SFR et Bouygues télécoms ont tous les trois franchi la barre du million d'abonnés dans le très haut débit mobile. Il souhaite par conséquent savoir précisément dans quelles zones du territoire la 4G est actuellement disponible, ce que le Gouvernement prévoit, en collaboration avec les opérateurs télécoms, pour rendre accessible la 4G dans les zones rurales et enfin à quelle échéance la couverture du très haut débit pourrait être totale en métropole.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bonneville, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      111 Rue du Pont

      Immeuble "La Résidence"

      74130 Bonneville

      Téléphone : 04 50 25 24 13

      Télécopie : 04 50 25 95 83

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
        • du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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