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M. Martial Saddier

Haute-Savoie (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
Suppléant
  • Mme Isabelle Villard
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Martial Saddier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique

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    Transition énergétique : projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Article 5 à 6)

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    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)Voir la vidéo

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau de la Commission

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  • Question écrite n° 65358 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité à l'enseignement du code de la route. En 2013, la France compte, selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, 5 millions de personnes présentant une déficience auditive soit 8 % de la population. Actuellement, les supports de l'examen du permis de conduire ne sont pas adaptés aux personnes souffrant d'un handicap auditif. Il n'existe, en outre, qu'une seule auto-école associative, créée en 2002 par l'association régionale pour l'intégration des sourds, et qui est dédiée aux sourds et aux malentendants. Pour permettre à ces derniers d'avoir accès à l'enseignement théorique du code de la route, les supports d'apprentissage devraient être adaptés à la langue des signes française. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 65300 publiée le 30 septembre 2014
    professions de santé - pharmaciens - statut. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme de la profession réglementée de pharmacien d'officine. Aujourd'hui, il existe 22 000 officines, employant environ 150 000 personnes, et réparties de manière homogène sur l'ensemble du territoire français assurant ainsi un service de proximité pour nos concitoyens. Or la suppression du monopole des pharmacies risque de conduire à un certain nombre de complications. D'une part, dans le but de permettre aux ménages de réaliser des économies, le Gouvernement prévoit d'autoriser la vente de médicaments dans les grandes surfaces. Toutefois, cette mesure pourrait engendrer une surconsommation ainsi que des accidents iatrogènes (à titre d'exemple, la Grande-Bretagne déplore 300 morts chaque année par <em>overdose</em> médicamenteuse suite à l'absorption de médicaments non prescrits et accessibles dans les supermarchés). D'autre part, en autorisant l'ouverture du capital des pharmacies à des non-pharmaciens, les investisseurs financiers se saisiront de l'affaire avec pour objectif de maximiser la rentabilité du point de vente. Enfin, la concentration du réseau et la libéralisation de la vente de médicaments dans les supermarchés entraînera la destruction du maillage territorial et des emplois de proximité, risquant à terme d'ajouter des déserts pharmaceutiques aux déserts médicaux existants. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour conserver le savoir-faire des pharmaciens ainsi que le service de proximité qu'ils assurent au quotidien, y compris dans les territoires les plus défavorisés.

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  • Question écrite n° 65292 publiée le 30 septembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la récente étude de la Fondation de France intitulée « Les solitudes en France ». Selon cette étude, la solitude touche désormais 5 millions de Français, soit 1 million de plus qu'il y a quatre ans. Alors qu'un individu sur dix était concerné en 2010, un individu sur huit se retrouve aujourd'hui en situation d'isolement et une personne sur trois n'a accès qu'à un seul réseau social. Sont affectés par cette situation d'exclusion les personnes âgées mais aussi les jeunes, le phénomène touchant désormais les 18-29 ans. Face à ces constats, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour lutter contre l'isolement.

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  • Question écrite n° 65174 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement TAP. élèves en situation d'handicap. perpspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la prise en charge des élèves en situation de handicap, scolarisés dans les classes pour inclusion scolaire (CLIS), lors des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Selon leur degré de handicap, ces élèves peuvent faire l'objet d'un accompagnement total ou partiel par un assistant de vie scolaire (AVS). Cependant, les AVS ne peuvent pas accompagner les élèves sur le temps périscolaire puisque leur intervention est limitée au temps scolaire et à la pause méridienne uniquement. Ainsi, l'absence de personnel spécialisé pendant les TAP ne permet pas aux enfants concernés de prendre part à de telles activités ; alors même que ces TAP constituent l'une des mesures phares de la réforme des rythmes scolaires, dont la mise en œuvre est devenue obligatoire depuis la rentrée de septembre 2014. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage d'adopter pour favoriser l'accessibilité des temps d'activités périscolaires aux enfants en situation de handicap. Il souhaiterait par ailleurs obtenir des précisions sur la question du partage des responsabilités lors de la prise en charge des élèves handicapés rejoignant leur domicile en taxi à l'issue des TAP à 16 heures 30.

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  • Question écrite n° 65105 publiée le 30 septembre 2014
    communes - financement - difficultés financières. conséquences. aides de l'État. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés financières rencontrées actuellement par de nombreuses communes. Selon une étude, près de 600 communes entre 5 000 et 50 000 habitants connaissent à présent un effet de ciseau critique à l'horizon de deux ans c'est-à-dire que les dépenses vont augmenter plus vite que les recettes. Deux tiers des villes de 5 000 à 10 000 habitants sont proches de cette situation, la majorité ayant une marge de quatre ans pour ajuster leur gestion. Cette situation risque de s'aggraver alors que les dotations aux collectivités locales, qui ont déjà baissé de 1,5 milliard d'euros en 2014, vont être diminuées de 3,7 milliards d'euros chaque année entre 2015 et 2017, soit une baisse totale de près d'un tiers de leurs crédits en quatre ans. Alors que les collectivités locales ont à faire face à des dépenses incompressibles telles que les dépenses de personnels et aux obligations imposées par l'État (construction de logements sociaux, rénovation thermique, accessibilité des bâtiments, mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires...), il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour les aider à faire face aux graves difficultés financières qu'elles risquent de rencontrer, et pour leur éviter de diminuer trop lourdement les services rendus au public.

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  • Question écrite n° 65101 publiée le 30 septembre 2014
    communes - communes associées - intercommunalité. territoires insulaires. seuils

    M. Martial Saddier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la spécificité des territoires insulaires dans le cadre de la réforme territoriale. Au titre de cette réforme, le Gouvernement prévoit qu'une intercommunalité devra regrouper au moins 20 000 habitants à l'horizon 2017 contre 5 000 aujourd'hui ; des exceptions seront toutefois admises pour les zones de montagne pour tenir compte de la spécificité de ces territoires. Il salue cette reconnaissance pour son propre territoire. De façon solidaire, il souhaite faire remarquer que d'autres territoires seront dans l'impossibilité de respecter ce nouveau seuil démographique, et notamment les territoires insulaires (à l'instar de Belle-Ile-en-Mer) compte tenu de leur faible densité et de leur discontinuité géographique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prévoir dans le cadre de sa réforme territoriale des adaptations au seuil démographique de l'intercommunalité pour ces territoires insulaires comme il l'a fait pour les territoires de montagne.

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  • Réponse à la question écrite n° 54855 publiée le 30 septembre 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'augmentation du nombre de véhicules non assurés en circulation sur notre réseau routier nationale. Selon une étude récente, entre 370 000 et 740 000 véhicules circuleraient sans assurance, soit entre 1 % et 2 % des conducteurs. Les dossiers ouverts par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ont progressé de 8,5 % depuis 2009. Depuis 2008, le nombre de dossiers traités par ce Fonds a augmenté de 28 % atteignant 27 164 dossiers. De plus, sur l'ensemble de la mortalité routière en 2013 (3 250 décès), près de 6 % impliquent un conducteur non-assuré, soit 192 décès. Le défaut d'assurance touche particulièrement les jeunes conducteurs entre 18 et 35 ans. En raison de l'augmentation croissante du nombre des véhicules non assurés en circulation, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de répondre à cet enjeu majeur de sécurité routière.

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  • Réponse à la question écrite n° 51455 publiée le 30 septembre 2014
    arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la définition du statut des bénévoles proposée par l'avant-projet de loi d'orientation relatif à la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Dans sa version initiale, cet avant-projet viserait à codifier les « pratiques amateurs », en les soumettant au droit du travail en vigueur pour les artistes rémunérés. Ce texte suscite une grande inquiétude dans le milieu associatif et bénévole. En effet, si une telle décision venait à se concrétiser, de nombreuses associations ne seraient pas en mesure de rémunérer leurs artistes aujourd'hui bénévoles et le montage de leur spectacle souvent saisonnier pourrait rencontrer d'importants problèmes financiers. Or le bénévolat est incontestablement créateur de lien social. Il est la marque d'un engagement désintéressé de temps et d'énergie pour la réussite d'un projet commun. S'il est vrai que le Gouvernement a récemment annoncé retravailler les dispositions relatives au bénévolat introduites dans l'avant-projet, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 49538 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse (ou « marchands de journaux »). Ces derniers s'inquiètent de la tournure prise par les débats menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse. À cette occasion, des acteurs importants de la filière presse demandent en effet que les ressources dégagées par les économies, elles-mêmes issues des restructurations effectuées ces dernières années, soient rétrocédées à la grande distribution. Or, en 2009, lors des états généraux de la presse écrite, les éditeurs et les messageries de presse s'étaient engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse, lequel avait perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Cet engagement semblerait donc remis en cause dans les débats actuels, avec le souci de compenser les fermetures dans le réseau traditionnel par des ouvertures de nouveaux rayons presse dans des grandes enseignes. Cette approche ne ferait que fragiliser davantage la situation des marchands de journaux avec le risque de voir disparaître massivement ce réseau de commerces de proximité alors même qu'il participe à la diffusion des idées et qu'il assure le lien social dans les quartiers et les communes. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la pérennité des points de vente de presse indépendants.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 64983 publiée le 23 septembre 2014
    TVA - taux - hausse. perspectives

    M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inscription d'une probable hausse de la TVA dans le budget pour l'année 2015. Durant l'été, une rumeur persistante a insinué que le Gouvernement réfléchirait à une augmentation de 2 points du taux normal de TVA, passant ainsi de 20 % à 22 %, dans le but de récolter 15 milliards d'euros. Alors que la TVA était déjà passée de 19,6 % à 20 % le 1er janvier 2014, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une nouvelle hausse de cette taxe dans le projet de loi de finances pour 2015.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bonneville, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      111 Rue du Pont

      Immeuble "La Résidence"

      74130 Bonneville

      Téléphone : 04 50 25 24 13

      Télécopie : 04 50 25 95 83

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
        • du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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