Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Serge Grouard
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Bruno Sido
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Boënnec
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 9^e
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
• 
  M. Christophe Caresche
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 18^e
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre 1^re
• 
  M. Marcel Deneux
  Sénateur
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur
• 
  M. Serge Grouard
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e
• 
  M. Pierre Hérisson
  Sénateur
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Roland Ries
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Bruno Sido
  Sénateur
• 
  M. Gérard Voisin
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Saône-et-Loire 1^re

Membres suppléants

• 
  Mme Françoise Branget
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Doubs 1^re
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  M. Roland Courteau
  Sénateur
• 
  M. Stéphane Demilly
  Sénateur
• 
  M. Jean Gaubert
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 2^e
• 
  M. Armand Jung
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Bas-Rhin 1^re
• 
  Mme Bariza Khiari
  Sénatrice
• 
  M. Daniel Laurent
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  M. Yanick Paternotte
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 9^e
• 
  M. Jackie Pierre
  Sénateur
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. Robert Tropeano
  Sénateur