Loi n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles publiée au Journal Officiel du 18 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 809, déposé le 9 avril 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Kucheida rapporteur le 14 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2008 à 11 heures
Rapport n° 913 déposé le 28 mai 2008 (mis en ligne le 29 mai 2008 à 17 heures) par M. Jean-Pierre Kucheida

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 12 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 , TA n° 153

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 394, déposé le 12 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Gautier rapporteur le 28 mai 2008
Rapport n° 431 déposé le 1^er juillet 2008 par Mme Gisèle Gautier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 125

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