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Economie : prévenir le surendettement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Jean DIONIS DU SÉJOUR et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement, n° 4087, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 21 décembre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4087
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Dionis du Séjour rapporteur le 11 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 10 heures 15
Rapport n° 4190 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 24 janvier 2012 à 17 heures) par M. Jean Dionis du Séjour

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 janvier 2012
2e séance du jeudi 26 janvier 2012

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 , TA n° 832


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 2 :
Création d'un répertoire national géré exclusivement par la Banque de France et recensant les crédits accordés par les établissements de crédit aux personnes physiques pour des besoins non professionnels.
Lors de la souscription d'un crédit, diffusion à l'établissement de crédit des informations nominatives contenues dans le répertoire, sous réserve de l'accord écrit préalable de l'emprunteur, et à la seule fin de l'examen de sa solvabilité.

Principaux amendements des commissions



La commission des affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 4087) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


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