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Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 3574, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3767
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Victorin Lurel rapporteur le 13 septembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 septembre 2011 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 octobre 2011 à 9 heures
Rapport n° 3767 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 heures 15) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 heures 15)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 6 octobre 2011
1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Scrutin public n° 0803 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone au cours de la 1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011 , TA n° 745


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :

Interdiction de distribuer dans les régions d'outre-mer des produits alimentaires dont la concentration en sucre est supérieure à celle des mêmes produits de la même marque vendus en France hexagonale.



Article 2 :

Fixation par arrêté du ministre chargé de la santé de la teneur maximale en sucre des boissons non alcooliques et des spécialités laitières exclusivement distribuées en outre-mer.


Principaux amendements des commissions



Article 1er :

Interdiction, à compter du 1er janvier 2013, de distribuer les denrées alimentaires dont la concentration en sucres est supérieure à celle des produits similaires de même marque vendus en France hexagonale (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).



Article 3 (nouveau)

Création d'un logo « Alimentation infantile » permettant de visualiser les produits alimentaires particulièrement bien adaptés aux besoins nutritionnels des enfants de moins de trois ans (Disposition introduite à l'initiative de Mme Edwige Antier, UMP, Paris).

Voir le compte rendu n° 66 de la commission.







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