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République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense, n° 103, déposé le 10 novembre 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Paul rapporteur le 24 novembre 2010
Rapport n° 245 déposé le 19 janvier 2011 par M. Philippe Paul

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er mars 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2011 , TA n° 71

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense, n° 3197, déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 3 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 16 mars 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2011 à 18 heures 30
Rapport n° 3310 déposé le 5 avril 2011 (mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 heures) par M. Michel Terrot

- commission de la défense
- nomination de rapporteurs pour avis. au cours de la réunion du 9 mars 2011 à 10 heures
- partenariat de défense France-République centrafricaine (n° 3197) (avis) au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 10 heures
Avis n° 3292 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 heures) par Mme Patricia Adam

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 avril 2011
2e séance du jeudi 7 avril 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 642


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/11/10



Ce traité, signé le 8 avril 2010, fixe dans un texte unique le nouveau cadre juridique de la relation de défense entre la France et la République Centrafricaine dans son ensemble, essentiellement centrée sur la coopération militaire.



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