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Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 604, déposé le 25 août 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cambon rapporteur le 7 octobre 2009
Rapport n° 472 déposé le 19 mai 2010 :
Texte de la commission n° 473 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 116

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 2560, déposé le 31 mai 2010 (mis en ligne le 2 juin 2010 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Julia rapporteur le 16 juin 2010
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 juin 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 décembre 2010 à 9 heures 45
Rapport n° 3022 déposé le 8 décembre 2010 (mis en ligne le 15 décembre 2010 à 17 heures) par M. Didier Julia

Discussion en séance publique
séance du mardi 21 décembre 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 585


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