Egalité de traitement et lutte contre les discriminations
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Christophe CARESCHE et Guy GEOFFROY sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918), n° 1654, déposée le 6 mai 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2009 à 9 heures 30 Rapport n° 2089 déposé le 18 novembre 2009 par M. Guy Geoffroy Résolution sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2009 , TA n° 384 © Assemblée nationale |