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Egalité de traitement et lutte contre les discriminations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 0426 final/n° E 3918) n° 1653 déposé le 6 mai 2009 par MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Christophe CARESCHE et Guy GEOFFROY sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918), n° 1654, déposée le 6 mai 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 2089 déposé le 18 novembre 2009 par M. Guy Geoffroy
Résolution sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2009 , TA n° 384


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