Proposition de loi de MM.
Bernard ACCOYER et
Michel DESTOT modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", n° 2157, déposée le 15 décembre 2009 (mis en ligne le 16 décembre 2009 à 18 heures)
et renvoyée à
la commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux des commissions
-
commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M.
Jean-Pierre Dupont rapporteur le 26 mai 2010
Rapport n° 2564 déposé le 1
er juin 2010 (mis en ligne le 1
er juin 2010 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1
er juin 2010 à 22 heures)
Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" , adoptée en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2010
,
TA n° 471
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" , n° 523, déposée le 3 juin 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Malvoyants
