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M. Michel Destot

Isère (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 septembre 1946 à Malo-les-Bains (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Olivier Noblecourt
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Destot

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65412 publiée le 30 septembre 2014
    urbanisme - PLU - mise en oeuvre. loi montagne. conséquences

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur des modifications des règles d'urbanisme et de l'impact pour nos concitoyens. De nombreux habitants voient le plan local d'urbanisme (PLU) de leur commune modifié en application de la loi montagne. Les conséquences sont importantes car de nombreux terrains classés constructibles deviennent ainsi des terrains agricoles. La volonté de chaque français de transmettre à ses enfants le fruit d'une vie de travail est remise en cause. Les enfants ne peuvent plus bénéficier d'un terrain constructible et ainsi bâtir leur projet de vie. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de garantir à l'ensemble de nos compatriotes une stabilité des règles d'urbanisme afin d'éviter des situations humaines délicates.

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  • Question écrite n° 65248 publiée le 30 septembre 2014
    justice - organisation - tribunaux paritaires des baux ruraux. réforme. perspectives

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture. Interrogé en ce sens, il paraît important de transmettre cette réflexion émanant d'un citoyen de la circonscription. Différents articles visent à réformer le mode de désignation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux. Les assesseurs sont jusqu'à présent élus tous les six ans et siègent au côté du président du tribunal d'instance. Ces tribunaux, composés d'un magistrat professionnel et de représentants élus par les bailleurs et les preneurs, permettent une bonne administration de la justice dans une réglementation complexe et reposant sur des situations qui nécessitent de bien connaître l'activité agricole. Le Gouvernement propose de substituer à l'élection une désignation par le juge sur une liste établie par le préfet, sur la base des propositions formulées par les organisations syndicales représentatives et les fédérations de bailleurs. Quand bien même les candidats actuels peuvent faire mention d'une appartenance syndicale lors des élections, ils sont élus par les agriculteurs et propriétaires pour leurs compétences et non sur la base d'une étiquette politique. En conséquence, il lui demande ses intentions concernant la mise en œuvre de la réforme afin de préserver la représentativité et l'efficacité de notre justice agricole.

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  • Question écrite n° 65237 publiée le 30 septembre 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), qui a été votée dans le cadre de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et a été modifiée par les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts. Interrogé en ce sens, il paraît souhaitable de transmettre cette réflexion. Suite à la forte mobilisation des agriculteurs, le Gouvernement a déposé un amendement qui a reporté d'une année l'application de cette loi et a exonéré les agriculteurs. Cette hausse de l'impôt va obliger de nombreux agriculteurs à vendre leur terrain car ils ne pourront plus faire face financièrement. Connaissant les difficultés importantes rencontrées par les agriculteurs français, cette mesure pourrait rendre encore plus délicat l'exercice de cette si belle profession. C'est pourquoi il faut dissocier les personnes qui constituent des réserves foncières, plaçant ainsi de l'argent, afin de revendre des terrains en spéculant sur une augmentation éventuelle de l'immobilier, et celles et ceux qui souhaitent vivre de leur travail ou transmettre à leurs enfants un terrain afin de construire leur résidence principale. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de ne pas impacter financièrement les agriculteurs français et également de permettre à nos compatriotes de transmettre le fruit d'une vie de travail dans un souci de justice.

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  • Question écrite n° 65190 publiée le 30 septembre 2014
    famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques liées à l'autorité parentale. Interrogé en ce sens, il paraît souhaitable de transmettre cette réflexion. Le pourcentage d'attribution de résidence alternée lors des séparations varie de 0 % à 100 % par département. Cela démontre que certaines juridictions n'appliquent pas la loi de 2002 sur l'autorité parentale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures qui pourront être prises afin que la justice soit rendue le plus équitablement possible sur l'ensemble du territoire.

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  • Question écrite n° 65177 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement supérieur - universités - fonctionnement. moyens

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des universités et de la recherche. Interrogé en ce sens, il paraît important de transmettre cette réflexion émanant de citoyens de la circonscription. En effet l'université et la recherche sont aujourd'hui en crise. Crise qui se manifeste par de nombreux plans de rigueur mise en place au sein des établissements, ils ont pour conséquences une baisse de l'encadrement des étudiants, la fermeture d'options, l'augmentation du nombre d'étudiants par classe lors des travaux dirigés, ainsi que la réduction de parcours qui permettent aux étudiants de se spécialiser. Toutes ces constatations ne favorisent pas la réussite des étudiants. Cette crise est principalement due à une crise de l'emploi dans le secteur scientifique et dans les établissements publics à caractères scientifique et technologiques (EPST). Un gel de plus de 2 000 emplois a été enregistré depuis 2010 et l'essentiel de l'équivalent budgétaire des 1 000 emplois promis en 2013 a servi à éponger les déficits des budgets de fonctionnement. De plus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fait état de près de 80 000 emplois précaires qui mettent en danger la continuité dans la mise en œuvre des procédures de recherche et de la transmission des connaissances. Cela rend les carrières de moins en moins attractives, ce qui compromet la France dans la compétition internationale. L'emploi des jeunes dans le secteur scientifique se bloque tant le non remplacement des départs devient de plus en plus systématique. Le gonflement du crédit impôt recherche (CIR) ne compense pas les baisses de l'investissement public, car si certaines entreprises utilisent à bon escient le CIR, c'est-à-dire à des fins de recherches propres et de collaboration avec la recherche publique, l'effort moyen des entreprises en matière de recherche stagne. C'est pourquoi il est nécessaire, compte tenu de ce qui vient d'être évoqué, de remettre à niveau le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette remise à niveau peut passer par une réforme du dispositif du CIR, en modulant le taux du CIR non selon le volume, mais selon l'augmentation d'un effort de recherche et développement (R et D) mesuré et évalué ; en conditionnant son obtention à l'emploi de docteurs et a une éligibilité scientifiquement établie de son utilisation ; en excluant du bénéfice du CIR les dépenses de R et D concernant les interventions sur les marchés financiers, en favorisant la collaboration entre entreprises et organismes publics de recherche, en particulier, en favorisant la sous-traitance à ces organismes de recherche. Enfin, en réaffectant une part des économies réalisées par cette réforme du CIR aux universités et aux EPST. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures qui pourront être prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 65158 publiée le 30 septembre 2014
    enfants - maltraitance - lutte et prévention

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes de maltraitance des enfants. Interrogé en ce sens, il paraît important de transmettre cette réflexion. Nombreuses associations de protection de l'enfance ont demandé au Gouvernement de nommer la maltraitance sur enfants grande cause nationale. Malheureusement ce projet n'a pas été sélectionné. Pourtant, les cas de maltraitance d'enfant défraient la chronique lorsqu'ils sont médiatisés et on ne peut pas les ramener à de simples faits divers. Avec deux enfants par jour qui décèdent sous les coups de leurs parents dans notre pays, c'est bien d'un fléau qu'il s'agit, et d'un véritable problème de santé publique. Aujourd'hui, 22 pays européens (33 dans le monde) se sont engagés dans cette lutte contre la violence envers les enfants en se dotant de lois interdisant toute violence à leur encontre. Il lui demande ses intentions afin de protéger au mieux les enfants de notre pays.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 59583 publiée le 8 juillet 2014
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice commerciale. La volonté du Gouvernement de réformer la justice commerciale afin d'en conforter l'efficacité dans un contexte économique de crise est indispensable. Dans le projet de loi de réforme de la justice commerciale, le souhait d'instaurer une obligation de formation et de renforcer les règles de déontologie est partagé par toutes les parties. En revanche, on peut s'interroger sur l'opportunité de l'échevinage au niveau des cours d'appel qui n'apporterait pas une efficacité supplémentaire, à l'heure où les contraintes économiques sont de plus en plus fortes au niveau de notre justice française. La justice consulaire est une justice qui fonctionne bien, efficacement et rapidement. Seuls 13 % des jugements rendus par les tribunaux de commerce sont frappés d'appel. Ils bénéficient d'une expertise économique, commerciale et financière permettant d'appréhender les dossiers en droit avec pragmatisme et humanité. De plus, la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives paraît délicate à mettre en oeuvre. En conséquence, il demande quelles sont ses intentions quant à la mise en place de l'échevinage au niveau des cours d'appel et de la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives.

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  • Question écrite n° 59438 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est actuellement très faiblement rémunératrice (303,90 euros par mission en moyenne, nécessitant 7h à 12h de travail, soit 48 euros de l'heure), alors que les charges incompressibles d'un cabinet d'avocats s'estiment à minima à 80 euros de l'heure. La proposition de taxer le chiffre d'affaires des cabinets pour assurer la pérennité de son financement n'est ni fiable d'un point de vue économique, ni juste. Il n'est pas acceptable que se retrouvent en difficulté économique, les avocats qui acceptent, sur la base du volontariat et sans réserve, de défendre les plus précaires. Cette mission de service public, garante de l'accès à la justice pour tous, est une liberté fondamentale dont l'État doit assurer l'effectivité. Il est donc primordial de lui fournir les moyens de se maintenir. Il s'agit d'une nécessité croissante à l'heure où le nombre de justiciables qui renoncent à se défendre croît de manière inquiétante. Le budget de l'aide juridictionnelle pourrait être abondé par la taxation indolore des actes de mutation à titre onéreux. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 mars 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Grenoble, Isère
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville,

      11 Boulevard Jean Pain

      BP 1066

      38021 Grenoble cedex 1

      Téléphone : 04 76 76 36 36

      Télécopie : 04 76 76 34 52

    • Cabinet parlementaire

      24 Avenue Alsace-Lorraine

      38000 Grenoble

      Téléphone : 04 76 47 67 67

      Télécopie : 04 76 56 97 75

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
        • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 09/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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