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M. Michel Destot

Isère (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 septembre 1946 à Malo-les-Bains (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Olivier Noblecourt
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Destot

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Question écrite n° 59583 publiée le 8 juillet 2014
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice commerciale. La volonté du Gouvernement de réformer la justice commerciale afin d'en conforter l'efficacité dans un contexte économique de crise est indispensable. Dans le projet de loi de réforme de la justice commerciale, le souhait d'instaurer une obligation de formation et de renforcer les règles de déontologie est partagé par toutes les parties. En revanche, on peut s'interroger sur l'opportunité de l'échevinage au niveau des cours d'appel qui n'apporterait pas une efficacité supplémentaire, à l'heure où les contraintes économiques sont de plus en plus fortes au niveau de notre justice française. La justice consulaire est une justice qui fonctionne bien, efficacement et rapidement. Seuls 13 % des jugements rendus par les tribunaux de commerce sont frappés d'appel. Ils bénéficient d'une expertise économique, commerciale et financière permettant d'appréhender les dossiers en droit avec pragmatisme et humanité. De plus, la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives paraît délicate à mettre en oeuvre. En conséquence, il demande quelles sont ses intentions quant à la mise en place de l'échevinage au niveau des cours d'appel et de la spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives.

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  • Question écrite n° 59438 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est actuellement très faiblement rémunératrice (303,90 euros par mission en moyenne, nécessitant 7h à 12h de travail, soit 48 euros de l'heure), alors que les charges incompressibles d'un cabinet d'avocats s'estiment à minima à 80 euros de l'heure. La proposition de taxer le chiffre d'affaires des cabinets pour assurer la pérennité de son financement n'est ni fiable d'un point de vue économique, ni juste. Il n'est pas acceptable que se retrouvent en difficulté économique, les avocats qui acceptent, sur la base du volontariat et sans réserve, de défendre les plus précaires. Cette mission de service public, garante de l'accès à la justice pour tous, est une liberté fondamentale dont l'État doit assurer l'effectivité. Il est donc primordial de lui fournir les moyens de se maintenir. Il s'agit d'une nécessité croissante à l'heure où le nombre de justiciables qui renoncent à se défendre croît de manière inquiétante. Le budget de l'aide juridictionnelle pourrait être abondé par la taxation indolore des actes de mutation à titre onéreux. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 mars 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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  • Réponse à la question écrite n° 24056 publiée le 11 mars 2014
    enseignement - politique de l'éducation - soutien scolaire. développement

    M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du dispositif « Coup de pouce-clé ». Créé en 1995 et inspiré par les travaux du chercheur Gérard Chauveau, il s'est imposé comme une méthode efficace et reconnue de prévention de l'échec scolaire grâce à une attention particulière accordée à des enfants en difficultés et issus de milieux défavorisés. En effet, leurs fragilités rencontrées en lecture et en écriture sont souvent dues à des cellules familiales défaillantes, par leur éclatement ou par l'absence de repères solides de socialisation. Aujourd'hui, le dispositif contribue à la lutte contre l'échec scolaire en permettant à 10 000 enfants, répartis dans plusieurs centaines de communes, d'en bénéficier. Cet investissement en faveur de la réussite scolaire doit être perçu comme une source ultérieure d'économies. L'intervention des pouvoirs publics à la source évite d'engager des moyens supplémentaires pour lutter contre le décrochage scolaire ou pour gérer une sortie trop précoce du système éducatif. Enfin, ce partenariat unique entre les acteurs publics locaux, les professionnels de l'éducation et les parents permet une approche territoriale de lutte contre les problèmes rencontrés par l'agglomération concernée. Aujourd'hui, alors que le Gouvernement a choisi de faire de la jeunesse une de ses priorités dans le cadre de la refondation de l'école de la République et que l'intervention de l'État la plus efficace reste la plus précoce, il pourrait être intéressant d'augmenter le nombre de jeunes ayant accès à ce dispositif. En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé en la matière.

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  • Question écrite n° 51398 publiée le 4 mars 2014
    travail - heures supplémentaires - allègement de charges. suppression

    M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'abrogation du dispositif de défiscalisation et d'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, pour les associations de plus de 20 salariés. Nonobstant la nécessité d'abroger ce dispositif destructeur d'emplois en période de basse conjoncture, comme l'a démontré le rapport de l'Office français de la conjoncture économique datant de 2011, représentant aussi un coût trop élevé pour l'État (évalué à plus de 17,5 milliards d'euros entre 2008 et 2013) alors même que la réduction des dépenses publiques s'impose afin de réduire le déficit public, il constate pourtant les conséquences négatives sur l'activité de nombreuses associations à but non lucratif employant plus de 20 salariés. C'est le cas notamment de nombreuses associations sportives devant payer la part employeur des cotisations sociales. En effet, dans un contexte de réduction des dotations publiques, l'abrogation du dispositif pèse lourdement sur les finances souvent fragiles de ces structures. Il lui demande donc quelles mesures financières le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de garantir la pérennité de l'activité de ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 14777 publiée le 25 février 2014
    voirie - réglementation - voies pédestres et VTT

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, relatif aux études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, sur les constructions de voies pédestres et VTT. En effet, ce décret a durci les règles applicables à l'aménagement du territoire en systématisant les études d'impact sur l'environnement de ces projets. Bien entendu, l'effort de protection de l'environnement est nécessaire et ne peut qu'être poursuivi, toutefois ce décret semble inadapté aux travaux légers comme la réalisation de sentiers pédestres ou de pistes VTT. La généralisation des études d'impact, indispensables pour les travaux lourds, modifiant profondément la géographie des lieux concernés telles les remontées mécaniques, pose une contrainte budgétaire importante et disproportionnée dans le cas des travaux légers. Les activités VTT et pédestres ne sont pas particulièrement polluantes et nécessite des aménagements très légers, de simples terrassements sans utilisation de matériaux artificiels défigurant profondément et durablement les paysages, suffisent dans la plupart des cas. Aujourd'hui, les coûts incompressibles de ces études peuvent représenter jusqu'à un tiers du coût des aménagements légers sur un total de 50 000 euros de travaux. Ce surcoût ralentit les projets de construction de nouvelles voies dans les communes de montagne ou de haute montagne alors que la demande pour ce type d'activité augmente. L'absence de communication des critères motivant les avis des DREAL empêchent les porteurs de projet d'adapter les aménagements envisagés en conséquence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin soutenir les travaux d'aménagements doux du territoire de montagne ou de haute montagne.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

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  • Réponse à la question écrite n° 37828 publiée le 14 janvier 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement

    M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de garantir un système optimisé de tri et de collecte des déchets d'emballages ménagers à travers des coûts de référence correspondant réellement à des situations optimisées, comparables à ceux des collectivités les plus efficientes. L'article 46 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixait à 75 %, dès 2012, le taux national de recyclage pour les déchets d'emballages ménagers. Cet article entendait également assurer une meilleure couverture des coûts du dispositif de collecte sélective français en portant la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé pour les emballages ménagers. Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux fixés par le législateur, le ministère en charge du développement durable a cosigné, en 2010, plusieurs arrêtés portant agrément des sociétés Eco-emballages et Adelphe, pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers sur la période 2011-2016. On constate depuis 2010, une décorrélation croissante entre une hausse significative des financements d'Eco-emballages pour le dispositif (+ 39 % depuis 2010) et une très faible évolution du taux de recyclage (+ 3 points en 3 ans). En 2013, le taux recyclage des emballages ménagers sera de 68 % tandis que la couverture des coûts par éco emballage atteindra 80 %. Or le ministère prévoit de réviser ces coûts de référence dans le cadre d'une « clause de revoyure ». Le 18 décembre 2012 la CCA qui assure la gouvernance de la filière s'est prononcée à 4 reprises contre l'augmentation des coûts de référence et pour le maintien du dispositif en l'état. En effet, les coûts réels constatés par l'ADEME sont inférieurs en moyenne aux coûts de référence : 72 euros par tonne de verre contre 91 euros par tonne dans le dispositif actuel, 449 euros par tonne de plastiques contre 515 euros par tonne dans le dispositif actuel. Il est donc aujourd'hui attesté que les calculs qui ont conduit à l'agrément d'Eco-emballages et Adelphe étaient très proches de la situation réelle, voire auraient pu être revus à la baisse pour tenir compte de l'optimisation nécessaire. Augmenter aujourd'hui ces coûts de référence conduirait à un saupoudrage inefficace de financements sans aucun bénéfice environnemental. Il faut au contraire investir dans les collectivités qui sont le plus en difficultés pour atteindre l'objectif de 75 %. Par ailleurs il apparaît indispensable de moderniser les centres de tri afin de relever le défi du tri des plastiques. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette « clause de revoyure ».

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 40244 publiée le 7 janvier 2014
    sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

    M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) au titre de la simplification administrative pour les entreprises. Le 1e juillet 2013, M. Thierry Mandon, député-maire de Ris-Orangis, a présenté au Gouvernement un rapport portant sur la simplification collaborative. Sa proposition de relever le seuil d'intervention des commissaires aux comptes inquiète aujourd'hui ceux-ci. Ils redoutent l'impact de la suppression du contrôle externe pour près de 30 000 entreprises. Leur intervention peut en effet s'avérer cruciale afin d'anticiper les difficultés économiques, par exemple dans le cadre de procédures d'alerte pour des situations de nature à compromettre la pérennité de l'activité, l'intervention des professionnels du secteur remplit plusieurs fonctions. Elle diminue les passifs en cas de dépôt de bilan, elle minore les plans sociaux, et, dans le meilleur des cas, elle rend possible le redressement rapide de l'entreprise concernée. En certifiant les comptes des SAS, les commissaires renforcent également la confiance des investisseurs dans ces sociétés qui sont par construction juridique plus libres et moins encadrées que les SARL. Enfin, par leurs contrôles, ils obligent les entrepreneurs à faire preuve d'une grande prudence lors de la déclaration de leurs impôts ou dans le respect du droit du travail et du droit fiscal. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière pour garantir la sécurité aux professionnels concernés par la baisse du seuil d'intervention des commissaires aux comptes.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Grenoble, Isère
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville,

      11 Boulevard Jean Pain

      BP 1066

      38021 Grenoble cedex 1

      Téléphone : 04 76 76 36 36

      Télécopie : 04 76 76 34 52

    • Cabinet parlementaire

      24 Avenue Alsace-Lorraine

      38000 Grenoble

      Téléphone : 04 76 47 67 67

      Télécopie : 04 76 56 97 75

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
        • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 09/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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