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M. Michel Destot

Isère (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 septembre 1946 à Malo-les-Bains (Nord)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Olivier Noblecourt
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Destot

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Tarifs de l'électricité : M. Thomas-Olivier Léautier, professeur des universités ; M. François Roussely, ancien pdg d'EDFVoir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Réunion, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable et ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP22)...

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Réunion, non ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 (COP 21) et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)

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  • Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l'environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)
    • - II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 26771 publiée le 13 janvier 2015
    famille - politique familiale - petite enfance. accueil. financement

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les difficultés rencontrées par les communes dans l'accueil de la petite enfance. L'accueil de la petite enfance est devenu une priorité de la branche famille et le budget consacré par les communes, en augmentation, suit donc l'évolution de notre société. L'objectif des pouvoirs publics est de garantir un service de qualité et de proximité, accessible par tous et correspondant aux besoins des familles dans leur diversité. Les règles régissant l'accueil de la petite enfance sont aujourd'hui largement déterminées au niveau national (plages horaires d'ouverture, taux d'encadrement, règles tarifaires...). Toutefois, le fonctionnement actuel est mis en difficulté à l'heure où les collectivités font face à une baisse des ressources et une hausse des domaines d'intervention. L'enjeu actuel en ce domaine est de trouver un financement pérenne de ce service tout en renforçant la mixité sociale. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

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  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Rapport n° 2355 déposé le 12 novembre 2014, mis en ligne le 17 novembre 2014

    Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
    • - Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
    • - accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 10 heures 15

    • - Audition de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

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  • Réponse à la question écrite n° 39968 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - emplois d'avenir - secteur privé. rémunérations

    M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le montant de rémunération des emplois d'avenir dans les secteurs où des accords interprofessionnels ont fixé le niveau du salaire minimum. Promulguée en octobre 2012, la loi instaurant les emplois d'avenir répond au double impératif de formation des jeunes et de réduction du chômage. Dans notre pays, le taux d'inactivité des moins de 25 ans est particulièrement élevé. Les principales victimes sont toujours les populations pas ou peu diplômées. Un jeune sur quatre est aujourd'hui au chômage, ce taux est même doublé dans les zones urbaines sensibles. Les multiples dispositifs gouvernementaux d'aide à l'emploi et à l'insertion, dont font partie les emplois d'avenir, sont donc indispensables. À l'origine, ces emplois étaient destinés au secteur non marchand. Toutefois, ils ont été récemment ouverts au secteur privé. Le salaire, fixé au SMIC, est alors pris en charge à 35 % par l'État, le reste étant à la charge de l'entreprise d'accueil. À l'heure actuelle, un flou juridique persiste au niveau du montant de la prise en charge par l'État pour les salariés embauchés dans les secteurs où des accords interprofessionnels ont fixé un montant du salaire minimum supérieur au niveau du SMIC. Par exemple, le secteur de l'hôtellerie-restauration a établi le salaire minimum non pas à 9,43 € mais à 9,73 € pour les serveurs et à 9,87 € pour les cuisiniers. Cette situation pose deux difficultés. Premièrement, les entreprises concernées ne connaissent pas précisément le montant de l'aide publique. Aujourd'hui, celui-ci n'est pas clairement indiqué aux chefs d'entreprises. Ils ne sont en effet pas en mesure de déterminer si l'aide de l'État s'applique sur le SMIC horaire national ou sur le salaire minimum de référence dans le secteur concerné. Deuxièmement, le montant de rémunération des emplois d'avenir étant inférieur au salaire minimum, fixé par la convention collective, le recours à ces contrats pourrait être jugé illégal au regard du droit du travail. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière pour mettre un terme à cette situation concernant les emplois d'avenir dans le secteur marchand.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 66498 publiée le 14 octobre 2014
    santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques de démantèlement de la permanence de soins en raison de l'annonce unilatérale de création de numéros uniques de PDS dans chaque département sans prendre en compte les dispositifs existants. De nombreux médecins s'interrogent sur l'éventuelle remise en cause du dispositif de permanence des soins ambulatoires. La fédération nationale de SOS Médecins a exprimé ses craintes face à la réduction de la prise en charge des patients aux horaires des permanences de soins (PDS). Selon SOS Médecins, la prise en charge exclusivement hospitalière des patients entre minuit et huit heures du matin occasionnerait un surcoût pour l'État et une dégradation forte dans la qualité des soins pour les patients. La somme des coûts d'un transport médical (250 euros en moyenne) ajoutés à ceux du passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation (191 euros en moyenne), représente un total de 441 euros en moyenne. Pour comparer, le coût du déplacement d'un médecin à domicile est de 82,50 euros en moyenne, soit quatre fois moins qu'une prise en charge hospitalière. Par ailleurs, les services hospitaliers sont-ils prêts à recevoir la surcharge de travail occasionnée ? Il y a déjà de gros problèmes de saturation de ces services, ne prend-on pas le risque de les saturer encore un peu plus avec des patients qui ne relèvent pas de ce plateau technique ? Même question, pour les services ambulanciers, sont-ils prêts ? Avec quels moyens ? Quel coût ? SOS Médecins n'a pas seulement une vocation médicale, c'est un véritable vecteur de lien social. SOS Médecins permet dans les quartiers les plus prioritaires de maintenir une réelle présence humaine, là où souvent le service public est de moins en moins présent. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa vision sur cette question et l'état d'avancement de cette réforme.

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  • Question écrite n° 66449 publiée le 14 octobre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées, et plus particulièrement la profession des notaires. Les notaires de France reprochent à M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, qui avait ouvert ce chantier, un manque de concertation et de lisibilité sur ce projet. Aujourd'hui les cartes sont rebattues, la réforme sera incluse dans un projet de loi plus large de croissance et de pouvoir d'achat dont les grandes mesures seront dévoilées par le Président de la République le 18 septembre prochain. Cependant persiste la controverse initiale qui part d'un rapport de l'Inspection générale des finances, sur la pertinence des tarifs réglementés et ainsi des monopoles de ces professions dont le taux de rentabilité est en moyenne 2,4 fois supérieur au reste de l'économie. Il est important de rappeler que cette spécificité française permet de collecter pour l'État, chaque année, plus de 22 milliards d'euros, sans frais. Également, le modèle notarial français est repris dans de nombreux pays, notamment la Chine, car il assure une sécurité juridique de grande qualité. De plus, les notaires de France assurent quotidiennement un véritable service public de haut niveau, accueillant l'ensemble des Françaises et Français avec une égalité de traitement. La qualité des services rendus par cette profession permet d'avoir des contentieux juridiques relativement faibles et ainsi ne ressembler aucunement au modèle anglo-saxon, où une majorité des actes se retrouvent contestés devant les tribunaux. Après avoir reçu les représentants des instances notariales de son département, le député a pu mesurer la volonté des notaires d'échanger et de proposer de nombreuses mesures pour réformer leur profession tout en conservant un modèle envié dans le monde entier. Notamment en augmentant le nombre de notaires, en permettant aux jeunes diplômés d'accéder plus facilement au poste de notaires associés, en ouvrant de manière plus importante le concours de création d'office, tout en organisant une régulation de ces accueils afin de veiller à la viabilité des projets. Les instances de la profession souhaitent échanger pour permettre à la profession de se moderniser, c'est pourquoi il est important de débattre de cette réforme au sein de notre enceinte parlementaire, et non par ordonnance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa vision de la réforme, et le calendrier qui sera mis en œuvre.

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  • Question écrite n° 66431 publiée le 14 octobre 2014
    professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme de la profession réglementée de pharmacien d'officine. Aujourd'hui on dénombre en France près de 22 000 officines, employant environ 140 000 personnes, et réparties de manière homogène, assurant ainsi un service de proximité pour nos concitoyens. La suppression du monopole des pharmacies risque de conduire à un certain nombre de conséquences dommageables, selon les professionnels du secteur. D'une part, dans le but de permettre aux ménages de réaliser des économies, il semblerait que le Gouvernement prévoit d'autoriser la vente de médicaments dans les grandes surfaces. Cette mesure va avoir un impact fort sur la situation économique des officines et pourrait faciliter le développement de contrefaçons. En France, les pharmaciens, hautement qualifiés, sécurisent le circuit du médicament, et procède à un suivi bénévole du patient grâce à leur proximité avec celui-ci et la connaissance de son dossier pharmaceutique. La concentration du réseau et la libéralisation de la vente de médicaments dans les supermarchés pourraient entraîner la destruction du maillage territorial et des emplois de proximité, risquant à terme d'ajouter des déserts pharmaceutiques aux déserts médicaux. D'autre part, en autorisant l'ouverture du capital des pharmacies à des non-pharmaciens, des fonds de pension pourraient acheter des pharmacies avec pour objectif de maximiser la rentabilité du point de vente, au détriment de l'indépendance professionnelle, déontologique et financière des pharmaciens. Enfin, les officines, dernier maillon de la chaine en ce qui concerne les économies de santé, souffrent de difficultés économiques croissantes. En 2013, on estimait qu'une officine fermait tous les trois jours. Alors que la répartition moyenne du chiffre d'affaires d'une officine s'établit autour d'environ 80 % pour les médicaments remboursables, 11 % pour le médicament non remboursable et 9 % pour la parapharmacie, le prix des médicaments remboursables, fixé par l'État, est en baisse depuis plusieurs années afin de réaliser des économies pour la sécurité sociale. Ainsi, au regard des efforts consentis et de l'importance de l'activité et du rôle social des pharmacies en France, il lui demande quels sont les bénéfices réels pour les pharmaciens prévus par le projet de réforme, concernant la garantie de la mission de service public qu'ils assurent au quotidien, de leur indépendance déontologique et de leur situation économique.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Missions temporaires

    • Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Grenoble, Isère
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Cabinet parlementaire

      24 Avenue Alsace-Lorraine

      38000 Grenoble

      Téléphone : 04 76 47 67 67

      Télécopie : 04 76 56 97 75

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
        • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 09/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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