N° 1428
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n° 1236, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord du siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
par M. Jean-Marc NESME,
Député
INTRODUCTION 5
I – LE BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS 7
II – L’ACCORD DE SIÈGE ENTRE LA FRANCE ET LE BIE 11
A – L’ACCORD DE SIÈGE CONCLU EN 1965 11
B – L’AVENANT À L’ACCORD DE SIÈGE DE 1965, SIGNÉ LE 4 FÉVRIER 2008 12
CONCLUSION 13
EXAMEN EN COMMISSION 15
ANNEXE 1 - Accord de siège France-BIE du 11 janvier 1965 17
ANNEXE 2 - Liste des Etats membres 23
ANNEXE 3 - Liste des expositions internationales 27
Mesdames, Messieurs,
Les expositions internationales, souvent simplement appelées « Expo », sont des grandes expositions dont plusieurs douzaines ont été tenues depuis le milieu du XIXe siècle.
La Convention de Paris de 1928 les définit comme « manifestation qui, quelle que soit sa dénomination, a un but principal d’enseignement pour le public, faisant l’inventaire des moyens dont dispose l’homme pour satisfaire les besoins d’une civilisation et faisant ressortir dans une ou plusieurs branches de l’activité humaine les progrès réalisés ou les perspectives d’avenir. »
On connaît de nombreux monuments construits à l’occasion d’une exposition universelle, qui sont devenus par la suite des emblèmes des villes qui les ont abrités : la tour Eiffel, construite pour l’exposition universelle de 1889 et le Grand et le Petit Palais, bâtis pour celle de 1900, à Paris ; l’Atomium, construit pour l’Expo de 1958 à Bruxelles, « l’aiguille de l’espace» (« Space Needle») bâtie à Seattle pour l’exposition universelle de 1962 ou la Biosphère, symbole de l’exposition de 1967 à Montréal, pour n’en citer que quelques-uns. Souvent, d’importants projets d’urbanisme sont élaborés à l’occasion des expositions, comme le métro parisien (pour l’exposition universelle de 1900) ou celui de Montréal (inauguré en 1966).
Moins connu par le grand public, le Bureau International des Expositions (BIE) est l’organisme chargé de réglementer ces expositions. Organisation internationale intergouvernementale créée par une convention internationale en 1928, elle a son siège en France depuis sa création.
Le présent projet de loi amende l’accord de siège conclu entre la France et le BIE en 1965, en vue de l’adapter à la récente acquisition par le BIE d’un nouveau siège à Paris. L’avenant prévoit un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux travaux immobiliers réalisés par le BIE pour la rénovation de son siège parisien ainsi qu’une extension du champ d’application de l’exemption de la TVA.
I – LE BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS
Le Bureau International des Expositions (BIE) a été créé par une convention internationale signée à Paris en 1928. La France est l’Etat dépositaire de la convention, et le siège du BIE, dont la langue officielle est le français, se trouve à Paris depuis le début de son activité en 1931.
Tout Etat peut devenir membre du BIE en adhérant à la Convention de 1928 et à ses protocoles. Le BIE compte actuellement 154 membres, dont plus d’un tiers ont adhéré depuis l’an 2000. Les Etats-Unis ont quitté l’organisation en 2002, suite au non-paiement de leurs cotisations.
Le président du BIE, élu par l’assemblée générale, est, depuis 2007, un Français, l’Ambassadeur Jean-Pierre Lafon, qui a succédé au Chinois Wu Jianmin.
Les Etats membres sont représentés auprès du BIE par un ou plusieurs délégués, qui se réunissent en assemblée générale deux fois par an et participent aux activités du BIE par l’intermédiaire de quatre commissions : la commission de l’administration et du budget, la commission exécutive, la commission du règlement et la commission de l’information et de la communication.
La gestion de toutes les activités du BIE est assurée par le Secrétariat Général. Il est composé de onze personnes et dirigé par le Secrétaire Général, qui est actuellement Vicente Gonzalez Loscertales. Le siège se situe au 34, avenue d’Iéna, 75016 Paris.
Le BIE est financé par les frais d’enregistrement des expositions et un pourcentage sur les ventes d’entrée aux expositions, ainsi que par les cotisations des Etats membres. Les cotisations sont basées sur un pourcentage des cotisations versées par les Etats membres aux Nations Unies. La cotisation de la France est de 15 000 € par an.
Le BIE doit sa création au succès considérable des expositions internationales au XIXe siècle. Vouée à présenter les réalisations industrielles des différentes Nations, la première exposition internationale, au sens actuel, s’est tenue à Londres en 1851. Par la suite, de nombreuses expositions ont été organisées dans le monde, notamment les expositions universelles de Paris en 1855, 1867, 1878, 1889 et 1900. La fréquence de ces manifestations dut toutefois être adaptée, pour éviter une multiplication trop importante du nombre d’expositions réalisées.
Après de longues négociations engagées par la France, mais interrompues par la Première Guerre Mondiale, 31 pays signèrent la première convention régissant l’organisation des expositions internationales le 22 novembre 1928. Cette convention crée le BIE et lui confère le statut d’organisation internationale, réglemente la fréquence des expositions internationales et définit les droits et obligations des exposants et des organisateurs. Elle a été modifiée et complété par différents protocoles, mais son cadre de base est toujours valable.
Le BIE a donc pour fonction de contrôler la fréquence des expositions internationales, de veiller à leur qualité et de garantir la bonne organisation d’une exposition dans le respect du droit international. Son activité concerne toutes les expositions internationales d’une durée supérieure à trois semaines, de caractère non commercial, organisées par un Etat, et auxquelles participent d’autres Etats, à l’exception des expositions des Beaux-Arts. Les foires commerciales, par contre, ne sont pas de son ressort, et les activités commerciales sont strictement réglementées dans les expositions organisées sous l’égide du BIE.
Les expositions internationales sont considérées par le BIE comme « des lieux uniques de rencontre où l’éducation passe par l’expérimentation, la coopération par la participation et le développement par l’innovation. Elles sont l’expression d’un message d’intérêt universel ; une expérience éducative et récréative ; des laboratoires d’expérimentation montrant l’extraordinaire et le nouveau. »
Le BIE exerce son rôle de contrôle sur la fréquence, la qualité des expositions et les conditions faites aux participations étrangères par la procédure d’enregistrement des expositions internationales. Cette procédure comporte plusieurs étapes : le dépôt de candidature d’un pays par son gouvernement est suivi d’une mission d’enquête, conduite par un vice-président du BIE, qui se rend sur place pour évaluer le projet. Le rapport de mission d’enquête est ensuite présenté à l’assemblée générale du BIE qui élit, par un vote secret, le pays candidat qui sera l’organisateur de la prochaine exposition. Après approbation par l’assemblée générale du règlement général et du contrat de participation, l’exposition est enregistrée. La fin de cette procédure, qui peut durer trois ans, est marquée par la remise du drapeau des Expositions. Après l’enregistrement, le gouvernement organisateur peut envoyer à d’autres gouvernements, par voie diplomatique, des invitations à participer à l’exposition.
Alors que le rôle du BIE était initialement d’assurer un service administratif aux Etats membres concernant l’organisation des expositions, il définit sa fonction actuellement comme suit : « il apporte son savoir faire en matière professionnelle, il participe activement à la promotion des Expositions, il alimente et soutient l’innovation au sein des expositions, il veille à leur pertinence comme facteur de dialogue et de coopération internationale ».
Le BIE distingue deux catégories d’expositions :
- les grandes expositions, appelées Expositions Internationales Enregistrées ou Expositions Universelles, d’une durée maximale de six mois qui sont organisées sur un thème d’ordre général. L’espacement entre deux expositions enregistrées doit être de cinq ans au moins ;
- les expositions plus courtes, moins coûteuses, appelées Expositions Internationales Reconnues ou Expositions Internationales, dont la durée ne peut excéder trois mois et qui sont organisées sur un thème plus précis et spécialisé sur un site de 25 hectares au plus dans l’intervalle de deux expositions enregistrées.
En outre, le BIE reconnaît les expositions horticoles, comme la Floriade 2002 à Haarlemmermeer aux Pays-Bas et l’IGA 2003 à Rostock (Allemagne), ainsi que les Triennales de Milan.
Les expositions internationales récentes ont connu un succès remarquable auprès du public. Ainsi, la dernière exposition universelle à Hanovre (Allemagne) en 2000, qui a duré cinq mois et dont le thème était « L’homme, la nature et la technologie », a accueilli 155 pays participants et 18 millions de visiteurs. 22 millions de visiteurs se sont rendus à la dernière exposition internationale spécialisée enregistrée qui a été celle d’Aïchi (Japon) en 2005 sur « La sagesse de la nature », avec 121 pays participants et d’une durée de six mois. L’exposition de Saragosse (Espagne) en 2008 avec 105 pays participants, qui a duré 3 mois et attiré 5,6 millions de visiteurs, a été la dernière exposition internationale reconnue.
Les expositions futures, qui ont déjà été attribuées par l’assemblée générale du BIE sont les expositions universelles de Shanghai (Chine) en 2010 et Milan (Italie) en 2015. Entre les deux seront organisées, en 2012, l’exposition internationale de Yeosu (Corée du Sud) avec comme thème « Pour des côtes et des océans vivants : diversité des ressources et activités durables », ainsi que la Floriade à Venlo (Pays-Bas).
II – L’ACCORD DE SIÈGE ENTRE LA FRANCE ET LE BIE
A – L’accord de siège conclu en 1965
La Convention de Paris, en date du 22 novembre 1928, stipule dans son article 25, que le siège du BIE se trouve à Paris, et bénéficie de la personnalité juridique, notamment de la capacité de conclure des contrats, d’acquérir et de vendre des biens et immeubles ainsi que d’ester en justice.
Mais ce n’est qu’en janvier 1965 que fut signé un accord entre la France et le BIE pour régler les questions relatives à l’établissement du siège du BIE à Paris et pour définir les privilèges et immunités du BIE en France (accord entre le Gouvernement de la République Française et le Bureau International des Expositions relatif au siège du Bureau International des Expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé le 11 janvier 1965, entré en vigueur le 16 juillet 1966).
Cet accord comporte les éléments « classiques » d’un accord de siège : il reconnaît la personnalité civile du BIE, définit son siège, déclare son inviolabilité et règle les privilèges et immunités du personnel ainsi que des représentants des pays membres.
L’accord prévoit aussi certains privilèges fiscaux : il exonère le BIE de tout impôt direct ainsi que des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions et locations d’immeubles pour le fonctionnement administratif du BIE (art. 6 et 7). Le mobilier, les fournitures et le matériel de bureau importés ou exportés strictement nécessaires aux besoins du fonctionnement administratif ainsi que les publications correspondant à sa mission sont exonérés du paiement des droits de douane et des taxes sur le chiffre d’affaires (art. 9).
L’article 8, qui fait l’objet du présent avenant, oblige le BIE à acquitter, dans les conditions de droit commun, les taxes indirectes qui entrent dans le prix des marchandises vendues ou des services rendus. Mais il prévoit aussi que les taxes sur le chiffre d’affaires perçues au profit du budget de l’Etat qui sont afférentes à « des achats importants de matériel administratif effectués par le bureau pour ses besoins officiels, ainsi qu’à l’édition des publications correspondant à la mission du bureau » font l’objet d’un remboursement. Par contre, un remboursement des taxes afférentes à des achats autres que de matériel administratif (notamment des achats de biens immobiliers ou de services) n’est pas prévu par la disposition.
B – L’avenant à l’accord de siège de 1965, signé le 4 février 2008
Suite à l’acquisition d’un nouveau siège à Paris, le BIE a demandé que les dépenses de caractère immobilier liées à la rénovation du siège soient admises au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et le Gouvernement français, en considération du budget modeste du BIE (environ 2,5 millions d’euros pour 2009), a consenti à apporter son soutien à cette organisation. Comme un tel remboursement n’était pas prévu dans les dispositions de l’accord de siège, un avenant a été négocié sur le modèle de l’accord de siège entre la France et l’organisation INTERPOL, actuellement en cours de ratification.
Le présent avenant prévoit, dans son article 1er, une modification de l’article 8 de l’accord de siège, en étendant le champ d’exemption de la TVA à « des achats importants de bien mobiliers ou immobiliers ou de services nécessaires à l’exercice des activités officielles du bureau ainsi qu’à l’édition des publications correspondant à la mission du bureau ».
Pour répondre à la demande faite par le BIE concernant la réalisation de travaux immobiliers dans les locaux abritant son nouveau siège, l’article 2 de l’avenant accorde, spécifiquement, un remboursement de la TVA afférente aux travaux immobiliers réalisés pour la rénovation du siège parisien, sis 34, avenue de Iéna, Paris 16e arrondissement.
Pour l’Etat français, la perte de TVA ainsi enregistrée pourrait s’élever à 250 000 euros.
Le Bureau International des Expositions, dont le siège se trouve à Paris depuis le début de son activité, remplit des fonctions essentielles pour l’organisation des expositions internationales, évènements qui présentent des thèmes d’intérêt universel et célèbrent l’amitié entre les Nations, et auxquelles la France a toujours participé.
Le présent avenant à l’accord de siège ajuste les privilèges fiscaux accordés au BIE afin de lui permettre d’exercer ses fonctions dans un cadre plus adapté.
Aussi, votre Rapporteur est-il favorable à l’adoption du présent projet de loi.
La commission examine le présent projet de loi au cours de sa réunion du 3 février 2009.
Après l’exposé du rapporteur, M. Claude Birraux est intervenu.
M. Claude Birraux. Je remarque que l’avenant a été signé en février 2008 et qu’il est soumis à l’autorisation parlementaire de ratification en février 2009. On souhaiterait la même célérité pour les autres conventions soumises au Parlement.
Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1236).
*
* *
La commission vous demande donc d’adopter, dans les conditions prévues à l’article 128 du Règlement, le présent projet de loi.
NB : Le texte de l’accord figure en annexe au projet de loi (n° 1236).
ACCORD DU 11 JANVIER 1965 ENTRE LA FRANCE ET LE BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS RELATIF AU SIÈGE DE CE BUREAU ET A SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
LISTE DES ETATS MEMBRES DU BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS
154 ETATS MEMBRES
Membre |
Date d’adhésion |
Dénonciation |
Afrique du Sud |
01.09.1993 |
|
Albanie |
01.07.2008 |
|
Algérie |
02.06.1997 |
|
Allemagne |
22.11.1928 |
|
Andorre |
03.12.2004 |
|
Antigua et Barbuda |
15.05.1997 |
|
Arabie Saoudite |
05.11.2007 |
|
Argentine |
07.12.1982 |
|
Arménie |
25.03.2008 |
|
Australie |
22.11.1928 ratification : 30.01.1935 2ème adhésion : 27.09.1973 |
18.08.1944 |
Autriche |
22.11.1928 adhésion : 08.12.1947 |
|
Azerbaïdjan |
19.03.2008 |
|
Bahamas |
21.05.1997 |
|
Bahreïn |
09.11.2007 |
|
Bangladesh |
06.06.1997 |
|
Barbade |
26.05.1997 |
|
Belarus |
30.03.1960 |
|
Belgique |
22.11.1928 ratification : 15.04.1931 |
|
Belize |
12.05.1997 |
|
Bosnie-Herzégovine |
25.03.2008 |
|
Brésil |
22.11.1928 adhésion : 17.05.1999 |
24.07.1980 |
Bulgarie |
31.03.1960 |
|
Burkina Faso |
25.03.2008 |
|
Burundi |
21.03.2008 |
|
Cambodge |
09.04.1997 |
|
Canada |
22.11.1928 ratification : 22.05.1934 2ème adhésion : 21.12.1957 |
01.08.1944 |
Chili |
07.12.1982 2ème adhésion : 22.11.2007 |
17.12.1987 |
Chine |
03.05.1993 |
|
Chypre |
04.11.1999 |
|
Colombie |
22.11.1928 adhésion : 06.06.1997 |
|
Comores |
12.10.2007 |
|
Congo |
22.11.2007 |
|
Costa Rica |
23.11.1982 |
|
Cote d’Ivoire |
16.11.2007 |
|
Croatie |
14.03.2003 |
|
Cuba |
22.11.1928 adhésion : 17.11.1982 |
|
Danemark |
22.11.1928 ratification : 26.03.1932 |
|
Djibouti |
11.10.2007 |
|
Dominique |
05.06.1997 |
|
El Salvador |
07.12.1982 2ème adhésion : 20.05.1997 |
05.10.1987 |
Egypte |
22.11.2007 |
|
Emirats Arabes Unis |
06.06.1997 |
|
Equateur |
18.05.2007 |
|
Erythrée |
12.03.2008 |
|
Espagne |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 2ème adhésion : 03.12.1971 |
17.03.1941 |
Fidji |
08.11.2007 |
|
Finlande |
03.07.1937 |
|
France |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 |
|
Gabon |
17.09.2007 |
|
Gambie |
22.11.2007 |
|
Géorgie |
18.03.2008 |
|
Ghana |
14.11.2007 |
|
Grande Bretagne |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 2ème adhésion : 02.09.1949 |
16.06.1944 |
Grèce |
22.11.1928 ratification : 21.01.1933 |
|
Grenade |
05.06.1997 |
|
Guatemala |
22.11.1928 ratification : 18.10.2007 |
|
Guinée |
05.11.2007 |
|
Guinée-Bissau |
15.11.2007 |
|
Guinée Equatoriale |
17.12.2004 |
|
Guyana |
26.05.1997 |
|
Haïti |
22.11.1928 ratification : 17.06.1949 |
|
Honduras |
09.11.2007 |
|
Hongrie |
22.11.1928 adhésion : 01.04.1960 |
|
Iles Marshall |
12.09.2007 |
|
Iles Salomon |
08.11.2007 |
|
Indonésie |
05.06.1997 |
|
Iran |
14.11.2002 |
|
Islande |
22.01.1999 |
|
Israël |
31.05.1952 2ème adhésion : 10.06.1997 |
18.02.1988 |
Italie |
22.11.1928 ratification : 19.01.1931 |
|
Japon |
22.11.1928 ratification : 08.01.1965 |
|
Jordanie |
10.12.2004 |
|
Kazakhstan |
04.06.1997 |
|
Kenya |
19.11.2007 |
|
Kirghizistan |
04.06.1997 |
|
Kiribati |
18.09.2007 |
|
Koweit |
27.07.2007 |
|
Laos |
09.05.1997 |
|
Liban |
15.09.1947 |
|
Liberia |
22.11.2007 |
|
Libye |
11.03.2008 |
|
Madagascar |
04.06.1997 |
|
Malaisie |
18.04.1995 |
|
Maldives |
09.11.2007 |
|
Mali |
13.11.2007 |
|
Malte |
15.03.2000 |
|
Maroc |
22.11.1928 ratification : 14.01.1931 |
|
Maurice |
26.05.2008 |
|
Mauritanie |
24.04.2002 |
|
Mexique |
07.12.1982 2ème adhésion : 07.04.1997 |
17.06.1994 |
Monaco |
29.04.1958 |
|
Mongolie |
03.06.1997 |
|
Namibie |
04.06.1997 |
|
Nauru |
05.06.1997 |
|
Népal |
19.11.2007 |
|
Nicaragua |
07.12.1982 |
|
Niger |
05.10.2007 |
|
Nigéria |
12.01.1963 |
|
Norvège |
24.12.1936 |
|
Oman |
04.02.1997 |
|
Ouganda |
11.06.1997 |
|
Ouzbékistan |
02.06.1997 |
|
Pakistan |
04.06.2007 |
|
Palau |
03.06.1997 |
|
Panama |
03.12.1982 2ème adhésion : 16.11.2007 |
19.10.1988 |
Paraguay |
14.11.2007 |
|
Pays-Bas |
22.11.1928 ratification : 24.12.1932 2ème adhésion : 06.01.1951 |
26.10.1944 |
Pérou |
22.11.1928 adhésion : 07.12.1982 |
|
Philippines |
12.08.1993 |
|
Pologne |
22.11.1928 ratification : 18.07.1932 2ème adhésion : 01.04.1960 |
24.11.1950 |
Portugal |
22.11.1928 ratification : 11.01.1932 |
|
Qatar |
09.04.1997 |
|
République Arabe Syrienne |
02.07.2007 |
|
République Centrafricaine |
26.03.2008 |
|
République de Corée |
15.05.1987 |
|
République démocratique du Congo |
28.09.2007 |
|
République Populaire Démocratique de Corée |
19.11.2007 |
|
République Dominicaine |
22.11.1928 adhésion : 22.11.2007 |
|
République Slovaque |
25.06.1993 |
|
République Tchèque |
19.06.1995 |
|
République Unie de Tanzanie |
26.03.1963 2ème adhésion : 03.06.1997 |
19.08.1977 |
Roumanie |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 |
|
Russie |
22.11.1928 ratification : 12.11.1935 2ème adhésion : 08.07.1959 |
25.11.1947 |
Rwanda |
20.03.2008 |
|
Saint Christophe et Nieves |
13.05.1997 |
|
Sainte Lucie |
13.05.1997 |
|
Saint-Martin |
05.10.2004 |
|
Saint Vincent et des Grenadines |
25.04.1997 |
|
Samoa |
06.11.2007 |
|
Sénégal |
22.11.2004 |
|
Seychelles |
05.06.1997 |
|
Sierra Leone |
25.03.2008 |
|
Slovénie |
02.11.2004 |
|
Soudan |
03.03.2008 |
|
Sri Lanka |
13.11.2007 |
|
Suède |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 |
|
Suisse |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 |
|
Surinam |
16.05.1997 |
|
Swaziland |
14.11.2007 |
|
Tadjikistan |
19.11.2007 |
|
Thaïlande |
24.03.1993 |
|
Timor Oriental |
19.11.2007 |
|
Togo |
10.06.1997 |
|
Tonga |
19.11.2007 |
|
Trinité et Tobago |
06.06.1997 |
|
Tunisie |
22.11.1928 ratification : 17.12.1930 |
|
Turquie |
05.10.2004 |
|
Tuvalu |
12.09.2007 |
|
Ukraine |
30.03.1960 |
|
Uruguay |
10.06.1983 |
|
Vanuatu |
16.11.2007 |
|
Venezuela |
23.11.1982 |
|
Vietnam |
11.04.2003 |
|
Yémen |
05.06.1997 |
Source : Bureau international des expositions.
LISTE DES EXPOSITIONS INTERNATIONALES
ANNÉE |
VILLE |
PAYS |
1851 |
LONDRES |
ANGLETERRE |
1855 |
PARIS |
FRANCE |
1862 |
LONDRES |
ANGLETERRE |
1867 |
PARIS |
FRANCE |
1873 |
VIENNE |
AUTRICHE |
1876 |
PHILADELPHIE |
USA |
1878 |
PARIS |
FRANCE |
1880 |
MELBOURNE |
AUSTRALIE |
1888 |
BARCELONE |
ESPAGNE |
1889 |
PARIS |
FRANCE |
1893 |
CHICAGO |
USA |
1897 |
BRUXELLES |
BELGIQUE |
1900 |
PARIS |
FRANCE |
1904 |
SAINT-LOUIS |
USA |
1905 |
LIEGE |
BELGIQUE |
1906 |
MILAN |
ITALIE |
1910 |
BRUXELLES |
BELGIQUE |
1911 |
TURIN |
ITALIE |
1913 |
GAND |
BELGIQUE |
1915 |
SAN FRANCISCO |
USA |
1929 |
BARCELONE |
ESPAGNE |
1933 |
CHICAGO |
USA |
1935 |
BRUXELLES |
BELGIQUE |
1936 |
STOCKHOLM |
SUÈDE |
1937 |
PARIS |
FRANCE |
1938 |
HELSINKI |
FINLANDE |
1939 |
LIEGE |
BELGIQUE |
1939 |
NEW YORK |
USA |
1947 |
PARIS |
FRANCE |
1949 |
STOCKHOLM |
SUÈDE |
1949 |
PORT-AU-PRINCE |
HAÏTI |
1949 |
LYON |
FRANCE |
1951 |
LILLE |
FRANCE |
1953 |
JÉRUSALEM |
ISRAËL |
1953 |
ROME |
ITALIE |
1954 |
NAPLES |
ITALIE |
1955 |
TURIN |
ITALIE |
1955 |
HELSINGBORG |
SUÈDE |
1956 |
BEIT DAGON |
ISRAËL |
1957 |
BERLIN |
ALLEMAGNE |
1958 |
BRUXELLES |
BELGIQUE |
1961 |
TURIN |
ITALIE |
1962 |
SEATTLE |
USA |
1965 |
MUNICH |
ALLEMAGNE |
1967 |
MONTRÉAL |
CANADA |
1968 |
SAN ANTONIO |
USA |
1970 |
OSAKA |
JAPON |
1971 |
BUDAPEST |
HONGRIE |
1974 |
SPOKANE |
USA |
1975 |
OKINAWA |
JAPON |
1981 |
PLOVDIV |
BULGAIRE |
1982 |
KNOXVILLE |
USA |
1984 |
NOUVELLE ORLÉANS |
USA |
1985 |
TSUKUBA |
JAPON |
1985 |
PLOVDIV |
BULGARIE |
1986 |
VANCOUVER |
CANADA |
1988 |
BRISBANE |
AUSTRALIE |
1991 |
PLOVDIV |
BULGARIE |
1992 |
GÊNES |
ITALIE |
1992 |
SÉVILLE |
ESPAGNE |
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Source : Bureau international des expositions.