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Environnement : instaurer une planification écologique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Martine BILLARD et M. Jean-Paul LECOQ et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique, n° 1991, déposée le 21 octobre 2009
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1991
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Billard rapporteur le 10 novembre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2009 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 2 décembre 2009 à 9 heures 45
Rapport n° 2096 déposé le 25 novembre 2009 (mis en ligne le 27 décembre 2009 à 17 heures) par Mme Martine Billard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 3 décembre 2009
2e séance du jeudi 3 décembre 2009
2e séance du mardi 8 décembre 2009

Scrutin public n° 0463 sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique. au cours de la 2e séance du mardi 8 décembre 2009

Proposition de loi instaurant une planification écologique, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009 , TA n° 379


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Titre 1er : Le plan écologique de la Nation

Article 1er
Présentation du Plan écologique chargé de définir des choix stratégiques et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux à moyen et long terme.

Titre 2 : Le contenu du plan écologique de la Nation

Article 2
Présentation de la loi de Plan écologique, de ses orientations pour certaines interventions publiques et de ses ambitions environnementales.

Mise en place de contrats État-Région pour la mise en oeuvre de ce Plan écologique.

Titre 3 : Les structures d'élaboration et la procédure d'adoption du plan écologique de la Nation

Article 3
Création du Commissariat à la planification écologique en lieu et place du Centre d'analyse stratégique.

Article 5
Organisation de conférences de participation populaire confiée à la Commission nationale du débat public.



Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rejet de la proposition de loi le 25 novembre 2009
Rapport n° 2096 de Mme Martine Billard, GDR, Paris

La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 1991) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 22 de la commission.



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