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Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade, n° 3672, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4179
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Salen rapporteur le 10 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2012 à 14 heures 30
Rapport n° 4179 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 16 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 heures 15)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 25 janvier 2012

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012 , TA n° 830

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, n° 301, déposée le 25 janvier 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique :
Possibilité pour un salarié de céder les droits affectés sur son compte épargne temps à un autre salarié ayant à charge un enfant de moins de vingt ans gravement malade.

Principaux amendements des commissions



Article 1er :
Élargissement du champ d'application du texte à tout jour de repos (et pas seulement ceux comptabilisés sur un compte épargne temps).
Principe de l'anonymat du don d'heures.

Article 2 (nouveau) :
Application de ce dispositif aux agents publics.


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