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M. Paul Salen

Loire (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juin 1949 à Veauche (Loire)
  • Retraité
Suppléant
  • Mme Michelle Delorme
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Paul Salen

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : M. Jean-pierre Karaquillo, pdt de la mission sur le statut du sportifVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

  • Toutes les vidéos de Paul Salen
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du système de santé
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, président de la mission de réflexion sur le statut du sportif, sur le rapport remis à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, accompagné de Mme Astrid Guyart, escrimeuse, et M. Éric Carrière, ancien footballeur professionnel, membres du comité de pilotage de la mission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76542 publiée le 24 mars 2015
    logement - jeunes - perspectives

    M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation alarmante de l'accès au logement des jeunes. L'Observatoire de la jeunesse solidaire a publié, le 17 mars 2015, un rapport sur les difficultés des jeunes à avoir accès à un logement suite à l'enquête annuelle réalisé par l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) sur ce sujet. Il ressort de ce rapport une aggravation de la situation des jeunes puisqu'ils sont désormais sept sur dix à déclarer avoir été ou être encore confrontés à des difficultés de taille dans ce domaine. Si près de huit jeunes sur dix de 18 à 30 ans ont d'ores et déjà quitté le domicile parental, 25 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent encore chez leurs parents, dont 67 % pour des raisons financières. En outre, 21 % des jeunes n'ont pas pu avoir accès à un logement car sans emploi ou en emploi précaire, 25 % ont renoncé à des dépenses de première nécessité pour pouvoir se loger, 12 % se disent victimes de discriminations dans l'accès au logement, 26 % n'ont pas accès à un logement locatif faute de moyens et 15 % des jeunes autonomes se sont déjà retrouvés sans logement ou dans une situation très précaire. Sans surprise, ce sont les jeunes de milieu populaire qui accèdent le plus difficilement à l'autonomie en la matière. Les différences sociales sont fortement marquées puisque sur les 32 % de jeunes qui disent n'avoir rencontré aucune difficulté dans l'accès au logement, on trouve en majorité des jeunes en activité professionnelle, ayant un niveau bac+5 et des parents propriétaires. A l'inverse, parmi les 68 % de jeunes ayant rencontré au moins une difficulté dans l'accès au logement prédominent ceux sans activité professionnelle ou en intérim, non diplômés et vivant chez leurs parents. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour que les jeunes retrouvent leur place dans le système du logement français.

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  • Question écrite n° 76244 publiée le 24 mars 2015
    administration - réforme - simplification administrative. mise en oeuvre

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les résultats de la consultation des élus locaux quant à la simplification des normes administratives, publiés par l'Association des maires de France (AMF), le 16 mars 2015. Il ressort de cette consultation que les principaux secteurs en tête des préoccupations des élus locaux sont ceux de l'urbanisme et du droit des sols (64 % des élus), de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36 % des élus), de la réglementation de l'achat public (25 % des élus) et de l'environnement (25 % des élus). Cette consultation aura également été l'occasion pour les élus locaux d'évoquer les difficultés liées aux finances publiques locales, aux normes comptables et aux demandes de subventions, à la gestion du personnel, à la construction, à la protection du patrimoine ou encore au numérique. En outre les élus locaux demandent la mise en place d'une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l'État, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des bâtiments de France. Ils mettent plus globalement en avant l'excès de formalisme, le manque d'interlocuteur identifié, les dossiers administratifs longs et indigestes ou encore le manque d'adaptation des normes aux contextes locaux. Certains élus ont en effet mis l'accent sur le fait que la majorité des normes édictées pour les zones urbaines sont difficilement applicables en zones rurales. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement répondra à l'appel des élus locaux quant aux contraintes énumérées ci-dessus et renforcera de manière concrète la simplification administrative initialement mis en œuvre.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76088 publiée le 17 mars 2015
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences du traité de libre-échange transatlantique (Tafta) et l'arrivée sur le marché européen de viande bovine à bas prix. En effet, les exploitations françaises supportent en moyenne un surcoût de 29 % par rapport à leurs concurrentes américaines, disséminé principalement sur la main-d'œuvre, l'équipement, les frais vétérinaires et les bâtiments. Cette performance résulte en outre des méthodes industrielles employées par les éleveurs américains avec pas de moins de 39 % de la production issue d'un parc d'engraissement nourri à base de maïs OGM, hormones de croissance, voire farines animales. L'approche française est très différente avec des rations composées majoritairement d'herbe, les hormones et antibiotiques facteurs de croissance étant totalement interdit. Les éleveurs français doivent en outre faire face à des normes sanitaires et de bien-être de l'animal plus contraignantes. Du reste, les droits de douanes agricoles européens sont très élevés sur la viande bovine et une baisse de ces derniers ou une augmentation des contingents pourrait avoir des répercussions catastrophiques pour cette filière. Bien entendu, la problématique n'est pas seulement financière puisqu'elle soulève également la question de notre modèle agricole et des normes sanitaires que nous souhaitons lui voir appliqué. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qui seront prises pour préserver la qualité et la compétitivité de la filière bovine française.

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  • Question écrite n° 75975 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - emploi - soutien. perspectives

    M. Paul Salen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'emploi des personnes handicapées. En 2013 le taux de chômage des travailleurs handicapés s'élevait à 21 %, soit le double du taux national. Au même moment, le secteur privé affichait un taux de 3,1 % d'emploi de personnes handicapées alors que la loi du 11 février 2005 oblige les entreprises de plus de 20 salariés à employer au moins 6 % de personnes handicapées. Le problème se situe principalement au niveau de la qualification des demandeurs d'emploi handicapés. 80 % d'entre eux n'ont pas le baccalauréat. Par conséquent, les employeurs ne trouvent pas de candidats pour les postes à pourvoir. Par ailleurs l'accessibilité des lieux de travail constitue un autre frein à l'embauche. Dix ans après le vote de la loi de 2005 sur le travail des personnes handicapées, leur insertion dans le monde de travail est en trompe-l'œil. Aussi il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour le développement de la formation initiale et professionnelle des personnes handicapées afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail.

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  • Question écrite n° 75906 publiée le 17 mars 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité

    M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de la sûreté nucléaire. Des déficits d'envergure attendent le parc nucléaire français en matière de poursuite de fonctionnement et de contrôle des installations. Les centrales nucléaires ayant atteint une certaine durée de fonctionnement connaissent de nombreux aléas dans leur mode de fonctionnement. Cependant aucun exploitant n'a prévu de moyens pour démanteler, rapidement et dans de bonnes conditions, les équipements des centrales nucléaires mises à l'arrêt de manière définitive. Aussi, il lui demande son avis sur l'inscription, dans la loi, du principe de démantèlement immédiat des installations nucléaires mises à l'arrêt.

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  • Réponse à la question écrite n° 73873 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - revendications - FNSEA. congrès. présence du ministre

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes que soulèverait, chez les agriculteurs de la Loire, son absence au congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les 24, 25 et 26 mars 2015 à Saint-Étienne. En effet, les absences répétées du ministre de l'agriculture, lors du congrès de la FNSEA de l'an passé à Biarritz ou celui de la Fédération nationale bovine (FNB), cette année à Rodez, ne sont pas passées inaperçues. Alors que les quotas laitiers disparaissent fin mars 2015, que de nombreux points importants d'application de la nouvelle PAC ne sont toujours pas arbitrés, à moins de deux mois des déclarations PAC 2015 et que les cultures récoltées en 2015 sont pour une bonne part déjà implantées, que les agriculteurs sont tous impactés par des baisses de prix liées, en grande partie à des décisions politiques telles que l'embargo Russe, dont ils ne remettent en cause pour autant ni la pertinence ni la nécessité, les agriculteurs trouveraient extrêmement choquant que le ministre de l'agriculture soit une nouvelle fois absent. Aussi, il lui demande s'il partage ce sentiment et souhaiterait savoir s'il entend se rendre au congrès national de la FNSEA, les 24, 25 et 26 mars 2015 à Saint-Étienne.

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  • Question écrite n° 75787 publiée le 10 mars 2015
    travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travail durant les vacances scolaires. perspectives

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail des jeunes entre 14 et 18 ans. En France, il est possible de travailler dès 14 ans pendant les vacances scolaires. Très peu encouragé, l'emploi de mineurs a de nombreuses contraintes. Cependant, de nombreux jeunes mineurs ont besoin ou souhaitent travailler pendant les vacances scolaires. Malgré tout, certaines grandes enseignes refusent d'employer des jeunes de moins de 18 ans dans le respect de la loi, empêchant ainsi à de futurs travailleurs de s'insérer progressivement dans le monde du travail. Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministre du travail et de l'emploi pour faciliter le travail des jeunes de 14 à 18 ans qui souhaitent travailler pendant les vacances scolaires.

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  • Question écrite n° 75606 publiée le 10 mars 2015
    ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la déradicalisation des jeunes français attirés par l'islamisme radical. Alors que les évènements de ces derniers mois ont montré qu'un certain nombre de jeunes français de confession musulmane étaient attirés par l'islamisme radical, les premiers programmes de déradicalisation se mettent en place en France. Cependant, les pouvoirs publics s'appuient, pour l'instant, essentiellement sur la société civile pour la mise en œuvre de ces programmes. À l'étranger, les programmes de déradicalisation ont été instaurés beaucoup plus tôt et sont souvent coordonnés par les États concernés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur la mise en place de programmes de déradicalisation et de désendoctrinement menés par les pouvoirs publics.

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  • Question écrite n° 75407 publiée le 10 mars 2015
    droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. interdiction

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. La loi française, votée en 2010, stipule que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté. Selon une mission de l'Assemblée nationale, menée en 2010, 1 900 femmes environ étaient concernées par la loi interdisant le port du voile intégral en 2009. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, 902 personnes ont été contrôlées et 830 ont reçu une amende. Cependant, selon Alliance police nationale, certains membres des forces de l'ordre évitent d'appliquer cette loi pour ne pas créer d'incidents. Les forces de l'ordre ne sont pas les seules concernées puisqu'un hebdomadaire de janvier dernier rapportait, lors d'une interview d'un maire d'Ile-de-France, que le procureur lui avait demandé de fermer les yeux sur le port du voile intégral afin de ne pas attiser le risque d'émeutes. Aussi, il souhaiterait savoir si le stage de citoyenneté, prévu par la loi, a eu lieu pour les personnes arrêtées mais également connaître les intentions du Gouvernement concernant le laxisme quant à l'application de cette loi et ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 65991 publiée le 10 mars 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Le statut d'ancien combattant aboutit, en France, à des inégalités de traitements selon les générations de combattants et crée ainsi de profondes discriminations au sein de l'armée française. L'article 2 du décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2012 ne permet pas d'obtenir le statut d'ancien combattant pour les périodes non qualifiées par le service historique de la défense. Les soldats ayant servi au Liban au sein de la FINUL se voient donc refuser le statut d'ancien combattant au prétexte que le 420e détachement de soutien logistique (DSL) n'a pas été classé unité combattante suivant les anciens critères. Pour autant, le maintien de la paix au sud du Liban depuis 1978 s'est effectué au prix de lourds sacrifices. Outre la protection de la 420e DSL et l'escorte des convois de l'ONU, de l'UNICEF et du CICR, ces anciens soldats ont notamment œuvré pour protéger les populations civiles, instruire l'armée libanaise, contrôler les check-points dans la zone du FRENCHBATT et appuyer les différents bataillons de la force lors de plusieurs accrochages armés. Ils ont obtenu à ce titre le prix Nobel le 10 décembre 1998. Nous ne pouvons laisser dans l'oubli et l'indifférence ces anciens soldats de la FINUL qui méritent une meilleure reconnaissance. Aussi, il lui demande s'il partage ce sentiment et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 75212 publiée le 3 mars 2015
    santé - vaccinations - grippe. efficacité

    M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la surmortalité de l'épidémie de grippe saisonnière. En effet, une augmentation de 10 % du nombre de décès a été constatée sur les trois premières semaines du mois de février 2015. Cette surmortalité est a placée sur le compte de l'épidémie de grippe qui sévi très fortement, tout particulièrement sur les séniors et les personnes fragiles. Les prélèvements à analyser sont arrivés en nombre très important dans les laboratoires. Il s'avèrerait ainsi que le vaccin élaboré cette année manquerait d'efficacité au motif que l'une des souches n'est pas adaptée. Si le phénomène entre aujourd'hui en phase descendante, les premières semaines de février en confirmé qu'il s'agissait d'une épidémie particulièrement virulente. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui ont abouti à la confection d'un vaccin qui n'offre pas la meilleure des couvertures et les garanties qu'entend prendre le Gouvernement quant à l'élaboration des futurs vaccins.

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  • Question écrite n° 75110 publiée le 3 mars 2015
    politique extérieure - Ukraine - conflit. cessez-le-feu. respect. perspectives

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la confusion qui entoure le conflit ukrainien. En effet, alors que les accords de Minsk 2 signés le 12 février 2015 devaient aboutir à un cessez-le-feu dans l'est ukrainien, sur le terrain, des échanges de tirs ont toujours lieu. Alors que Kiev et les rebelles ont annoncé la signature d'un accord portant sur le retrait des armes lourdes, les autorités ukrainiennes continuent d'essuyer des attaques rebelles, d'autres offensives étant d'ailleurs à craindre au vu des renforcements opérés par certaines troupes séparatistes. Cette confusion a provoqué la colère de John Kerry, secrétaire d'État américain, qui a déjà annoncé que des très graves sanctions économiques pourraient être prises à l'encontre de la Russie. En parallèle, Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, continue d'apporter son soutien aux séparatistes prorusses à l'est de l'Ukraine, tout en évitant la rupture totale avec la communauté internationale. Aujourd'hui, se pose la question d'apporter un soutien plus important à l'Ukraine, notamment en matière d'armement, l'équilibre des forces étant largement en sa défaveur. L'ampleur prise par cette crise, tout comme les démonstrations de puissance russe, commence à soulever la crainte de certains pays européens, dont tout particulièrement la Pologne et les pays baltes. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la situation ukrainienne et les solutions qu'il envisage de mettre en œuvre pour rétablir la paix en Ukraine.

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  • Question écrite n° 74803 publiée le 24 février 2015
    sécurité routière - accidents - sensibilisation. site Internet. pertinence

    M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la mortalité sur les routes de France. Le nombre de morts sur les routes a bondi de 12 % au mois de janvier 2015, passant de 235 en janvier 2014 à 263 en janvier 2015. Cette augmentation confirme la tendance de l'année 2014 qui avait connu une hausse de la mortalité de 3,7 %, première hausse annuelle de la mortalité depuis douze ans. Face à cela, un plan de lutte de 26 mesures a été présenté fin janvier 2015. Si certaines de ses mesures paraissent intéressantes, force est de constater que l'axe « Sensibiliser, prévenir, former » soulève certaines interrogations. En effet, la création d'un site internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), la mise en place d'une rubrique « à l'épreuve des faits » sur le site internet de la sécurité routière (DSCR), l'ouverture de la conduite accompagnée à 15 ans ou encore la possibilité de passer l'examen de conduite à 17 ans et demi, sont autant de mesures dont la pertinence, en matière de sensibilisation, apparaît toute relative. Aussi, il souhaiterait savoir comment, dans leurs applications concrètes, ces mesures pourraient permettre de sensibiliser efficacement les automobilistes.

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  • Question écrite n° 74531 publiée le 24 février 2015
    enseignement secondaire - programmes - histoire. pays étrangers. approfondissement

    M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes d'histoire à destination des élèves de primaires, collèges et lycées. Depuis une vingtaine d'années, on observe un effondrement des idéologies collectives qui ont entraîné un refuge dans le religieux comme idéologie de substitution. En parallèle, s'est développée une crise de la transmission culturelle dans une partie de la société française, et notamment des Français d'origine immigrée qui connaissent mal l'histoire de leurs racines, comme l'histoire de leurs pays d'accueil. Face à cela, ces nouvelles générations se retrouvent confrontées aux différentes crises des sociétés musulmanes aux prises entre des dictatures en place et des oppositions islamistes avec, pour seule arme, les différentes idéologies diffusées par internet. Peu de gens, parmi la population d'origine musulmane, sont en mesure de se souvenir de la richesse de leur histoire, au-delà des considérations théologiques. Seules quelques bribes de connaissances religieuses survivent. Aussi, il demande l'avis du Gouvernement quant à l'approfondissement de l'histoire des pays du sud au sein des programmes scolaires afin de conduire une bataille culturelle contre les idéologies véhiculées sur internet.

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  • Question écrite n° 74528 publiée le 24 février 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre

    M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le surcoût engendré par la réforme des rythmes éducatifs pour l'adaptation des transports scolaires. En effet, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont publié, le 19 février 2015, une étude sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur l'organisation des transports scolaires. Il ressort de cette étude un surcoût de 157 euros par élève en 2014, soit une charge annuelle de 80 millions d'euros. Ce surcoût s'explique par les efforts que les conseils généraux ont dû fournir pour adapter en urgence l'organisation des transports scolaires. Déjà confrontés à la difficulté financière d'assumer la charge d'une demi-journée supplémentaire, les départements n'ont pour l'heure bénéficié d'aucune compensation pour faire face à cette réorganisation. De surcroît, les conseils généraux sont confrontés à une problématique juridique relative aux activités périscolaires puisqu'il existe une incertitude sur la nécessité ou non pour l'autorité organisatrice de transport de dispenser ses services dans le cadre d'activités périscolaires. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le surcoût engendré par la réorganisation des transports scolaires et la portée de l'obligation d'assurer un transport dans le cadre d'activités périscolaires.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Résidence les Cèdres

        138 Place de la République

        BP 68

        42210 MONTROND LES BAINS

        Téléphone : 04 77 02 11 97

        Télécopie : 04 77 61 44 89

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 06/05/2011 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Jean-François Chossy) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 07/05/2011 au 09/01/2012 (Membre)
          • du 28/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 10/01/2012 au 27/01/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
          • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
          • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

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