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Convention relative aux droits des personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2010 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, n° 1777, déposé le 24 juin 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Lionnel Luca rapporteur le 16 septembre 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 septembre 2009 à 10 heures
Rapport n° 1929 déposé le 23 septembre 2009 (mis en ligne le 24 septembre 2009 à 12 heures) par M. Lionnel Luca

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 28 septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 341

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, n° 632, déposé le 28 septembre 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 7 octobre 2009
Rapport n° 163 déposé le 16 décembre 2009 :
Texte de la commission n° 164 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 36


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