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Santé : organisation de la médecine du travail
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail n° 4462 déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 9 mars 2012 à 14 heures 45) par Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand


Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2011 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation de la médecine du travail , n° 106, déposée le 10 novembre 2010
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Marie Payet rapporteur le 14 décembre 2010
Rapport n° 232 déposé le 19 janvier 2011 :
Texte de la commission n° 233 (2010-2011) déposé le 19 janvier 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 janvier 2011
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2011 , TA n° 57

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail , n° 3120, déposée le 28 janvier 2011 (mis en ligne le 31 janvier 2011 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3529
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lefrand rapporteur le 16 février 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 30 juin 2011 à 10 heures
Rapport n° 3529 déposé le 15 juin 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 heures 50) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2011 à 10 heures 45)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 30 juin 2011
1ère séance du mardi 5 juillet 2011

Scrutin public n° 0785 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail au cours de la 1ère séance du mardi 5 juillet 2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail , modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011 , TA n° 702

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail , n° 709, déposée le 5 juillet 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 720 déposé le 6 juillet 2011 :
Texte de la commission n° 721 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 8 juillet 2011
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail , adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 8 juillet 2011 , TA n° 164


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er

- Définition des missions des services de santé au travail ;

- précision de l'organisation des services de santé au travail interentreprises ;

- rappel de l'indépendance du médecin du travail ;

- définition des personnes concourant à la prévention des risques.

Article 2

Mise en oeuvre d'une procédure écrite d'alerte sur les risques collectifs.

Article 3

Gouvernance des services de santé interentreprises.

Article 3 bis

Organes de contrôle des services de santé au travail interentreprises.

Article 5 bis, 5 ter, 5 quater, et 5 quinquies

Renforcement de l'indépendance et de la protection du médecin du travail.


Principaux amendements des commissions



Article 3

Gouvernance des services de santé au travail : remise en cause des dispositions adoptées au Sénat sur une gouvernance paritaire du conseil, la présidence en est confiée exclusivement à un représentant des employeurs. (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur et de M. Francis Vercamer, NC, Nord).

Article 3 bis

La présidence de la commission de contrôle est confiée à un représentant des salariés. (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).

Voir le compte rendu n° 51 de la commission



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