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Commission des affaires sociales

Jeudi 30 juin 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 56

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 3120), dans le texte adopté par la commission (n° 3529, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 30 juin 2011

La séance est ouverte à dix heures.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 3120) dans le texte adopté par la Commission (n° 3529, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)

À l’article 12, la Commission adopte un amendement de coordination du rapporteur.

Elle examine ensuite les amendements déposés depuis sa réunion du mercredi 15 juin 2011.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Pancher

UMP

Repoussé

2

Tardy

UMP

Repoussé

3

Vercamer

NC

Accepté

5

Vercamer

NC

Repoussé

7

Vercamer

NC

Repoussé

8

Vercamer

NC

Repoussé

9

Vercamer

NC

Repoussé

10

Muzeau

GDR

Repoussé

11

Muzeau

GDR

Repoussé

12

Muzeau

GDR

Repoussé

13

Muzeau

GDR

Repoussé

14

Muzeau

GDR

Repoussé

15

Muzeau

GDR

Repoussé

16

Muzeau

GDR

Repoussé

17

Muzeau

GDR

Repoussé

18

Muzeau

GDR

Repoussé

19

Muzeau

GDR

Repoussé

20

Muzeau

GDR

Repoussé

21

Muzeau

GDR

Repoussé

22

Muzeau

GDR

Repoussé

23

Muzeau

GDR

Repoussé

24

Delatte

UMP

Accepté

25

Muzeau

GDR

Repoussé

26

Muzeau

GDR

Repoussé

27

Muzeau

GDR

Repoussé

28

Muzeau

GDR

Repoussé

29

Muzeau

GDR

Repoussé

30

Muzeau

GDR

Repoussé

31

Muzeau

GDR

Repoussé

32

Muzeau

GDR

Repoussé

34

Muzeau

GDR

Repoussé

35

Muzeau

GDR

Repoussé

36

Muzeau

GDR

Repoussé

37

Muzeau

GDR

Repoussé

38

Muzeau

GDR

Repoussé

39

Muzeau

GDR

Repoussé

40

Muzeau

GDR

Repoussé

41

Muzeau

GDR

Accepté

42

Muzeau

GDR

Repoussé

43

Muzeau

GDR

Repoussé

44

Vidalies

SRC

Accepté

47

Vidalies

SRC

Repoussé

48

Vidalies

SRC

Repoussé

52

Vidalies

SRC

Repoussé

53

Vidalies

SRC

Repoussé

58

Vidalies

SRC

Repoussé

59

Vidalies

SRC

Repoussé

60

Vidalies

SRC

Repoussé

62

Vidalies

SRC

Repoussé

63

Vidalies

SRC

Repoussé

64

Vidalies

SRC

Repoussé

65

Vidalies

SRC

Repoussé

66

Vidalies

SRC

Repoussé

67

Vidalies

SRC

Repoussé

68

Vidalies

SRC

Repoussé

69

Vidalies

SRC

Repoussé

70

Vidalies

SRC

Repoussé

71

Vidalies

SRC

Repoussé

72

Vidalies

SRC

Repoussé

73

Vidalies

SRC

Repoussé

74

Vidalies

SRC

Repoussé

75

Vidalies

SRC

Repoussé

76

Vidalies

SRC

Repoussé

77

Muzeau

GDR

Repoussé

78

Huygue

UMP

Repoussé

79

Branget

UMP

Repoussé

80

Branget

UMP

Repoussé

82

Muzeau

GDR

Repoussé

83

Muzeau

GDR

Repoussé

84

Muzeau

GDR

Repoussé

La séance est levée à dix heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 30 juin 2011 à 10 heures

Présents. Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Pascale Gruny, M. Christian Hutin, M. Guy Lefrand, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Mallot, M. Pierre Méhaignerie, M. Roland Muzeau, Mme Bérengère Poletti, M. Fernand Siré

Excusés. – Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Cécile Dumoulin, M. Claude Leteurtre

Assistaient également à la réunion. – M. Régis Juanico, M. Alain Vidalies