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Pouvoirs publics : élection des sénateurs
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs, n° 851, déposée le 6 mai 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Roman rapporteur le 13 mai 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2008 à 17 heures 30 Rapport n° 884 déposé le 13 mai 2008 (mis en ligne le 15 mai 2008 à 19 heures 30) par M. Bernard Roman Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008 , TA n° 146 © Assemblée nationale |