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Pouvoirs publics : élection des sénateurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs, n° 851, déposée le 6 mai 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Roman rapporteur le 13 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2008 à 17 heures 30
Rapport n° 884 déposé le 13 mai 2008 (mis en ligne le 15 mai 2008 à 19 heures 30) par M. Bernard Roman

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 20 mai 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008 , TA n° 146


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