Accueil > Dossiers


Justice : suppression du délit de solidarité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel GOLDBERG et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité, n° 1542, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1542
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 30 avril 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 1600 déposé le 8 avril 2009 par M. Daniel Goldberg

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 avril 2009
2e séance du jeudi 30 avril 2009
2e séance du mardi 5 mai 2009

Scrutin public n° 0380 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité au cours de la 2e séance du mardi 5 mai 2009

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 , TA n° 274


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS

Rejet de la proposition de loi le 8 avril 2009
Rapport n° 1600 de M. Daniel Goldberg, SRC, Seine-Saint-Denis


La commission des Lois ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 39 de la commission.


© Assemblée nationale