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Justice : suppression du délit de solidarité
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel GOLDBERG et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité, n° 1542, déposée le 18 mars 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1542 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 30 avril 2009 à 9 heures 30 Rapport n° 1600 déposé le 8 avril 2009 par M. Daniel Goldberg Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0380 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité au cours de la 2e séance du mardi 5 mai 2009 Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 , TA n° 274 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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