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M. Daniel Goldberg

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1965 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Sylvine Thomassin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Goldberg

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (article premier (suite) à article 4 ter )Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (article premier (suite) à article 4 ter )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67491 publiée le 28 octobre 2014
    informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la conservation des données informatiques personnelles après le décès de leur titulaire. En effet, la vie numérique d'une personne est devenue aujourd'hui constitutive de son identité. Près de deux-tiers des Français détiennent un compte sur un réseau social, l'usage du courrier électronique s'est généralisé et plus généralement, toute utilisation d'internet est indélébile dans le temps : éléments d'authentification, contenu multimédia, données personnelles, commentaires... La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés protège l'utilisateur en lui donnant un droit d'accès à ses propres données. Cependant, la loi reste imprécise sur le devenir de ces données après le décès de l'utilisateur. Or, en l'état actuel de l'article 40 de la loi, il est particulièrement difficile pour les proches du défunt d'obtenir l'effacement de ces données. La loi ne prévoit pas non plus de délai d'exécution de la demande. Une modification législative semble donc nécessaire afin de donner aux proches la possibilité de faire effacer ces données, par exemple en associant les fournisseurs d'accès à internet (FAI), les moteurs de recherche et les services de l'état civil. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement en la matière et de lui préciser si une modification législative est bien nécessaire ou bien si une évolution réglementaire serait suffisante, et enfin le calendrier d'une telle évolution.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2262 Tome XI
    Égalité des territoires et logement : Logement
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015
    • - Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 46692 publiée le 30 septembre 2014
    élections et référendums - élections municipales - élections européennes. fichier des électeurs européens. réglementation

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur la complexité qui prévaut pour l'inscription des électeurs de pays membres de l'Union européenne pour les élections auxquels ils ont le droit de participer, le scrutin municipal et le scrutin européen. En effet, pour être inscrit sur les listes électorales afin d'être électeur aux élections municipales, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 12670*01 mais, pour être inscrit sur les listes électorales afin d'être électeur aux élections européennes, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 12671*01. Cette double formalité est souvent ignorée des citoyens européens et un électeur venant s'inscrire au service d'état civil pour les élections municipales ne se voit pas toujours invité à remplir l'autre formulaire. Ainsi, un électeur ayant participé à l'élection de son maire en mars 2014 pourrait être surpris de ne pas retrouver son nom sur les listes électorales en mai 2014. Ce double fichier représente une entrave certaine à la participation la plus importante possible des électeurs européens aux élections auxquelles leur participation est admise. Elle est source de complexité administrative. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre visant à la création d'un fichier unique des électeurs européens.

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  • Question écrite n° 42883 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    moyens de paiement - billets de banque - coupures de 500 euros. suppression

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation des billets de 500 euros. Billet de la plus forte valeur au monde, la coupure de 500 euros serait très majoritairement utilisée à des fins illégales, alors que son rôle dans les échanges usuels est négligeable. Certains territoires comme la Grande-Bretagne ont même interdit son usage, la vente et le change de coupures de 500 euros sur leur territoire. Plusieurs États ont fait disparaître des billets de banque de très forte valeur : le billet de 500 dollars américain dès 1969 et celui de 1 000 dollars canadien en l'an 2000. Le développement des moyens de paiement moderne rend ces billets obsolètes pour un usage normal. D'où la recommandation de nombreuses voix en lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, dont l'organisme Tracfin, de supprimer le billet de 500 euros. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend soutenir cette solution dans la zone euro.

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  • Question écrite n° 26077 publiée le 7 mai 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    État - devise - terrains. cession. réglementation

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'État. Ce décret explicite les conditions dans lesquelles l'État peut céder des terrains afin d'y réaliser des logements sociaux. Ainsi, l'article 1er définit les terrains bâtis susceptibles de pouvoir être cédés par l'État comme étant ceux sur lesquels "les constructions existantes sont destinées à être démolies ou restructurées en vue de permettre la réalisation de programmes de construction." Cela semble exclure, par exemple, les terrains sur lesquels sont bâtis des bureaux qui pourraient être transformés en logements. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le décret inclut l'ensemble des terrains bâtis dans le dispositif de cession des terrains de l'État et, si ce n'est pas le cas, quelles sont les restrictions précises concernant les terrains bâtis appartenant à l'État qui ne pourraient être cédés.

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  • Question écrite n° 55902 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - enfants. protection

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la protection du jeune public lors de sa consultation d'internet. Depuis la mise en oeuvre, à la rentrée 2012, du brevet informatique et internet (B2i) dans les écoles, les collèges et les lycées, le jeune public est formé à l'utilisation d'un ordinateur et à la navigation sur internet. Cette formation doit lui permettre d'acquérir une relative autonomie dans ces domaines. Il reste qu'il n'est pas rare que lors de ses recherches, le jeune public soit confronté à des sites inappropriés. Le renforcement de sa protection reste donc nécessaire et plusieurs mesures pourraient être prises pour responsabiliser les sites et améliorer la prévention en direction des enfants et de leurs encadrants tout en leur permettant de continuer à suivre leur nécessaire formation aux usages de l'informatique. Parmi ces préconisations figure notamment l'instauration d'une signalétique identique à celle existante pour les oeuvres cinématographiques ou télévisuelles diffusées à la télévision ou en salle (-3, -7, -10, -12, -16, -18). Cette signalétique devrait être immédiatement visible sur chaque page de chaque site. Une autre recommandation consiste à identifier le site par la création d'une extension dédiée. De même que l'extension ".gouv" permet d'identifiant immédiatement tous les sites gouvernementaux, ou que l'extension ".com" précise qu'un site est à but lucratif ou commercial, des extensions ".enf" et ".ado" pourraient être respectivement créées pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents et devant répondre à des critères de protection de ces publics. Ce type d'extension serait un moyen de prévention supplémentaire dans la mesure où il permettrait au jeune public et aux encadrants d'identifier immédiatement la nature du site. Une autre mesure pourrait être d'inciter les fournisseurs d'accès à organiser des campagnes annuelles de sensibilisation aux dangers de l'internet. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces préconisations et ses intentions en matière de renforcement de la protection du jeune public.

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  • Question écrite n° 55662 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le droit à l'énergie. La transition énergétique est un impératif à la fois environnemental, économique, social et sociétal qui doit permettre un progrès pour tous. Compétent en matière de litiges contractuels en électricité et en gaz naturel, le médiateur de l'énergie est confronté à de nombreuses situations opposant les particuliers, les professionnels, les associations, ou encore les collectivités. À cette aune, il recommande, dans le cadre de la transition énergétique, diverses mesures pour un "droit à l'énergie" : l'instauration d'un "chèque énergie" afin d'aider au règlement des factures de toutes les énergies ; la désignation d'un fournisseur de dernier recours pour l'électricité et le gaz afin de garantir l'effectivité du droit d'accès à l'énergie ; la limitation à un an du rattrapage de factures pour éviter que les opérateurs ne fassent payer leur propre négligence aux consommateurs ; l'amélioration du financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par une paticipation financière directe de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ; l'alignement de la fin de la trêve hivernale des coupures d'énergie sur celle de la trêve des expulsions locatives. Il souhaite donc savoir les suites que le Gouvernement compte donner à ces préconisations.

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  • Question écrite n° 55661 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise en oeuvre de la transition énergétique. Compétent en matière de litiges contractuels en électricité et en gaz naturel, le médiateur de l'énergie est régulièrement confronté à de nombreuses situations opposant les particuliers, les professionnels, les associations, ou encore les collectivités. Si la transition énergétique est un impératif à la fois environnemental, économique et sociétal qui doit permettre un progrès social et économique pour tous, il reste que sa mise en application suscitera des litiges. Aussi, à la lumière de son expérience, le médiateur de l'énergie recommande la création d'un "médiateur de la transition énergétique qui constituerait un guichet unique pour tous les litiges relatifs à l'énergie et aux travaux d'efficacité énergétique, pour tous les consommateurs". Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 55196 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. mise en oeuvre

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire. La Commission de réforme du permis de conduire vient de remettre un rapport dans lequel elle préconise plusieurs mesures destinées à réduire les délais d'examen, à diminuer des coûts qui demeurent élevés pour les jeunes candidats et leurs familles, et à baisser le taux de mortalité sur la route. Parmi ces recommandations concernant l'organisation figurent notamment l'avancement de la conduite accompagnée à partir de quinze ans et le raccourcissement du délai entre l'obtention de l'examen du code de la route et les premières leçons de conduite. Afin de limiter durablement le délai pour l'examen de conduite, il est proposé de rappeler des inspecteurs retraités afin de décharger les inspecteurs en activité des tâches administratives pour faire passer l'examen à d'avantage de candidats. Or le succès de ce dispositif semble trop aléatoire pour réduire le délai de façon pérenne. Une autre proposition est de rendre de nouveau l'examen du permis, par exemple en réintroduisant le paiement d'un timbre fiscal. En matière de sécurité routière, des actions de prévention sont envisagées, comme l'introduction d'une obtention temporaire de deux ans du permis de conduire. Des rendez-vous seraient instaurés durant cette période afin de s'assurer que le titulaire du permis continue d'exercer les bonnes pratiques. Au terme de ces deux ans et à la condition d'avoir satisfait à ces rendez-vous, la délivrance du permis de conduire serait définitive. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces recommandations.

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  • Question écrite n° 54889 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la clarification des dates limites de consommation. Deux dates limites figurent sur les emballages des produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date limite d'utilisation optimale (DLUO). La première doit obligatoirement être mentionnée pour les produits périssables susceptibles de présenter un danger sanitaire immédiat. En revanche, la DLUO n'est qu'indicative et sa mention est facultative. En effet, cette date n'indique que l'altération du goût, de la saveur ou de l'odeur du produit. Celui-ci reste propre à la consommation au-delà de cette date et la mention de celle-ci est donc facultative. Le remplacement de la DLUO par la phrase "À consommer de préférence avant le..." maintient la confusion entre ces deux dates par le consommateur, ce qui peut entraîner une pratique inappropriée et dangereuse pour sa santé. De surcroît, l'ambiguïté entre les deux dates ne contribue pas à la lutte contre le gaspillage alimentaire à laquelle le Gouvernement s'est attaqué à juste titre en concluant, en juin 2013 avec les professionnels, un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont l'objectif ambitieux est de diviser par deux ce gaspillage d'ici à 2025. Il lui demande donc si, dans un souci de clarification, de protection du consommateur et de lutte contre le gaspillage, le Gouvernement compte interdire le principe même de la DLUO.

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  • Question écrite n° 54888 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - aliments reconstitués

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'étiquetage des aliments "reconstitués". De nombreux produits alimentaires sont désormais composés à partir de morceaux d'animaux différents et peuvent comporter aussi des sous-produits. C'est le cas, par exemple, du jambon ou du surimi produits industriellement. Les fraudes récentes sur la fabrication de viandes de cheval et de bœuf suscitent une inquiétude légitime sur les conditions de fabrication des produits alimentaires "reconstitués". Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise, dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée" rendu en janvier dernier, d'avertir le consommateur par l'instauration d'une "mention explicite portée sur l'emballage d'autant que, suivant le pays d'origine des différents composants utilisés (viande ou poisson), les normes relatives aux conditions de production des animaux peuvent différer". Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à cette recommandation.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 21/05/2010 (Membre)
        • du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
        • du 18/06/2010 au 08/02/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 05/02/2008 au 27/03/2009 (Membre)
        • du 05/05/2009 au 11/06/2009 (Membre)
        • du 18/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
        • du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
        • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 09/02/2011 au 31/01/2012 (Membre)
        • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 06/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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