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M. Daniel Goldberg

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1965 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Sylvine Thomassin
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Daniel Goldberg

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46786 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement : personnel - indemnisation - conseillers pédagogiques de circonscription

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) versée aux conseillers pédagogiques de circonscription (CPC). Afin de compenser les frais occasionnés par les déplacements des conseillers pédagogiques de circonscription, une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 125 euros bruts, leur est versée mensuellement. Cependant, elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années. Les déplacements quotidiens des conseillers pédagogiques de circonscription sont primordiaux pour accompagner les enseignants débutants, mais aussi soutenir les équipes pédagogiques dans la réalisation de leurs projets. En effet, ces deux aspects de leurs missions sont d'autant plus cruciaux que la formation des nouveaux enseignants a été supprimée ces dernières années, et que la rotation des enseignants est élevée dans certains départements. La présence fréquente des CPC auprès des différents enseignants est donc capitale pour développer dans le temps l'accompagnement nécessaire au succès des enseignements et des projets des équipes pédagogiques. Or les CPC effectuent des déplacements au moyen de leur véhicule personnel. Dans ce contexte, l'absence de revalorisation depuis plusieurs années de la nouvelle bonification indiciaire fragilise les conditions dans lesquelles les conseillers pédagogiques de circonscription effectuent leurs missions, sur lesquelles comptent à la fois les nombreux nouveaux enseignants recrutés ces derniers mois, et les équipes pédagogiques. En effet, l'essence et l'usure des véhicules des CPC deviennent entièrement à leur charge. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de revaloriser la NBI.

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  • Réponse à la question écrite n° 46400 publiée le 1 juillet 2014
    politique extérieure - Iran - reprise des relations commerciales. conséquences

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité pour l'emploi en France représentée par la levée progressive des sanctions internationales contre l'Iran. Dans le secteur automobile, PSA et Renault ont disposé jusqu'en 2011 d'une présence forte, Peugeot détenant alors 30 % de parts de marché. Ces automobiles étaient réalisées en grande partie avec des pièces détachées fabriquées en France. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'industrie automobile française, et au-delà d'autres secteurs, puisse retrouver sa place dans les relations commerciales avec l'Iran afin de conforter l'emploi en France.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33574 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'évolution de carrière des agents dits « reclassés ». Suite à la loi du 2 juillet 1990 stipulant la séparation des Postes, télégraphes et téléphones (PTT) en deux corps publics distincts, La Poste et France télécom, certains agents ont choisi de garder leur grade d'origine. Or le fait de privilégier cette option a réduit leur possibilité de promotion depuis près de vingt ans. Deux décrets pris en Conseil d'État les 30 novembre 2004 et 14 décembre 2009 ont permis de rétablir un droit à la promotion. Malgré ces décrets, peu d'avancées significatives ont eu lieu. Les taux de promotion des reclassés ne représentent que 2 % à 3 % des promus par an. L'amélioration des actions en faveur des fonctionnaires reclassés demeure essentielle par rapport aux fortes progressions de carrières que peuvent connaître les agents de droit privé. Au regard de ces éléments, il souhaite connaître les mesures incitatives que le Gouvernement compte prendre afin d'encourager les dispositions favorisant une plus large réussite aux concours internes et un déroulement de carrière plus rapide pour ceux-ci.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 42883 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 24 juin 2014
    moyens de paiement - billets de banque - coupures de 500 euros. suppression

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation des billets de 500 euros. Billet de la plus forte valeur au monde, la coupure de 500 euros serait très majoritairement utilisée à des fins illégales, alors que son rôle dans les échanges usuels est négligeable. Certains territoires comme la Grande-Bretagne ont même interdit son usage, la vente et le change de coupures de 500 euros sur leur territoire. Plusieurs États ont fait disparaître des billets de banque de très forte valeur : le billet de 500 dollars américain dès 1969 et celui de 1 000 dollars canadien en l'an 2000. Le développement des moyens de paiement moderne rend ces billets obsolètes pour un usage normal. D'où la recommandation de nombreuses voix en lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, dont l'organisme Tracfin, de supprimer le billet de 500 euros. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend soutenir cette solution dans la zone euro.

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  • Question écrite n° 26077 publiée le 7 mai 2013
    renouvelée le 24 juin 2014
    État - devise - terrains. cession. réglementation

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'État. Ce décret explicite les conditions dans lesquelles l'État peut céder des terrains afin d'y réaliser des logements sociaux. Ainsi, l'article 1er définit les terrains bâtis susceptibles de pouvoir être cédés par l'État comme étant ceux sur lesquels "les constructions existantes sont destinées à être démolies ou restructurées en vue de permettre la réalisation de programmes de construction." Cela semble exclure, par exemple, les terrains sur lesquels sont bâtis des bureaux qui pourraient être transformés en logements. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le décret inclut l'ensemble des terrains bâtis dans le dispositif de cession des terrains de l'État et, si ce n'est pas le cas, quelles sont les restrictions précises concernant les terrains bâtis appartenant à l'État qui ne pourraient être cédés.

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  • Réponse à la question écrite n° 14041 publiée le 17 juin 2014
    santé - produits dangereux - amiante. dépistage. prise en charge

    M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de financement du dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée par l'Institut national de veille sanitaire en 2005 a établi, dans le cas de la commune d'Aulnay-sous-Bois, que l'activité d'une usine de traitement de ce minerai avait influé sur l'état de santé de personnes résidant à proximité de cet établissement. Il serait donc souhaitable que les frais médicaux d'un dépistage consécutif à cette exposition ne soient pas imputés aux victimes potentielles ou aux collectivités locales. Aussi, il lui demande quel soutien elle pourrait mettre en place pour soutenir le dépistage des expositions environnementales à l'amiante.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 4250 publiée le 17 juin 2014
    santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. information

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de délivrance de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). En effet, selon le rapport d'activité 2011 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 78 % des bénéficiaires de cette mesure n'en font pas la demande, souvent par méconnaissance du dispositif. Alors que l'automatisation du recours aux tarifs de première nécessité par EDF, par une démarche systématique à tous les bénéficiaires potentiels grâce à l'accès aux ressources des clients, a permis de presque doubler le nombre des bénéficiaires en quelques mois, il souhaiterait que soit étudiée une démarche de ce type pour l'accès à l'ACS afin d'y réduire le non-recours.

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  • Réponse à la question écrite n° 54823 publiée le 27 mai 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable aux produits alimentaires. Afin de permettre l'accès de tous, et notamment des plus démunis, à une alimentation équilibrée, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise, dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée" rendu en janvier 2014, "une baisse de la TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité (tels les fruits et légumes, le lait, les œufs, la viande, le poisson...) pour l'aligner sur le taux appliqué aux médicaments, soit 2 %". Il recommande également d'instaurer "un système de coupons d'achats alimentaires, à destination des produits bruts évoqués dans le cadre de la baisse du taux de TVA, pour les populations démunies afin d'orienter leurs achats vers des choix alimentaires de qualité et avec des composantes nutritionnelles équilibrées". Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.

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  • Question écrite n° 49123 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 27 mai 2014
    collectivités territoriales - décentralisation - métropole. Grand Paris. conseillers métropolitains. nombre. réglementation

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le calcul du nombre de conseillers métropolitains par commune membre de la future métropole du grand Paris. Dans son article 12, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 institue la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Celui-ci complète le code général des collectivités territoriales en y ajoutant les articles L. 5219-1 à L. 5219-11. L'article L. 5219-9 fixe la composition du conseil de la métropole avec, au minimum, un conseiller par ville et, ensuite, un « conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 25 000 habitants ». Lors de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi en seconde lecture, un amendement de suppression du terme « complète » a été déposé. Son objet était de clarifier le décompte du nombre de conseillers métropolitains par ville en permettant, par exemple, qu'une commune de 35 000 habitants soit représentée par deux conseillers supplémentaires. Cet amendement a été adopté lors de la séance du jeudi 12 décembre 2013 sans que le Gouvernement ne s'y soit opposé. Or, dans sa réunion du 17 décembre 2013, la commission mixte paritaire a réintroduit le terme « complète », susceptible de susciter une mésinterprétation de l'article. En effet, à la suite de cette réintroduction, il pourrait être considéré, toujours dans l'exemple d'une municipalité de 35 000 habitants, que celle-ci, ne comptant pas deux tranches complètes de 25 000 habitants mais une seule, ne serait représentée que par un conseiller métropolitain supplémentaire au lieu de deux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conséquences de la tranche complète de 25 000 habitants sur le décompte du nombre de conseillers métropolitains par commune.

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

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  • Question écrite n° 55902 publiée le 20 mai 2014
    télécommunications - Internet - enfants. protection

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la protection du jeune public lors de sa consultation d'internet. Depuis la mise en oeuvre, à la rentrée 2012, du brevet informatique et internet (B2i) dans les écoles, les collèges et les lycées, le jeune public est formé à l'utilisation d'un ordinateur et à la navigation sur internet. Cette formation doit lui permettre d'acquérir une relative autonomie dans ces domaines. Il reste qu'il n'est pas rare que lors de ses recherches, le jeune public soit confronté à des sites inappropriés. Le renforcement de sa protection reste donc nécessaire et plusieurs mesures pourraient être prises pour responsabiliser les sites et améliorer la prévention en direction des enfants et de leurs encadrants tout en leur permettant de continuer à suivre leur nécessaire formation aux usages de l'informatique. Parmi ces préconisations figure notamment l'instauration d'une signalétique identique à celle existante pour les oeuvres cinématographiques ou télévisuelles diffusées à la télévision ou en salle (-3, -7, -10, -12, -16, -18). Cette signalétique devrait être immédiatement visible sur chaque page de chaque site. Une autre recommandation consiste à identifier le site par la création d'une extension dédiée. De même que l'extension ".gouv" permet d'identifiant immédiatement tous les sites gouvernementaux, ou que l'extension ".com" précise qu'un site est à but lucratif ou commercial, des extensions ".enf" et ".ado" pourraient être respectivement créées pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents et devant répondre à des critères de protection de ces publics. Ce type d'extension serait un moyen de prévention supplémentaire dans la mesure où il permettrait au jeune public et aux encadrants d'identifier immédiatement la nature du site. Une autre mesure pourrait être d'inciter les fournisseurs d'accès à organiser des campagnes annuelles de sensibilisation aux dangers de l'internet. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces préconisations et ses intentions en matière de renforcement de la protection du jeune public.

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  • Question écrite n° 55662 publiée le 20 mai 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le droit à l'énergie. La transition énergétique est un impératif à la fois environnemental, économique, social et sociétal qui doit permettre un progrès pour tous. Compétent en matière de litiges contractuels en électricité et en gaz naturel, le médiateur de l'énergie est confronté à de nombreuses situations opposant les particuliers, les professionnels, les associations, ou encore les collectivités. À cette aune, il recommande, dans le cadre de la transition énergétique, diverses mesures pour un "droit à l'énergie" : l'instauration d'un "chèque énergie" afin d'aider au règlement des factures de toutes les énergies ; la désignation d'un fournisseur de dernier recours pour l'électricité et le gaz afin de garantir l'effectivité du droit d'accès à l'énergie ; la limitation à un an du rattrapage de factures pour éviter que les opérateurs ne fassent payer leur propre négligence aux consommateurs ; l'amélioration du financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par une paticipation financière directe de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ; l'alignement de la fin de la trêve hivernale des coupures d'énergie sur celle de la trêve des expulsions locatives. Il souhaite donc savoir les suites que le Gouvernement compte donner à ces préconisations.

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  • Question écrite n° 55661 publiée le 20 mai 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise en oeuvre de la transition énergétique. Compétent en matière de litiges contractuels en électricité et en gaz naturel, le médiateur de l'énergie est régulièrement confronté à de nombreuses situations opposant les particuliers, les professionnels, les associations, ou encore les collectivités. Si la transition énergétique est un impératif à la fois environnemental, économique et sociétal qui doit permettre un progrès social et économique pour tous, il reste que sa mise en application suscitera des litiges. Aussi, à la lumière de son expérience, le médiateur de l'énergie recommande la création d'un "médiateur de la transition énergétique qui constituerait un guichet unique pour tous les litiges relatifs à l'énergie et aux travaux d'efficacité énergétique, pour tous les consommateurs". Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 24748 publiée le 23 avril 2013
    renouvelée le 13 mai 2014
    enseignement supérieur - étudiants - stages en entreprise. bilan

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la "loi Cherpion" du 28 juillet 2011 qui limite à six mois la durée des stages, avec un délai de carence entre deux stagiaires égal au moins au tiers de la période accomplie, alors que la plupart des formations dans le domaine social et éducatif prévoient des périodes de neuf mois. Par ailleurs, la rémunération obligatoire des stagiaires semble ne pas avoir été anticipée par ce secteur. Ces mesures prises en 2011 dans le but d'encadrer les stages en entreprise et d'éviter les abus des employeurs se révèlent pénaliser le secteur socio-éducatif en lui imposant des contraintes inadaptées à ce secteur. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures spécifiques pour ce secteur et quelles dispositions ont été prises par l'État et les collectivités territoriales pour financer la très souhaitable rémunération des stagiaires.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 21/05/2010 (Membre)
        • du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
        • du 18/06/2010 au 08/02/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 05/02/2008 au 27/03/2009 (Membre)
        • du 05/05/2009 au 11/06/2009 (Membre)
        • du 18/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
        • du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
        • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 09/02/2011 au 31/01/2012 (Membre)
        • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 06/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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