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M. Daniel Goldberg

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1965 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Sylvine Thomassin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Goldberg

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)

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    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)

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    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54824 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - restauration collective. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la restauration collective. Celle-ci représente 11 millions de repas quotidiens, soit 85 % de la restauration hors domicile. Elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieurs spécialisés. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne, dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée" rendu en janvier 2014, que cette sous-traitance entraîne "une diminution des marges de manœuvre des décideurs et des gestionnaires dans la maîtrise du choix des approvisionnements et de la qualité des produits". Par conséquent, il préconise que "les appels d'offres ne privilégient pas systématiquement les offres les plus basses (moins-disant) mais retiennent, de préférence, celles qui sont économiquement les plus avantageuses (mieux-disant) et prennent en compte des critères supplémentaires tels que l'origine, la proximité et la qualité des produits, pour favoriser des circuits courts bien structurés, les modes de préparation des menus, ou encore les qualifications des salariés". Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement compte réserver à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 8943 publiée le 9 décembre 2014
    baux - loyers et charges locatives - encadrement. mise en oeuvre

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application du décret du 20 juillet 2012 relatif à l'application de l'évolution des loyers à la relocation. Des médias se sont fait l'écho d’un respect imparfait des dispositions du décret susmentionné, des propriétaires refusant de communiquer à leur nouveau locataire le montant du loyer précédemment exigé. Il constate également la persistance de nombreux congés donnés aux locataires à l'expiration semblant motivés par une volonté de réévaluation des loyers. En effet, le décret n'oblige pas le bailleur à justifier du précédent montant des loyers, ni par une mention obligatoire dans le contrat de location ni par la présentation d'une quittance de loyer du précédent occupant des lieux. On peut donc supposer des réévaluations supérieures à l'indice de référence des loyers en dehors des cas spécifiques le permettant, ce qui menace l'objectif du décret. Le recours à la commission de conciliation puis à la justice est une procédure lourde et méconnue à laquelle n'auront pas recours tous les locataires lésés, encourageant ainsi les bailleurs à un respect encore plus faible de la réglementation. Aussi, dès avant la remise par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), au plus tard fin 2013, d'un rapport évaluant le respect de l'application du décret du 20 juillet 2012 et son influence sur le marché locatif, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour s'assurer du bon respect du décret du 20 juillet 2012, notamment par la possibilité donnée au locataire de connaître le loyer du précédent occupant.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54888 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - aliments reconstitués

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'étiquetage des aliments "reconstitués". De nombreux produits alimentaires sont désormais composés à partir de morceaux d'animaux différents et peuvent comporter aussi des sous-produits. C'est le cas, par exemple, du jambon ou du surimi produits industriellement. Les fraudes récentes sur la fabrication de viandes de cheval et de bœuf suscitent une inquiétude légitime sur les conditions de fabrication des produits alimentaires "reconstitués". Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise, dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée" rendu en janvier 2014, d'avertir le consommateur par l'instauration d'une "mention explicite portée sur l'emballage d'autant que, suivant le pays d'origine des différents composants utilisés (viande ou poisson), les normes relatives aux conditions de production des animaux peuvent différer". Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2262 Tome XI
    Égalité des territoires et logement : Logement
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis).

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Question écrite n° 67491 publiée le 28 octobre 2014
    informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la conservation des données informatiques personnelles après le décès de leur titulaire. En effet, la vie numérique d'une personne est devenue aujourd'hui constitutive de son identité. Près de deux-tiers des Français détiennent un compte sur un réseau social, l'usage du courrier électronique s'est généralisé et plus généralement, toute utilisation d'internet est indélébile dans le temps : éléments d'authentification, contenu multimédia, données personnelles, commentaires... La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés protège l'utilisateur en lui donnant un droit d'accès à ses propres données. Cependant, la loi reste imprécise sur le devenir de ces données après le décès de l'utilisateur. Or, en l'état actuel de l'article 40 de la loi, il est particulièrement difficile pour les proches du défunt d'obtenir l'effacement de ces données. La loi ne prévoit pas non plus de délai d'exécution de la demande. Une modification législative semble donc nécessaire afin de donner aux proches la possibilité de faire effacer ces données, par exemple en associant les fournisseurs d'accès à internet (FAI), les moteurs de recherche et les services de l'état civil. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement en la matière et de lui préciser si une modification législative est bien nécessaire ou bien si une évolution réglementaire serait suffisante, et enfin le calendrier d'une telle évolution.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 21/05/2010 (Membre)
        • du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
        • du 18/06/2010 au 08/02/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 05/02/2008 au 27/03/2009 (Membre)
        • du 05/05/2009 au 11/06/2009 (Membre)
        • du 18/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
        • du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
        • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 09/02/2011 au 31/01/2012 (Membre)
        • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 06/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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