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M. Daniel Goldberg

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1965 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Sylvine Thomassin
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Daniel Goldberg

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot, ministre, sur l'ordonnance logement intermédiaireVoir la vidéo

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    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelleVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

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    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Question écrite n° 46786 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    enseignement : personnel - indemnisation - conseillers pédagogiques de circonscription

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) versée aux conseillers pédagogiques de circonscription (CPC). Afin de compenser les frais occasionnés par les déplacements des conseillers pédagogiques de circonscription, une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 125 euros bruts, leur est versée mensuellement. Cependant, elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années. Les déplacements quotidiens des conseillers pédagogiques de circonscription sont primordiaux pour accompagner les enseignants débutants, mais aussi soutenir les équipes pédagogiques dans la réalisation de leurs projets. En effet, ces deux aspects de leurs missions sont d'autant plus cruciaux que la formation des nouveaux enseignants a été supprimée ces dernières années, et que la rotation des enseignants est élevée dans certains départements. La présence fréquente des CPC auprès des différents enseignants est donc capitale pour développer dans le temps l'accompagnement nécessaire au succès des enseignements et des projets des équipes pédagogiques. Or les CPC effectuent des déplacements au moyen de leur véhicule personnel. Dans ce contexte, l'absence de revalorisation depuis plusieurs années de la nouvelle bonification indiciaire fragilise les conditions dans lesquelles les conseillers pédagogiques de circonscription effectuent leurs missions, sur lesquelles comptent à la fois les nombreux nouveaux enseignants recrutés ces derniers mois, et les équipes pédagogiques. En effet, l'essence et l'usure des véhicules des CPC deviennent entièrement à leur charge. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de revaloriser la NBI.

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  • Question écrite n° 46692 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    élections et référendums - élections municipales - élections européennes. fichier des électeurs européens. réglementation

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur la complexité qui prévaut pour l'inscription des électeurs de pays membres de l'Union européenne pour les élections auxquels ils ont le droit de participer, le scrutin municipal et le scrutin européen. En effet, pour être inscrit sur les listes électorales afin d'être électeur aux élections municipales, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 12670*01 mais, pour être inscrit sur les listes électorales afin d'être électeur aux élections européennes, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 12671*01. Cette double formalité est souvent ignorée des citoyens européens et un électeur venant s'inscrire au service d'état civil pour les élections municipales ne se voit pas toujours invité à remplir l'autre formulaire. Ainsi, un électeur ayant participé à l'élection de son maire en mars 2014 pourrait être surpris de ne pas retrouver son nom sur les listes électorales en mai 2014. Ce double fichier représente une entrave certaine à la participation la plus importante possible des électeurs européens aux élections auxquelles leur participation est admise. Elle est source de complexité administrative. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre visant à la création d'un fichier unique des électeurs européens.

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  • Question écrite n° 46637 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - activités - centenaire de la Première Guerre mondiale

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les moyens qu'il va déployer pour sensibiliser sur le centenaire de la Première Guerre mondiale les élèves des collèges, des écoles et des lycées. En effet, sur le portail (http://centenaire.org/fr) du centenaire de la Première Guerre mondiale figurent des éléments multimédias afin d'aider les professeurs à compléter leurs enseignements. D'autres actions pédagogiques peuvent être envisagées comme par exemple le souhait de collégiens ou de lycéens de monter un projet pour visiter un lieu commémoratif qui n'est pas dans leur département. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour soutenir ce type d'actions pédagogiques entreprises à l'initiative des jeunes.

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  • Question écrite n° 46400 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    politique extérieure - Iran - reprise des relations commerciales. conséquences

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité pour l'emploi en France représentée par la levée progressive des sanctions internationales contre l'Iran. Dans le secteur automobile, PSA et Renault ont disposé jusqu'en 2011 d'une présence forte, Peugeot détenant alors 30 % de parts de marché. Ces automobiles étaient réalisées en grande partie avec des pièces détachées fabriquées en France. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'industrie automobile française, et au-delà d'autres secteurs, puisse retrouver sa place dans les relations commerciales avec l'Iran afin de conforter l'emploi en France.

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  • Question écrite n° 17018 publiée le 5 février 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    aménagement du territoire - zones urbaines sensibles - périmètre. Aulnay-sous-Bois

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'élargissement de la zone urbaine sensible (ZUS) pour la ville d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 délimite la zone urbaine sensible d'Aulnay-sous-Bois aux quartiers Emmaüs, La Rose des Vents, Le Merisier et Les Étangs. Ce périmètre n'a pas été actualisé depuis. Or d'autres quartiers sont concernés par des difficultés particulières d'exercice que peuvent rencontrer les agents publics. Les personnels de la fonction publique territoriale agissent bien entendu dans ces quartiers non visés par le décret, mais sans les moyens dont ils pourraient bénéficier si la ZUS était élargie. Aussi, il lui demande bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la révision du périmètre de la ZUS d'Aulnay-sous-Bois pourrait permettre son élargissement à l'ensemble de la ville.

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  • Question écrite n° 8943 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 15 avril 2014
    baux - loyers et charges locatives - encadrement. mise en oeuvre

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application du décret du 20 juillet 2012 relatif à l'application de l'évolution des loyers à la relocation. Des médias se sont fait l'écho d’un respect imparfait des dispositions du décret susmentionné, des propriétaires refusant de communiquer à leur nouveau locataire le montant du loyer précédemment exigé. Il constate également la persistance de nombreux congés donnés aux locataires à l'expiration semblant motivés par une volonté de réévaluation des loyers. En effet, le décret n'oblige pas le bailleur à justifier du précédent montant des loyers, ni par une mention obligatoire dans le contrat de location ni par la présentation d'une quittance de loyer du précédent occupant des lieux. On peut donc supposer des réévaluations supérieures à l'indice de référence des loyers en dehors des cas spécifiques le permettant, ce qui menace l'objectif du décret. Le recours à la commission de conciliation puis à la justice est une procédure lourde et méconnue à laquelle n'auront pas recours tous les locataires lésés, encourageant ainsi les bailleurs à un respect encore plus faible de la réglementation. Aussi, dès avant la remise par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), au plus tard fin 2013, d'un rapport évaluant le respect de l'application du décret du 20 juillet 2012 et son influence sur le marché locatif, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour s'assurer du bon respect du décret du 20 juillet 2012, notamment par la possibilité donnée au locataire de connaître le loyer du précédent occupant.

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  • Réponse à la question écrite n° 36496 publiée le 8 avril 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention

    M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'intérieur sur la grande facilité, démontrée par des enquêtes de la presse automobile, pour réaliser des fausses plaques d'immatriculations ("doublettes") auprès de commerçant ou sur des sites internet de commande de plaques minéralogiques. Cette possibilité est la cause d'un nombre de croissant de véhicules faussement immatriculés dont les infractions sont alors adressées à des destinataires erronés, qui ont souvent des difficultés à faire reconnaître leur bonne foi. Par ailleurs, les contrevenants impunis violent le code de la route en pouvant mettre en danger les autres automobilistes. La facilité de réaliser ces fausses immatriculations ne pouvant ainsi demeurer, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour résoudre ce problème des "doublettes".

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47146 publiée le 1 avril 2014
    sécurité publique - inondations - crue de la Seine. prévention. barrage-réservoir

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions à prendre pour lutter contre une inondation comparable ou supérieure à celle constatée en 1910 en région parisienne. Une telle inondation aurait des conséquences sur l'agglomération qui sont estimées à 20 milliards d'euros. Selon l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, une crue du niveau de celle de 1910 impacterait directement et indirectement 5 millions de citoyens et de nombreuses entreprises et toucherait directement plusieurs centaines de milliers de logements dans les différents départements franciliens. Bien que permettant de réguler le débit de la Seine et de ses affluents, les quatre barrages-réservoirs de l'établissement public territorial de bassin « grands lacs de Seine » n'ont pas la capacité suffisante pour empêcher une crue d'une telle ampleur. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le projet de construction d'un nouveau barrage-réservoir dit « La Bassée » à cheval sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Aube.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25058 publiée le 25 mars 2014
    presse et livres - presse - distribution. points de vente. évolution

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réduction du nombre de points de vente de la presse. La raréfaction des points de diffusion n'est pas sans peser sur la toute la chaîne de production de la presse, favorisant une érosion des tirages. D'autre part, la facilité à se procurer la presse d'information générale est un facteur de vitalité du débat démocratique qu'il importe de soutenir. Une des raisons est la tendance continue à la hausse des loyers commerciaux, qui exigent des taux de rentabilité hors de portée du secteur de la presse et du livre. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour adapter la réglementation sur les baux commerciaux et faciliter l'exercice du droit de préemption pour ce secteur afin de garder et de retrouver un réseau de distribution dense sur le territoire.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Question écrite n° 42883 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    moyens de paiement - billets de banque - coupures de 500 euros. suppression

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation des billets de 500 euros. Billet de la plus forte valeur au monde, la coupure de 500 euros serait très majoritairement utilisée à des fins illégales, alors que son rôle dans les échanges usuels est négligeable. Certains territoires comme la Grande-Bretagne ont même interdit son usage, la vente et le change de coupures de 500 euros sur leur territoire. Plusieurs États ont fait disparaître des billets de banque de très forte valeur : le billet de 500 dollars américain dès 1969 et celui de 1 000 dollars canadien en l'an 2000. Le développement des moyens de paiement moderne rend ces billets obsolètes pour un usage normal. D'où la recommandation de nombreuses voix en lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, dont l'organisme Tracfin, de supprimer le billet de 500 euros. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend soutenir cette solution dans la zone euro.

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  • Question écrite n° 26077 publiée le 7 mai 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    État - devise - terrains. cession. réglementation

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'État. Ce décret explicite les conditions dans lesquelles l'État peut céder des terrains afin d'y réaliser des logements sociaux. Ainsi, l'article 1er définit les terrains bâtis susceptibles de pouvoir être cédés par l'État comme étant ceux sur lesquels "les constructions existantes sont destinées à être démolies ou restructurées en vue de permettre la réalisation de programmes de construction." Cela semble exclure, par exemple, les terrains sur lesquels sont bâtis des bureaux qui pourraient être transformés en logements. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le décret inclut l'ensemble des terrains bâtis dans le dispositif de cession des terrains de l'État et, si ce n'est pas le cas, quelles sont les restrictions précises concernant les terrains bâtis appartenant à l'État qui ne pourraient être cédés.

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  • Réponse à la question écrite n° 50209 publiée le 11 mars 2014
    professions de santé - pharmaciens - herboriste. diplôme. perspectives

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le diplôme d'herboriste en France. Ce diplôme a été supprimé il y a 73 ans, par un décret pris le 11 septembre 1941 par le Gouvernement de Vichy. De ce fait, il reste moins d'une dizaine d'herboristes exerçant aujourd'hui en France. De plus, alors que la demande pour des soins de phytothérapie ne cesse de croître, le marché des plantes médicinales en France est au plus bas (80 % des plantes sont importées). Un nouveau développement de l'herboristerie permettrait de compléter les traitements actuels et serait également une réponse pour améliorer la prévention et le bien-être. Ainsi, mettre en place de nouveau un diplôme reconnu par l'État serait aussi facteur de création d'emplois, permettrait de rendre plus dynamique la filière agricole des plantes et conserverait le patrimoine d'une profession qui existe en France depuis 1312. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement entend aller vers une nouvelle reconnaissance par l'État du diplôme d'herboriste en France.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 14317 publiée le 11 mars 2014
    enseignement - élèves - réussite scolaire

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le redoublement. Il semble que le redoublement demeure inefficace malgré la tentative de le diminuer et de mettre en place des accompagnements néanmoins sans résultats probants à tous les cycles de formation (primaires, collèges, lycées). De nombreuses enquêtes, recherches et travaux ont confirmé l'inefficacité du système. Par exemple, l'OCDE souligne que la France est en tête des pays industrialisés en matière de redoublement (4,2 % des élèves redoublent chaque année). Ces redoublements ne semblent pas donner des résultats satisfaisants puisque l'élève qui redouble semble être marqué par cet échec qui le conduit vers d'autres échecs. L'idée d'un suivi personnalisé par l'enseignant semble séduire les parents, mais nettement moins les enseignants qui doutent peut-être de la faisabilité d'un tel dispositif. La France connaît une proportion des élèves ayant au moins une fois redoublé parmi les plus importantes des pays développés. On note également que le taux de redoublement se concentre dans les milieux sociaux défavorisés. Ces résultats montrent que des alternatives solides doivent être proposées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles alternatives sont envisagées pour éviter que le redoublement accentue l'échec scolaire, et permettre à l'école républicaine de remplir sa mission de lutte contre les inégalités sociales et culturelles.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse, de l'ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement

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  • Réponse à la question écrite n° 26134 publiée le 18 février 2014
    marchés publics - appels d'offres - structures d'insertion par l'activité économique. accès

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le faible accès des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) aux marchés publics. Au niveau national, seulement 1 % des marchés publics reviennent à ces structures. En Seine-Saint-Denis, la commande publique et le programme de rénovation urbaine ne représentent que 15 % de leur activité. Ces faibles niveaux sont préjudiciables au développement d'emplois non délocalisables dans notre pays et ils négligent la plus-value sociale apportée sur les territoires concernés par l'apport à l'insertion professionnelle des publics en difficulté de ces mêmes territoires. Les facultés ouvertes par le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 permettent d'intégrer des clauses sociales aux appels d'offres et de distinguer des lots pouvant servir de support à l'insertion professionnelle. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser et promouvoir la commande publique auprès des divers acteurs de la commande publique (collectivités locales, établissements public, État...).

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Reconquérir l’économie réelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1787 déposé le 11 février 2014, mis en ligne le 14 février 2014

    Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 49123 publiée le 11 février 2014
    collectivités territoriales - décentralisation - métropole. Grand Paris. conseillers métropolitains. nombre. réglementation

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le calcul du nombre de conseillers métropolitains par commune membre de la future métropole du grand Paris. Dans son article 12, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 institue la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Celui-ci complète le code général des collectivités territoriales en y ajoutant les articles L. 5219-1 à L. 5219-11. L'article L. 5219-9 fixe la composition du conseil de la métropole avec, au minimum, un conseiller par ville et, ensuite, un « conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 25 000 habitants ». Lors de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi en seconde lecture, un amendement de suppression du terme « complète » a été déposé. Son objet était de clarifier le décompte du nombre de conseillers métropolitains par ville en permettant, par exemple, qu'une commune de 35 000 habitants soit représentée par deux conseillers supplémentaires. Cet amendement a été adopté lors de la séance du jeudi 12 décembre 2013 sans que le Gouvernement ne s'y soit opposé. Or, dans sa réunion du 17 décembre 2013, la commission mixte paritaire a réintroduit le terme « complète », susceptible de susciter une mésinterprétation de l'article. En effet, à la suite de cette réintroduction, il pourrait être considéré, toujours dans l'exemple d'une municipalité de 35 000 habitants, que celle-ci, ne comptant pas deux tranches complètes de 25 000 habitants mais une seule, ne serait représentée que par un conseiller métropolitain supplémentaire au lieu de deux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conséquences de la tranche complète de 25 000 habitants sur le décompte du nombre de conseillers métropolitains par commune.

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  • Réponse à la question écrite n° 42891 publiée le 4 février 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences

    M. Daniel Goldberg alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre grandissant chaque année des médicaments en rupture de stock. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 539 médicaments ont été recensés manquants en septembre 2013, alors que ce nombre n'était que de 173 en 2012 et de 44 en 2008. Parmi eux, certains ne sont pas substituables par d'autres traitements et sont prescrits pour des maladies graves. Ces pénuries répétées, plus ou moins durables, exposent les patients à des ruptures de traitements. Ils font les frais d'une gestion mondialisée des flux d'approvisionnement qui considère comme un aléa normal une indisponibilité d'un médicament à faible volume de production. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour imposer aux fabricants de garantir la disponibilité de leurs produits homologués.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 21/05/2010 (Membre)
        • du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
        • du 18/06/2010 au 08/02/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 05/02/2008 au 27/03/2009 (Membre)
        • du 05/05/2009 au 11/06/2009 (Membre)
        • du 18/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
        • du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
        • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 09/02/2011 au 31/01/2012 (Membre)
        • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 06/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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