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M. Daniel Goldberg

Seine-Saint-Denis (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1965 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Sylvine Thomassin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Goldberg

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 72 - Adt 3007 à article 75)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 72 - Adt 3007 à article 75)

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncierVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 13743 publiée le 10 février 2015
    enseignement : personnel - enseignants - démissions. statistiques

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la formation pratique des nouveaux enseignants mise en place par l'ancien gouvernement. Motivée par le souci d'économies budgétaires, cette mesure a eu pour conséquence l'envoi à temps plein d'enseignants moins bien préparés devant les classes. L'absence de cette formation pratique et d'une immersion progressive aurait entraîné une hausse des démissions. Il a pris cette année des mesures de réduction de temps de présence des enseignants nouvellement nommés et renforcé leur formation continue. Il souhaiterait savoir si cette évolution des démissions a été quantifiée pour les années précédentes et disposer d'un premier bilan des mesures transitoires mises en place au cours de cette année scolaire pour mieux soutenir les jeunes enseignants.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (présentation du rapport annuel)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 55902 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    télécommunications - Internet - enfants. protection

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la protection du jeune public lors de sa consultation d'internet. Depuis la mise en oeuvre, à la rentrée 2012, du brevet informatique et internet (B2i) dans les écoles, les collèges et les lycées, le jeune public est formé à l'utilisation d'un ordinateur et à la navigation sur internet. Cette formation doit lui permettre d'acquérir une relative autonomie dans ces domaines. Il reste qu'il n'est pas rare que lors de ses recherches, le jeune public soit confronté à des sites inappropriés. Le renforcement de sa protection reste donc nécessaire et plusieurs mesures pourraient être prises pour responsabiliser les sites et améliorer la prévention en direction des enfants et de leurs encadrants tout en leur permettant de continuer à suivre leur nécessaire formation aux usages de l'informatique. Parmi ces préconisations figure notamment l'instauration d'une signalétique identique à celle existante pour les oeuvres cinématographiques ou télévisuelles diffusées à la télévision ou en salle (-3, -7, -10, -12, -16, -18). Cette signalétique devrait être immédiatement visible sur chaque page de chaque site. Une autre recommandation consiste à identifier le site par la création d'une extension dédiée. De même que l'extension ".gouv" permet d'identifiant immédiatement tous les sites gouvernementaux, ou que l'extension ".com" précise qu'un site est à but lucratif ou commercial, des extensions ".enf" et ".ado" pourraient être respectivement créées pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents et devant répondre à des critères de protection de ces publics. Ce type d'extension serait un moyen de prévention supplémentaire dans la mesure où il permettrait au jeune public et aux encadrants d'identifier immédiatement la nature du site. Une autre mesure pourrait être d'inciter les fournisseurs d'accès à organiser des campagnes annuelles de sensibilisation aux dangers de l'internet. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces préconisations et ses intentions en matière de renforcement de la protection du jeune public.

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  • Question écrite n° 55662 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions

    M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le droit à l'énergie. La transition énergétique est un impératif à la fois environnemental, économique, social et sociétal qui doit permettre un progrès pour tous. Compétent en matière de litiges contractuels en électricité et en gaz naturel, le médiateur de l'énergie est confronté à de nombreuses situations opposant les particuliers, les professionnels, les associations, ou encore les collectivités. À cette aune, il recommande, dans le cadre de la transition énergétique, diverses mesures pour un "droit à l'énergie" : l'instauration d'un "chèque énergie" afin d'aider au règlement des factures de toutes les énergies ; la désignation d'un fournisseur de dernier recours pour l'électricité et le gaz afin de garantir l'effectivité du droit d'accès à l'énergie ; la limitation à un an du rattrapage de factures pour éviter que les opérateurs ne fassent payer leur propre négligence aux consommateurs ; l'amélioration du financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par une paticipation financière directe de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ; l'alignement de la fin de la trêve hivernale des coupures d'énergie sur celle de la trêve des expulsions locatives. Il souhaite donc savoir les suites que le Gouvernement compte donner à ces préconisations.

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  • Question écrite n° 55661 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités de mise en oeuvre de la transition énergétique. Compétent en matière de litiges contractuels en électricité et en gaz naturel, le médiateur de l'énergie est régulièrement confronté à de nombreuses situations opposant les particuliers, les professionnels, les associations, ou encore les collectivités. Si la transition énergétique est un impératif à la fois environnemental, économique et sociétal qui doit permettre un progrès social et économique pour tous, il reste que sa mise en application suscitera des litiges. Aussi, à la lumière de son expérience, le médiateur de l'énergie recommande la création d'un "médiateur de la transition énergétique qui constituerait un guichet unique pour tous les litiges relatifs à l'énergie et aux travaux d'efficacité énergétique, pour tous les consommateurs". Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 55196 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. mise en oeuvre

    M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire. La Commission de réforme du permis de conduire vient de remettre un rapport dans lequel elle préconise plusieurs mesures destinées à réduire les délais d'examen, à diminuer des coûts qui demeurent élevés pour les jeunes candidats et leurs familles, et à baisser le taux de mortalité sur la route. Parmi ces recommandations concernant l'organisation figurent notamment l'avancement de la conduite accompagnée à partir de quinze ans et le raccourcissement du délai entre l'obtention de l'examen du code de la route et les premières leçons de conduite. Afin de limiter durablement le délai pour l'examen de conduite, il est proposé de rappeler des inspecteurs retraités afin de décharger les inspecteurs en activité des tâches administratives pour faire passer l'examen à d'avantage de candidats. Or le succès de ce dispositif semble trop aléatoire pour réduire le délai de façon pérenne. Une autre proposition est de rendre de nouveau l'examen du permis, par exemple en réintroduisant le paiement d'un timbre fiscal. En matière de sécurité routière, des actions de prévention sont envisagées, comme l'introduction d'une obtention temporaire de deux ans du permis de conduire. Des rendez-vous seraient instaurés durant cette période afin de s'assurer que le titulaire du permis continue d'exercer les bonnes pratiques. Au terme de ces deux ans et à la condition d'avoir satisfait à ces rendez-vous, la délivrance du permis de conduire serait définitive. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces recommandations.

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  • Question écrite n° 54889 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la clarification des dates limites de consommation. Deux dates limites figurent sur les emballages des produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date limite d'utilisation optimale (DLUO). La première doit obligatoirement être mentionnée pour les produits périssables susceptibles de présenter un danger sanitaire immédiat. En revanche, la DLUO n'est qu'indicative et sa mention est facultative. En effet, cette date n'indique que l'altération du goût, de la saveur ou de l'odeur du produit. Celui-ci reste propre à la consommation au-delà de cette date et la mention de celle-ci est donc facultative. Le remplacement de la DLUO par la phrase "À consommer de préférence avant le..." maintient la confusion entre ces deux dates par le consommateur, ce qui peut entraîner une pratique inappropriée et dangereuse pour sa santé. De surcroît, l'ambiguïté entre les deux dates ne contribue pas à la lutte contre le gaspillage alimentaire à laquelle le Gouvernement s'est attaqué à juste titre en concluant, en juin 2013 avec les professionnels, un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont l'objectif ambitieux est de diviser par deux ce gaspillage d'ici à 2025. Il lui demande donc si, dans un souci de clarification, de protection du consommateur et de lutte contre le gaspillage, le Gouvernement compte interdire le principe même de la DLUO.

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  • Question écrite n° 54822 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la détermination de la date limite de consommation (DLC). La date limite de consommation, dont l'affichage est obligatoire pour les produits alimentaires périssables susceptibles de présenter un danger sanitaire immédiat passé un certain délai de conservation, n'est pas fondée sur des normes scientifiques incontestables et homogènes selon les types de produits. Dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande l'établissement de telles normes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'intention du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 49123 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    collectivités territoriales - décentralisation - métropole. Grand Paris. conseillers métropolitains. nombre. réglementation

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le calcul du nombre de conseillers métropolitains par commune membre de la future métropole du grand Paris. Dans son article 12, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 institue la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Celui-ci complète le code général des collectivités territoriales en y ajoutant les articles L. 5219-1 à L. 5219-11. L'article L. 5219-9 fixe la composition du conseil de la métropole avec, au minimum, un conseiller par ville et, ensuite, un « conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 25 000 habitants ». Lors de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi en seconde lecture, un amendement de suppression du terme « complète » a été déposé. Son objet était de clarifier le décompte du nombre de conseillers métropolitains par ville en permettant, par exemple, qu'une commune de 35 000 habitants soit représentée par deux conseillers supplémentaires. Cet amendement a été adopté lors de la séance du jeudi 12 décembre 2013 sans que le Gouvernement ne s'y soit opposé. Or, dans sa réunion du 17 décembre 2013, la commission mixte paritaire a réintroduit le terme « complète », susceptible de susciter une mésinterprétation de l'article. En effet, à la suite de cette réintroduction, il pourrait être considéré, toujours dans l'exemple d'une municipalité de 35 000 habitants, que celle-ci, ne comptant pas deux tranches complètes de 25 000 habitants mais une seule, ne serait représentée que par un conseiller métropolitain supplémentaire au lieu de deux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conséquences de la tranche complète de 25 000 habitants sur le décompte du nombre de conseillers métropolitains par commune.

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  • Question écrite n° 47999 publiée le 21 janvier 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement. communes. réglementation

    M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application de l'article L. 312-5-3 du code de l'action sociale et des familles. Ce dernier impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d'au minimum une place d'hébergement par tranche de 2 000 habitants sous peine d'être astreintes, depuis le 1er janvier 2010, à un système de prélèvement financier assimilable à celui pesant sur les communes déficitaires en logements locatifs sociaux (<em>cf.</em> art. L. 302-5 CCH). Il lui demande de bien vouloir lui fournir des informations chiffrées sur la mise en œuvre de ce dispositif, le nombre de communes prélevées, le montant total des prélèvements par année et l'utilisation des sommes prélevées.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 21/05/2010 (Membre)
        • du 03/06/2010 au 08/06/2010 (Membre)
        • du 18/06/2010 au 08/02/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 05/02/2008 au 27/03/2009 (Membre)
        • du 05/05/2009 au 11/06/2009 (Membre)
        • du 18/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
        • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
        • du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
        • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 09/02/2011 au 31/01/2012 (Membre)
        • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Président)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 06/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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