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Télécommunications : mise à disposition de ressources en cas de catastrophe
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Loi n° 2007-1813 du 24 décembre 2007 autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 378 déposé le 11 juillet 2007 par M. André Trillard Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 120 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, n° 115, déposé le 2 août 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 115 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 31 octobre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 12 décembre 2007 à 9 heures 45 Rapport n° 499 déposé le 12 décembre 2007 (mis en ligne le 13 décembre 2007 à 13 heures) par M. Jean Glavany Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 72 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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