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Télécommunications : mise à disposition de ressources en cas de catastrophe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 378 déposé le 11 juillet 2007 par M. André Trillard

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 120

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, n° 115, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 115
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 31 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 12 décembre 2007 à 9 heures 45
Rapport n° 499 déposé le 12 décembre 2007 (mis en ligne le 13 décembre 2007 à 13 heures) par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 18 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007 , TA n° 72


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/05/07



Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.

L’objet de la convention est de faciliter la mise à disposition d’une assistance en matière de télécommunication, en cas de catastrophe.

La convention définit le cadre général d’une coopération entre les États parties et les autres partenaires dans le domaine de l’aide humanitaire internationale (entités privées, entreprises, organisations non gouvernementales, mouvements de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge).


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