Inde : utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Loi n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire publiée au Journal Officiel du 5 décembre 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, n° 335, déposé le 8 avril 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 16 septembre 2009 Rapport n° 620 déposé le 16 septembre 2009 : Texte de la commission n° 621 (2008-2009) déposé le 16 septembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 octobre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009 , TA n° 10 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, n° 1982, déposé le 15 octobre 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 28 octobre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2009 à 17 heures Rapport n° 2079 déposé le 17 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 15 heures 30) par M. Claude Birraux Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 369 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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