Loi n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire publiée au Journal Officiel du 5 décembre 2009 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, n° 335, déposé le 8 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 16 septembre 2009
Rapport n° 620 déposé le 16 septembre 2009 :
Texte de la commission n° 621 (2008-2009) déposé le 16 septembre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 octobre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009 , TA n° 10

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, n° 1982, déposé le 15 octobre 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 28 octobre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2009 à 17 heures
Rapport n° 2079 déposé le 17 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 15 heures 30) par M. Claude Birraux

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 369

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/04/09 Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Puissance émergente de tout premier plan, l'Inde doit faire face à des besoins énergétiques croissants. Elle est aujourd'hui le sixième importateur mondial d'hydrocarbures. Le développement de l'énergie nucléaire permettra à ce pays de poursuivre sa croissance économique et de faire face au défi du développement sans contribuer au réchauffement climatique. L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire signé entre la France et l'Inde le 30 septembre 2008 à Paris s'inscrit dans le cadre d'un partenariat renforcé appelé à couvrir un nombre de domaines toujours plus grand et met en oeuvre la coopération souhaitée par les chefs d'Etat et de gouvernement français et indien dans leurs déclarations du 12 septembre 2005 et du 20 février 2006.

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